Protection du conjoint survivant : enjeux, réformes et stratégies

5 mai 2021

Protéger le conjoint survivant reste bien souvent l’un des objectifs de vie L’adaptation des droits du conjoint survivant nécessite une réflexion qui intègre un certain nombre de paramètres : âges des époux, espérance de vie […]

Protégez votre patrimoine, vos proches et vos passions avec Conservateur Protection Famille

16 avril 2021

Ce nouveau contrat de prévoyance individuelle garantit le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de son assuré et offre, de façon souple, une protection complète et sur-mesure. […]

Introduction à la protection des personnes vulnérables

7 avril 2021

On considère qu’en France, actuellement, 800.000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique et, en raison de l’allongement de la durée de la vie, au rythme actuel, leur nombre pourrait doubler d’ici 2040. Outre […]

Protection des personnes vulnérables : enjeu et classification

7 avril 2021

A. L’enjeu de la validité des actes patrimoniaux À l’égard des incapables majeurs, se pose la question du régime applicable à leurs opérations patrimoniales. La personne étant sous protection juridique, qui doit la représenter ou […]

Protection des personnes vulnérables : acteurs et sanctions attachées

7 avril 2021

A. Les acteurs de la protection Ils sont nombreux : juge, médecin, greffier, Procureur de la République, mais celui qui va gérer le patrimoine de l’incapable, c’est le protecteur. 1 – Le protecteur bénévole : la […]

Protection des personnes vulnérables : détermination de la mesure adaptée

7 avril 2021

A. Une mesure adaptée à la situation de l’incapable majeur L’ouverture de la mesure de protection doit obéir à trois principes : nécessité, proportionnalité et subsidiarité. L’intérêt de la personne protégée est au cœur du système. […]