Histoire et fonctionnement
Un modèle éprouvé depuis le XVIIème siècle
1653
Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d’épargne collective sous la forme d’associations d’épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
1844
Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault, Commandant de l’École Polytechnique, dans le but de racheter à l’Angleterre des titres de rentes françaises, versées pour dommage de guerre, suite au traité de Paris de 1815.
1938
Réglementation des Tontines par décrets. Ceux-ci, insérés depuis dans le Code des Assurances, garantissent aujourd’hui la protection des intérêts des sociétaires.
1955
Création d’un contrat d’assurance décès à adhésion facultative ouvert aux adhérents des associations collectives viagères.
2000
La Tontine du Conservateur se présente comme une solution crédible face au déficit programmé des retraites par répartition.
Aujourd'hui
Le Conservateur gère simultanément 25 associations tontinières pour près de 136 000 adhérents.
(source interne : donnée connue au 31/12/2017).
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d’une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur
Chaque année au 1er janvier, Les Associations Mutuelles Le Conservateur créent une nouvelle association tontinière pour une durée de vingt-cinq ans. Les sociétaires qui souhaitent s’engager pour cette durée le peuvent dès l’année de la constitution de l’association collective d’épargne viagère. Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer à une association de création antérieure. Ils s’engagent ainsi sur la durée résiduelle de l’association et au minimum pour 10 ans.
Clôture d’une association tontinière
Au terme des 25 ans, l’association est dissoute et l’actif financier est entièrement liquidé. Il est intégralement réparti entre les bénéficiaires des adhésions pour lesquelles les assurés sont en vie, en fonction de l’âge de l’assuré, du montant, de la date du versement de la cotisation et de la durée de placement.
Les fonds sont bloqués pendant toute la durée de l’adhésion. En cas de décès de l’assuré avant la clôture de l’association collective d’épargne viagère, les cotisations profitent à l’association et donc à la communauté des autres adhérents.
Conformément au Code des assurances, les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas s’engager sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme.
Protection de l’assuré
Pour protéger leurs proches, les adhérents à une association collective d’épargne viagère se voient proposer en exclusivité et facultativement l’adhésion à un contrat de groupe d’assurance temporaire décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) souscrit par Les Associations Mutuelles Le Conservateur auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur.
2 modes de versements s’offrent à vous
La Tontine à Prime Unique
Pour investir un capital de départ pendant une durée de 10 à 25 ans
La Tontine à Prime Unique vous permet d’investir une somme de départ pour bénéficier, au terme choisi lors de l’adhésion dans les conditions contractuelles, d’un capital disponible qui pourra être affecté , selon vos besoins, à la réalisation de vos projets.
La Tontine à Primes Périodiques
Pour constituer une épargne au moyen de versements réguliers et pour une durée de 20 à 25 ans
La Tontine à Primes Périodiques vous permet de constituer progressivement un capital pour la réalisation de vos projets. Le montant de la cotisation annuelle et le fractionnement sont déterminés à l’adhésion de la Tontine à Primes Périodiques (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) Le sociétaire peut opter, s’il le souhaite, pour une revalorisation de sa cotisation de 2,5 % par an.
Performances et palmarès
Depuis la création des Associations Mutuelles Le Conservateur en 1844, la Tontine a su s’imposer comme une solution d’épargne de long terme qui a traversé les crises.
Les performances passées de la Tontine
Grâce à une mécanique éprouvée, la Tontine a su offrir ces dernières années un gain significatif en pouvoir d’achat au regard de l’évolution de l’inflation sur la même période.
(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans à l’association 1997-2017 sur la base du paiement le 1er janvier 2002 d’une cotisation de 100 000 €.
(2) Coefficient multiplicateur pour le présent exemple appliqué à la cotisation de 100 000 € pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans à l’association 1997-2017 sur la base du paiement le 1er janvier 2002.
(3) Montant calculé sur la base d’une cotisation de 100 000 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2017 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).
Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.
(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 20 ans effectuée le 1er janvier 1997 à l’âge de 45 ans à l’association 1997-2017, sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 €.
(2) Montant calculé sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 1997 au 1er juillet 2017 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).
Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.
Historique des performances depuis 1990
(1) Inflation : source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM).
(2) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2002, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2017.
(3) Inflation capitalisée sur une durée courant du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2017.
(4) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2017.
(5) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, aux différentes associations échues entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2017.
(6) Inflation capitalisée sur une durée correspondant à celle servant de base pour les calculs du rendement annuel moyen en Tontine.
Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.
Des résultats salués par la presse spécialisée
La Tontine Une gestion moderne avec des atouts fiscaux
On craint parfois la durée d’immobilisation de dix à vingt-cinq ans. Mais les avantages de rentabilité et en droits de succession, comme de souplesse et de liberté, font de ce support original une véritable opportunité de diversification.
Source : LE REVENU
1 février 2017
Les atouts cachés de la tontine
Le blocage de la Tontine confère un double avantage fiscal et financier particulièrement adapté aux gros patrimoines en quêtes de diversification.
Source : LES ECHOS PATRIMOINE
2 décembre 2016
Avantages & Contreparties
La Tontine repose sur une mécanique originale qui offre des avantages spécifiques auxquels sont associés certaines contreparties à connaître.
