Tontine

<small>(1) Inflation : source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM).
(2) Gain en pouvoir d’achat, comparativement à l’inflation, calculé au 1^er juillet 2019 pour une cotisation initiale versée le 1^er janvier 2004 à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2019, avec adhésion à un contrat de prévoyance des tontiniers.
(3) Inflation capitalisée sur une durée courant du 1^er janvier 2004 au 1^er juillet 2019.
(4) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1^er juillet 2019 pour une cotisation initiale versée le 1^er janvier 2004, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2019, avec adhésion à un contrat de prévoyance des tontiniers.
(5) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1^er juillet pour une cotisation initiale versée le 1^er janvier, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, aux différentes associations échues entre le 1^er janvier 1990 et le 1^er janvier 2019, avec adhésion à un contrat de prévoyance des tontiniers.
(6) Inflation capitalisée sur une durée correspondant à celle servant de base pour les calculs du rendement annuel moyen en Tontine.</small>

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

4 Placements à haute rentabilité

En contrepartie de cette durée de blocage, la tontine profite d’une gestion diversifiée, allégée de toute contrainte de liquidité, qui permet à l’assureur de chercher du rendement sur les marchés financiers tout en sécurisant ses investissements au fur et à mesure que l’échéance de sortie approche. Sur 15 ans, un adhérent peut ainsi pratiquement doubler sa mise.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
Septembre 2018

La Tontine cumule plusieurs atouts

Cette gestion spécifique, appelée gestion à horizon déterminé, permet d’espérer un rendement supérieur aux placements devant faire face aux risques de liquidités. Elle offre une réponse particulièrement adaptée à la recherche de meilleures performances dans un contexte de taux bas.

Source : LE REVENU
Novembre 2017

A la différence d’un contrat d’assurance-vie de type épargne, La Tontine n’est pas rachetable. Cette contrainte est l’une des clefs de ses performances : son échéance fixe permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.

Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion que vous déléguez totalement aux équipes du Conservateur, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective d’épargne viagère. Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective d’épargne sont ainsi progressivement sécurisées.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

La nature juridique particulière de l’opération tontinière, qui la distingue des contrats d’assurance-vie, l’affranchissait sous conditions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et a créé un nouvel impôt sur le capital dénommé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

La Tontine n’est pas soumise à ce nouvel impôt, quel que soit l’âge de l’adhérent, compte tenu de la nature des actifs détenus par la Tontine, mobiliers ou immobiliers exclus de l’IFI.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2019.

Au terme, application de la fiscalité de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation.

La Tontine bénéficie du même régime fiscal que l’assurance-vie et des contrats de capitalisation : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par Les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %⁽¹⁾ sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule⁽²⁾ et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique⁽³⁾.

Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, également acquittés au terme de l’opération d’épargne à la date de répartition.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.
⁽²⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
⁽³⁾Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2019.

Les sociétaires faisant le choix de couvrir le risque décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) permettent le versement aux bénéficiaires qu’ils auront désignés en cas de décès de l’assuré, d’un capital exonéré de prélèvements sociaux.

Sur le plan fiscal, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation n’est pas constituée des capitaux versés mais est limitée à la prime d’assurance versée lors de l’adhésion en Tontine à Prime Unique et aux primes d’assurance versées en Tontine Primes Programmées.

Comme le prévoit la réglementation de l’assurance-vie, les bénéficiaires sont soumis à une fiscalité spécifique, fonction de l’âge de l’assuré à l’adhésion, conformément aux articles 757 B et 990 I du Code général des impôts

Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la soeur, ce dernier est exonéré de toute fiscalité.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2019.

L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine n’offre pas de faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective d’épargne viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.

Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne peuvent donc faire l’objet d’anticipation quant à leur niveau.

Le montant réparti au terme dépendra notamment :

• du total de l’actif de l’association ;
• de l’âge de l’assuré à la date de l’adhésion ;
• de la durée de l’adhésion ;
• du montant et de la date des versements ;
• des prélèvements sociaux et fiscaux.

Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association et ce à condition que la preuve de vie de l’assuré soit adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement sous peine de forclusion.

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. En cas de décès en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée au titre de l’adhésion à la Tontine.

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1^er janvier 2004 au 1^er janvier 2019, l’inflation a été en moyenne de 1,26 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans, pour une cotisation initiale versée le 1^er janvier 2004, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,29 %⁽¹⁾ par an.

⁽¹⁾ Gain en pouvoir d’achat, comparativement à l’inflation, calculé au 1^er juillet 2019 pour une cotisation initiale versée le 1^er janvier 2004, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2019, avec adhésion à un contrat de prévoyance des tontiniers.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

La Tontine est soumise au même régime fiscal que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation⁽¹⁾ : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000€, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %⁽¹⁾ sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule⁽²⁾ et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique⁽³⁾.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit..
⁽²⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
⁽³⁾ Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2019.

La Tontine Prime Programmée (commercialisée depuis le 20/02/2019), nécessite des versements réguliers, le dernier versement devant être effectué au plus tard 10 ans avant le terme.

Toutefois, l’arrêt de versement n’entraîne aucune pénalisation.

La Tontine à Primes Périodiques (plus commercialisée depuis le 01/01/2019), nécessite également des versements réguliers jusqu’au terme.
En revanche, si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.
En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins les deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.