Histoire et fonctionnement

Un modèle d’épargne historique

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d’épargne collective sous la forme d’associations d’épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

1844

Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault, Commandant de l’École Polytechnique, dans le but de racheter à l’Angleterre des titres de rentes françaises, versées pour dommage de guerre, suite au traité de Paris de 1815.

1938

Réglementation des Tontines par décrets. Ceux-ci, insérés depuis dans le Code des Assurances, garantissent aujourd’hui la protection des intérêts des sociétaires.

1955

Création d’un contrat d’assurance décès à adhésion facultative ouvert aux adhérents des associations collectives viagères.

2000

La Tontine du Conservateur se présente comme une solution crédible face au déficit programmé des retraites par répartition.

Aujourd'hui

Le Conservateur gère simultanément 25 associations tontinières pour près de 131 000 adhérents (source interne : donnée connue au 31/12/2015).

Comment fonctionne la Tontine ?

Création d’une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur

La nouvelle association recueille les adhésions des sociétaires qui souhaitent s’engager pour une durée de 25 ans. Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer à une association de création antérieure. Ils s’engagent ainsi sur la durée résiduelle de l’association et au minimum pour 10 ans si le versement est effectué en Prime Unique et de 20 ans si le versement est effectué en Primes Périodiques.

Clôture d’une association tontinière

Au terme des 25 ans, l’association est dissoute et l’actif financier est entièrement liquidé. Le produit (sommes investies + revenus générés + plus ou moins values + bénéfices de mutualité) est intégralement réparti, en fonction de l’âge de l’assuré à l’adhésion, du montant, de la date du versement et de la durée de placement, entre les bénéficiaires des adhésions pour lesquelles les assurés ont justifié être en vie dans les délais requis.

Les fonds sont bloqués pendant toute la durée de l’adhésion. En cas de décès avant la clôture de l’association collective d’épargne viagère, les cotisations profitent à ladite association.

Conformément au Code des assurances, les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas s’engager sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme.

Protection de l’assuré

Pour protéger leurs proches, les adhérents à une association collective d’épargne viagère se voient proposer en exclusivité l’adhésion à un contrat de groupe d’assurance décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) souscrit auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur.

2 modes de versements s’offrent à vous

La Tontine à Prime Unique

pour investir un capital de départ pendant une durée de 10 à 25 ans

La Tontine à Prime Unique vous permet d’investir une somme de départ pour bénéficier, au terme choisi lors de l’adhésion, d’un capital disponible et valorisé selon les conditions exposées dans les documents contractuels et statutaires, pour la réalisation de vos projets.

La Tontine à Primes Périodiques 

pour constituer une épargne au moyen de versements réguliers et pour une durée de 20 à 25 ans

La Tontine à Primes Périodiques vous permet de constituer progressivement un capital pour la réalisation de vos projets. Lors de l’adhésion, l’adhérent choisit le montant et la fréquence (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) des primes qu’il s’engage à verser pendant toute la durée de l’association collective d’épargne viagère. Il peut aussi choisir à l’adhésion de revaloriser automatiquement ces primes à hauteur de 2,5 %/an.

Performances et palmarès

Depuis la création des Associations Mutuelles Le Conservateur en 1844, la Tontine a su s’imposer comme une solution d’épargne de long terme qui a traversé les crises.

Les performances passées de la Tontine

Grâce à une mécanique éprouvée, la Tontine a su offrir ces dernières années un gain significatif en pouvoir d’achat au regard de l’évolution de l’inflation sur la même période.

(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans à l’association 1996-2016 sur la base du paiement le 1er janvier 2001 d’une cotisation de 100 000 €.
(2) Coefficient multiplicateur pour le présent exemple appliqué à la cotisation de 100 000 € pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans à l’association 1996-2016 sur la base du paiement le 1er janvier 2001.
(3) Montant calculé sur la base d’une cotisation de 100 000 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 2001 au 1er juillet 2016 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.


(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 20 ans effectuée le 1er janvier 1996 à l’âge de 45 ans à l’association 1996-2016, sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 €.
(2) Montant calculé sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 1996 au 1er juillet 2016 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Historique des performances depuis 1990

(1) Inflation : source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM).
(2) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2016.
(3) Inflation capitalisée sur une durée courant du 1er janvier 2001 au 1er juillet 2016.
(4) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2001, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2016.
(5) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, aux différentes associations échues entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2016.
(6) Inflation capitalisée sur une durée de 15,5 ans, l’échéance au 1er juillet correspondant à celle servant de base pour les calculs relatifs aux associations échues entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2016.

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Des résultats salués par la presse spécialisée

La force de la Tontine, c’est sa durée

La Tontine échappait à l’ISF pendant toute sa durée si les primes avaient été versées avant 70 ans. Elle ne sera évidemment pas non plus imposable à l’IFI, qui ne concerne que les actifs immobiliers.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
29 septembre 2017


La Tontine Une gestion moderne avec des atouts fiscaux

On craint parfois la durée d’immobilisation de dix à vingt-cinq ans. Mais les avantages de rentabilité et en droits de succession, comme de souplesse et de liberté, font de ce support original une véritable opportunité de diversification.

Source : LE REVENU
1 février 2017

Les atouts cachés de la tontine

Le blocage de la Tontine confère un double avantage fiscal et financier particulièrement adapté aux gros patrimoines en quêtes de diversification.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
2 décembre 2016

Avantages & Contreparties

La Tontine repose sur une mécanique originale qui offre des avantages spécifiques auxquels sont associés certaines contreparties à connaître.

Avantages d’un modèle éprouvé

Un capital disponible au terme : la clé du succès

La Tontine est dépourvue de faculté de rachat. Aussi, l’une des clefs de ses performances est son échéance fixe qui permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.

