Tontine

(1) Inflation : source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM).
(2) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1^er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1^er janvier 2002, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2017.
(3) Inflation capitalisée sur une durée courant du 1^er janvier 2002 au 1^er juillet 2017.
(4) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1^er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1^er janvier, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2017.
(5) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1^er juillet pour un versement unique effectué le 1^er janvier, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, aux différentes associations échues entre le 1^er janvier 1990 et le 1^er janvier 2017.
(6) Inflation capitalisée sur une durée correspondant à celle servant de base pour les calculs du rendement annuel moyen en Tontine.

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

La force de la Tontine, c’est sa durée

La Tontine échappait à l’ISF pendant toute sa durée si les primes avaient été versées avant 70 ans. Elle ne sera évidemment pas non plus imposable à l’IFI, qui ne concerne que les actifs immobiliers.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
29 septembre 2017

La Tontine Une gestion moderne avec des atouts fiscaux

On craint parfois la durée d’immobilisation de dix à vingt-cinq ans. Mais les avantages de rentabilité et en droits de succession, comme de souplesse et de liberté, font de ce support original une véritable opportunité de diversification.

Source : LE REVENU
1 février 2017

Les atouts cachés de la tontine

Le blocage de la Tontine confère un double avantage fiscal et financier particulièrement adapté aux gros patrimoines en quêtes de diversification.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
2 décembre 2016

A la différence d’un contrat d’assurance-vie de type épargne, La Tontine n’est pas rachetable. Cette contrainte est l’une des clefs de ses performances : son échéance fixe permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.

Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion que vous déléguez totalement aux équipes du Conservateur, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective d’épargne viagère. Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective d’épargne sont ainsi progressivement sécurisées.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

La nature juridique particulière de l’opération tontinière, qui la distingue des contrats d’assurance-vie, l’affranchissait sous conditions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et a créé un nouvel impôt sur le capital dénommé IFI (Impôt sur la fortune immobilière).

La Tontine est hors champ de ce nouvel impôt quel que soit l’âge de l’adhérent et quels que soient les actifs détenus, mobiliers ou immobiliers, par la Tontine.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2018.

Au terme, application de la fiscalité de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation.

La Tontine bénéficie du régime fiscal privilégié de l’assurance- vie et les contrats de capitalisation : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par Les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %⁽¹⁾ sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule⁽²⁾ et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique⁽³⁾.

Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, également acquittés au terme de l’opération d’épargne à la date de répartition.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.
⁽²⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
⁽²⁾Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2018.

Les sociétaires faisant le choix de couvrir le risque décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) permettent le versement aux bénéficiaires qu’ils auront désignés en cas de décès de l’assuré, d’un capital exonéré de prélèvements sociaux.

Sur le plan fiscal, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation n’est pas constituée des capitaux versés mais est limitée à la prime d’assurance versée lors de l’adhésion en Tontine à Prime Unique et à la dernière prime annuelle d’assurance versée en Tontine à Primes Périodiques.

Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la soeur, ce dernier est exonéré de toute fiscalité.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2018.

L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine n’offre pas de faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.

Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne peuvent donc faire l’objet d’anticipation quant à leur niveau.

Le montant réparti au terme dépendra notamment :

• du total de l’actif de l’association ;
• de l’âge de l’assuré ;
• de la durée de l’adhésion ;
• du montant et de la date des versements ;
• des prélèvements sociaux et fiscaux.

Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association et ce à condition que la preuve de vie de l’assuré soit adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement sous peine de forclusion.

L’adhésion à une Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme. Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.

De même, en cas d’arrêt des versements périodiques après règlement, au moins, des deux premières cotisations annuelles, les droits à répartition du bénéficiaire en cas de vie sont réduits. Le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion, déduction faite des deux premières années de cotisation.

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. En cas de décès en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée au titre de l’adhésion à la Tontine.

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1^er janvier 2002 au 1^er janvier 2017, l’inflation a été en moyenne de 1,32 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans, paiement annuel au 1^er janvier, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,20 %⁽¹⁾ par an.

⁽¹⁾ Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1^er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1^er janvier 2002, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2017.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

La Tontine est soumise au même régime fiscal que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation⁽¹⁾ : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000€, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %⁽¹⁾ sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule⁽²⁾ et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique⁽³⁾.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit..
⁽²⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
⁽³⁾ Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2018.

La Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.

En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins les deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.

Le montant de la prime périodique, déterminé lors de l’adhésion, n’est pas modulable en cours d’adhésion.