Donations transgénérationnelles et Tontine

9 septembre 2020

Une solution originale qui permet aux grands-parents d’organiser leur transmission tout en maîtrisant le moment auquel leurs petits-enfants pourront en bénéficier. En tant que grands-parents, vous avez sans doute déjà étudié les abattements fiscaux applicables […]

Chef d’entreprise et gestion de trésorerie : les clés pour agir

2 septembre 2020

Il est fréquent, pour un chef d’entreprise, de contrôler sa société d’exploitation au travers d’une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui lui permet de regrouper au sein de la holding […]

La société civile : l’organisation du pouvoir

5 août 2020

1. La gérance Désignation de la gérance « La société est régie par une ou plusieurs personnes associées ou non »[1]. Les associés ont donc toute liberté pour désigner un ou plusieurs gérants, une personne physique ou […]

Le mineur associé d’une société civile

29 juillet 2020

Quatre modes d’entrée du mineur dans une société civile doivent être distingués, la première est subie, les trois autres s’inscrivent dans une stratégie patrimoniale maîtrisée : La transmission à cause de mort de parts sociales, […]

Les époux et la société civile

29 juin 2020

1. L’acquisition de la qualité d’associé Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts, les parts soustraites leur sont personnelles et ils n’auront à obtenir […]

L’assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents et des travailleurs frontaliers

29 juin 2020

L’assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents et des travailleurs frontaliers a fait l’objet de plusieurs modifications suite à la célèbre décision « De Ruyter » (CJUE, 1re ch, 26 février 2015, aff C-623/13). L’article 26 de la […]