Votre épargne est progressivement valorisée grâce aux opportunités des marchés financiers.

Une gestion évolutive et sécuritaire

Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion que vous déléguez totalement aux équipes du Conservateur, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective d’épargne viagère. Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective d’épargne sont ainsi progressivement sécurisées.


Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Un placement exonéré d’ISF sous certaines conditions

La nature juridique particulière de l’opération tontinière, qui la distingue des contrats d’assurance-vie, l’affranchit sous conditions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La Tontine est dénuée de valeur de rachat. Les fonds investis sont indisponibles jusqu’au terme et ne sont pas garantis en capital. Ainsi, les capitaux versés dans le cadre d’une adhésion à une Tontine à Prime Unique avant 70 ans, n’ont pas à figurer dans la liste des actifs assujettis à l’ISF(1), et ce, pendant toute la durée de l’association. Seules les primes versées après 70 ans y figurent (Article 885 F du Code général des impôts).

(1) La prime versée dès l’âge de 70 ans est ajoutée pour sa valeur nominale, au patrimoine de l’adhérent.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Un environnement fiscal et social

Au terme, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie

La Tontine bénéficie du régime fiscal privilégié de l’assurance vie : les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Ils sont imposés soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 %(1), après abattement qui s’apprécie tous contrats confondus de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule(2). Cet abattement étant annuel, adhérer à plusieurs Tontines à échéances échelonnées permet de bénéficier à chaque répartition de l’avantage fiscal.

Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur.

(1) Hors prélèvement sociaux.
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

En cas de décès et d'adhésion au contrat d'assurance de groupe décès, un régime fiscal et social spécifique

Pour les Sociétaires adhérents à une assurance facultative décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), en cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, un capital est versé hors prélèvements sociaux.
Sur le plan fiscal, il peut également ne pas être assujetti aux droits de succession, sous certaines conditions. En effet, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation est limitée à la prime d’assurance versée à l’adhésion en Tontine à Prime Unique et à la dernière prime versée en Tontine à Primes Périodiques.
Comme le prévoit la réglementation de l’assurance-vie, les bénéficiaires sont soumis à des prélèvements spécifiques, fonction de la date de l’adhésion et de l’âge de l’assuré lors des versements conformément aux Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.

Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la soeur, ce dernier est exonéré de prélèvements fiscaux.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Contreparties à connaître

L’adhésion à une Tontine est une opération d’épargne à horizon déterminée : les épargnants décident d’investir des fonds en commun pendant une durée minimum de 10 ans (20 ans pour les Tontines à Primes Périodiques) et maximum de 25 ans. Cette période est définie au moment de l’adhésion.
Par ailleurs, la Tontine présente un aléa qui repose sur la tête d’une personne : l’assuré.
Afin que l’association collective d’épargne viagère soit définitivement constituée, il est nécessaire de réunir 200 sociétaires.

Des fonds indisponibles pendant la durée du contrat de l'adhésion

L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine prive l’adhérent de toute faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.

Un capital déterminé au terme de l’adhésion

Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne sont pas garanties. En effet, le montant réparti au terme dépendra notamment :

  • du total de l’actif de l’association constitué des cotisations nettes versées complétées de gains financiers et techniques ;
  • de l’âge de l’assuré ;
  • de la durée de l’adhésion ;
  • du montant et de la date des versements ;
  • des prélèvements sociaux et fiscaux.

Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association

Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association, si la preuve de vie de l’assuré est adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement et ce, sous peine de forclusion.

Un capital amputé en cas de non régularité des versements

L’adhésion à une Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme. Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.
Par ailleurs, en cas d’arrêt des versements périodiques après règlement, au moins, des deux premières cotisations annuelles, le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction du montant réel des versements effectués, déduction faite des deux premières années de cotisation.

Le montant de la prime périodique, fixé à l’adhésion de la Tontine, n’est pas modulable en cours d’adhésion.

Principales caractéristiques d'adhésion

La Tontine vous est présentée par Les Associations Mutuelles Le Conservateur, société à forme tontinière, entreprise régie par le Code des assurances.

Tontine à Prime Unique

Tontine à Primes Périodiques

Age maximal du sociétaire à l’adhésion

85 ans

85 ans

Durée d’investissement

de 10 à 25 ans

de 20 à 25 ans

Versement minimum brut

1 000 €

Mensuel : 100 €

Annuel : 1 200 €

Nombre d’adhésions

ILLIMITÉ

(chaque membre de la famille peut adhérer
à une ou plusieurs Tontines)

Pour les autres caractéristiques d’adhésion, merci de vous rapprocher de votre contact commercial ou de nous contacter en cliquant ici.

Questions fréquentes

Y a-t-il des actionnaires à rémunérer ?

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Les fonds sont-ils totalement indisponibles pendant la durée du contrat ?

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. En cas de décès en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée au titre de l’adhésion à la Tontine.

La performance réelle de la Tontine a-t-elle été supérieure à l’inflation durant les 20 dernières années ?

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2016, l’inflation a été en moyenne de 1,36 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans, paiement annuel au 1er janvier, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,67 % (1) par an.

(1) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2001, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2016.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Quelle est la part investie en actions ?

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

Quel est le régime fiscal de la Tontine ?

La Tontine est soumise au même régime fiscal que celui des rachats sur les contrats d’assurance-vie. Au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions pour lesquelles les assurés sont en vie. Ils sont imposés soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 % (1), après abattement annuel tous contrats confondus de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule (2).

(1) Hors prélèvements sociaux.
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Que se passe-t-il en cas d’arrêts des versements ?

La Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.

En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins les deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.

Le montant de la prime périodique, déterminé lors de l’adhésion, n’est pas modulable en cours d’adhésion.