Introduction à la protection des personnes vulnérables

7 avril 2021

On considère qu’en France, actuellement, 800.000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique et, en raison de l’allongement de la durée de la vie, au rythme actuel, leur nombre pourrait doubler d’ici 2040. Outre […]

Protection des personnes vulnérables : enjeu et classification

7 avril 2021

A. L’enjeu de la validité des actes patrimoniaux À l’égard des incapables majeurs, se pose la question du régime applicable à leurs opérations patrimoniales. La personne étant sous protection juridique, qui doit la représenter ou […]

Protection des personnes vulnérables : acteurs et sanctions attachées

7 avril 2021

A. Les acteurs de la protection Ils sont nombreux : juge, médecin, greffier, Procureur de la République, mais celui qui va gérer le patrimoine de l’incapable, c’est le protecteur. 1 – Le protecteur bénévole : la […]

Protection des personnes vulnérables : détermination de la mesure adaptée

7 avril 2021

A. Une mesure adaptée à la situation de l’incapable majeur L’ouverture de la mesure de protection doit obéir à trois principes : nécessité, proportionnalité et subsidiarité. L’intérêt de la personne protégée est au cœur du système. […]

Protection des personnes vulnérables : demande de protection

7 avril 2021

1. Qui a qualité pour présenter la demande ? La demande d’ouverture de la mesure est présentée par la personne qu’il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire […]

Diversifiez vos placements pour plus de sécurité : transformez la volatilité en alliée

24 février 2021

1. Grâce à une double opportunité de marché Notre contrat Conservateur Hélios Patrimoine vous donne un accès exclusif à notre gamme d’unités de compte de type «fonds à formule», pour tirer parti de la hausse […]