La Tontine

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Oui, la Tontine n’est pas rachetable. Cette contrainte est l’une des clefs de ses performances : son échéance fixe permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. La quote-part de répartition due au bénéficiaire des adhésions dont les assurés sont en vie n’est payée qu’au terme de l’association.

Si l’assuré venait à décéder avant le terme de l’association, les cotisations versées par l’adhérent seraient réparties entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de la mutualité.
Pour protéger ses proches contre ce risque, l’adhérent a la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de son adhésion à la Tontine. En cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement aux bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée (des primes versées) au titre de l’adhésion à la Tontine.

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1^er janvier 2008 au 1^er janvier 2023, l’inflation a été en moyenne de 1,50 % par an. Pour une adhésion à une Tontine Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans, pour une cotisation unique versée le 1^er janvier 2008, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 2,50 %⁽¹⁾ par an.

(1) Gain en pouvoir d’achat, comparativement à l’inflation, calculé au 1^er avril 2023 pour une cotisation unique versée le 1^er janvier 2008 au titre de l’adhésion à l’association collective d’épargne viagère échue le 1^er janvier 2023, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, par un sociétaire ayant, en complément et facultativement, adhéré à un contrat de prévoyance des tontiniers auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur, l’assuré de cette dernière adhésion étant unique et identique au sociétaire.

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association collective d’épargne viagère, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

La Tontine est soumise au même régime fiscal que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000€, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %⁽¹⁾ sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule⁽²⁾ et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique⁽³⁾.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.
⁽²⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
⁽³⁾ Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2022.

La Tontine Prime Programmée (commercialisée depuis le 20/02/2019), prévoit des versements réguliers, le dernier versement devant être effectué au plus tard 10 ans avant le terme de l’association collective d’épargne viagère.

Toutefois, l’arrêt de versement n’entraîne aucune pénalisation.

La Tontine à Primes Périodiques (plus commercialisée depuis le 01/01/2019), nécessite également des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent cesse ses versements avant le terme de l’association mais après avoir acquitté plus de deux cotisations annuelles, ses droits sont réduits.
Il participe à la répartition de l’actif en fonction des cotisations versées au-delà de la deuxième cotisation annuelle, les deux premières cotisations annuelles restant acquises à l’actif de l’association.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, il n’a aucun droit dans la répartition de l’actif. Dans ce cas, les cotisations versées restent dans l’actif de l’association.