La Tontine : notre solution d’épargne de long terme, pour donner de la valeur au temps et pour diversifier votre patrimoine 

La Tontine n’est pas rachetable. Les fonds sont totalement indisponibles jusqu’au terme de l’association d’épargne viagère. Cette contrainte est précisément l’une des clés de sa performance : l’horizon fixe permet à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion unique. La quote-part de répartition n’est versée qu’au terme sous réserve de la survie de l’assuré. 

C’est pourquoi il est recommandé de disposer par ailleurs d’une épargne liquide pour faire face aux imprévus. 

Si l’assuré venait à décéder avant le terme de l’association, les cotisations versées par l’adhérent seraient réparties entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de la mutualité.
Pour protéger ses proches contre ce risque, l’adhérent a la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de son adhésion à la Tontine auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur. En cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima, sous réserve des dispositions contractuelles, le versement aux bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée (des primes versées) au titre de l’adhésion à la Tontine.

Oui, par exemple, sur la période allant du 1^er janvier 2011 au 1^er janvier 2026, l’inflation a été en moyenne de 1,49 % par an⁽¹⁾. Pour une adhésion à une Tontine Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 50 ans, pour une cotisation unique versée le 1^er janvier 2011, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 2,57 %⁽²⁾ par an. 

⁽¹⁾ Inflation capitalisée sur une durée correspondant à celle servant de base pour les calculs du rendement annuel moyen en Tontine. 

⁽²⁾ Gain en pouvoir d’achat, comparativement à l’inflation, établi à la fin de l’exercice 2025 pour une estimation au 01/04/2026 pour une cotisation unique versée au titre de l’adhésion à l’association collective d’épargne viagère échue le 01/01/2026, le 01/01/2011 à l’âge de 50 ans pour une durée de 15 ans, par un Sociétaire ayant, en complément et facultativement, adhéré à un contrat de prévoyance des tontiniers auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur. 

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

La durée minimale d’un placement est de 8 ans et peut aller jusqu’à 25 ans selon votre horizon d’investissement souhaité.

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Le terme défini de chaque Tontine permet de pratiquer une gestion à horizon déterminé en privilégiant des titres à fort potentiel de performance (actions et actifs de long terme, obligations (dont obligations de haut rendement)) les premières années, et en arbitrant progressivement sur des valeurs plus sûres et liquides, au fur et à mesure que l’échéance approche.

En cas de vie de l’assuré au terme, le régime fiscal est identique à celui de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation. Les intérêts compris dans la quote-part de répartition sont soumis, pour les primes versées à compter du 27/09/2017, à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % (si les primes sont inférieures à 150 000 €) ou 12,8 % (au-delà), auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous profitez également d’un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), sous forme de crédit d’impôt. Cet abattement est commun à l’assurance-vie et au contrat de capitalisation et placements de même nature. 

Dans l’hypothèse d’une adhésion facultative à l’assurance de groupe en cas de Décès et/ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), le régime est spécifique : le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès est exonéré de prélèvements sociaux, l’assiette de taxation est limitée à la prime versée, et la fiscalité dépend de votre âge à l’adhésion (articles 757 B et 990 I du CGI). Si vous désignez votre conjoint, votre partenaire de PACS ou, sous conditions, un frère ou une sœur, ce bénéficiaire est exonéré de toute fiscalité. 

Enfin, l’épargne est exonérée d’IFI, la Tontine étant gérée hors investissements éligibles à cet impôt. 

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur.

Grâce à la Tontine en cascade, vous répartissez votre capital sur plusieurs Tontines aux échéances successives (par exemple entre 8 et 25 ans et exceptionnellement, sur des périodes plus courtes selon l’offre commerciale du moment). Résultat : au lieu d’un capital unique, vous percevez chaque année, à l’échéance de chaque Tontine, un complément de revenu (sous réserve de survie de l’assuré au terme). Conformément au Code des assurances, les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas s’engager sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme. 

Exemple : En 2026, si vous effectuez un versement de 170 000 € réparti sur 17 Tontines permettrait de percevoir un capital chaque année entre 2035 et 2051. 

Ces sommes bénéficient en outre d’un abattement fiscal annuel (commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature) de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), comme pour l’assurance-vie.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur.

La Tontine Prime Programmée (commercialisée depuis le 20/02/2019) prévoit des versements réguliers, le dernier versement devant être effectué au plus tard 10 ans avant le terme de l’association collective d’épargne viagère. 

Toutefois, l’arrêt de versement n’entraîne aucune pénalité. 

La Tontine à Primes Périodiques (fermée à la commercialisation depuis le 01/01/2019), nécessite également des versements réguliers jusqu’au terme. 
Si l’adhérent cesse ses versements avant le terme de l’association collective d’épargne viagère mais après avoir acquitté plus de deux cotisations annuelles, ses droits sont réduits. 
Il participe à la répartition de l’actif en fonction des cotisations versées au-delà de la deuxième cotisation annuelle, les deux premières cotisations annuelles restant acquises à l’actif de l’association. 
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, il n’a aucun droit dans la répartition de l’actif. Dans ce cas, les cotisations versées restent dans l’actif de l’association.