Avantages d’un modèle éprouvé
Un capital disponible au terme : la clé du succès
A la différence d’un contrat d’assurance-vie de type épargne, La Tontine n’est pas rachetable. Cette contrainte est l’une des clefs de ses performances : son échéance fixe permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.
Une gestion évolutive et sécuritaire
Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion que vous déléguez totalement aux équipes du Conservateur, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective d’épargne viagère. Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective d’épargne sont ainsi progressivement sécurisées.
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.
Un placement non soumis à l’impôt sur le capital(1)
La nature juridique particulière de l’opération tontinière, qui la distingue des contrats d’assurance-vie, l’affranchissait sous conditions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et a créé un nouvel impôt sur le capital dénommé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
La Tontine n’est pas soumise à ce nouvel impôt, quel que soit l’âge de l’adhérent, compte tenu de la nature des actifs détenus par la Tontine, mobiliers ou immobiliers exclus de l’IFI.
(1) Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.
Un environnement fiscal et social
Au terme, application de la fiscalité de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation.
La Tontine bénéficie du régime fiscal privilégié de l’assurance- vie et les contrats de capitalisation : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par Les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %(1) sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule(2) et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique(3).
Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, également acquittés au terme de l’opération d’épargne à la date de répartition.
(1) Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
(2)Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.
En cas de décès et d'adhésion au contrat d'assurance de groupe décès, un régime fiscal et social spécifique
Les sociétaires faisant le choix de couvrir le risque décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) permettent le versement aux bénéficiaires qu’ils auront désignés en cas de décès de l’assuré, d’un capital exonéré de prélèvements sociaux.
Sur le plan fiscal, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation n’est pas constituée des capitaux versés mais est limitée à la prime d’assurance versée lors de l’adhésion en Tontine à Prime Unique et à la dernière prime annuelle d’assurance versée en Tontine à Primes Périodiques.
Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la soeur, ce dernier est exonéré de toute fiscalité.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.
Contreparties à connaître
L’adhésion à une Tontine est une opération d’épargne à horizon déterminée : les épargnants décident d’investir des fonds en commun pendant une durée minimum de 10 ans (20 ans pour les Tontines à Primes Périodiques) et maximum de 25 ans. Cette période est définie au moment de l’adhésion.
Par ailleurs, la Tontine présente un aléa qui repose sur la tête d’une personne : l’assuré.
Afin que l’association collective d’épargne viagère soit définitivement constituée, il est nécessaire de réunir 200 sociétaires.
Des fonds indisponibles pendant la durée du contrat de l'adhésion
L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine n’offre pas de faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.
Un capital déterminé au terme de l’adhésion
Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne peuvent donc faire l’objet d’anticipation quant à leur niveau.
Le montant réparti au terme dépendra notamment :
- du total de l’actif de l’association ;
- de l’âge de l’assuré ;
- de la durée de l’adhésion ;
- du montant et de la date des versements ;
- des prélèvements sociaux et fiscaux.
Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association
Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association et ce à condition que la preuve de vie de l’assuré soit adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement sous peine de forclusion.
Un capital amputé en cas de non régularité des versements
L’adhésion à une Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme. Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.
De même, en cas d’arrêt des versements périodiques après règlement, au moins, des deux premières cotisations annuelles, les droits à répartition du bénéficiaire en cas de vie sont réduits. Le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion, déduction faite des deux premières années de cotisation.
Principales caractéristiques d'adhésion
La Tontine vous est présentée par Les Associations Mutuelles Le Conservateur, société à forme tontinière, entreprise régie par le Code des assurances.
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Tontine à Prime Unique |
Tontine à Primes Périodiques |
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| Age maximal du sociétaire à l’adhésion |
85 ans |
85 ans |
| Durée d’investissement |
de 10 à 25 ans |
de 20 à 25 ans |
| Versement minimum brut |
1 000 € |
Mensuel : 100 € Annuel : 1 200 € |
| Nombre d’adhésions |
ILLIMITÉ (chaque membre de la famille peut adhérer |
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Pour les autres caractéristiques d’adhésion, merci de vous rapprocher de votre contact commercial ou de nous contacter en cliquant ici.
Questions fréquentes
Y a-t-il des actionnaires à rémunérer ?
Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.
Les fonds sont-ils totalement indisponibles pendant la durée du contrat ?
Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. En cas de décès en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée au titre de l’adhésion à la Tontine.
La performance réelle de la Tontine a-t-elle été supérieure à l’inflation durant les 20 dernières années ?
Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017, l’inflation a été en moyenne de 1,32 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans, paiement annuel au 1er janvier, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,20 %(1) par an.
(1) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2002, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2017.
Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.
Quelle est la part investie en actions ?
Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.
Quel est le régime fiscal de la Tontine ?
La Tontine est soumise au même régime fiscal que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation(1) : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000€, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %(1) sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule(2) et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique(3).
(1) Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit..
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
(3) Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.
Que se passe-t-il en cas d’arrêts des versements ?
La Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.
En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins les deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.
Le montant de la prime périodique, déterminé lors de l’adhésion, n’est pas modulable en cours d’adhésion.