⁽¹⁾ Inflation : source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM).
⁽²⁾ Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2016.
⁽³⁾ Inflation capitalisée sur une durée courant du 1er janvier 2001 au 1er juillet 2016.
⁽⁴⁾ Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2001, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2016.
⁽⁵⁾ Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, aux différentes associations échues entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2016.
⁽⁶⁾ Inflation capitalisée sur une durée de 15,5 ans, l’échéance au 1er juillet correspondant à celle servant de base pour les calculs relatifs aux associations échues entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2016.

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Allégé de toute contrainte de liquidité, le gestionnaire dispose d’une belle marge pour diversifier ses investissements, tout en les sécurisant au fur et à mesure que l’échéance de sortie approche.

Source : LES ECHOS
15 avril 2016

Dénuée de valeur de rachat pendant toute la durée d’adhésion, la tontine est exonérée d’ISF si les primes ont été versées avant 70 ans.

Source : LES ECHOS
20 octobre 2015

La Tontine profite d’une gestion diversifiée, allégée de toute contrainte de liquidités, qui permet à l’assureur de doper sa performance tout en sécurisant ses investissements au fur et à mesure que l’échéance de sortie approche.

Source : L’OBS
15 octobre 2015

La Tontine est dépourvue de faculté de rachat. Aussi, l’une des clefs de ses performances est son échéance fixe qui permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.

Votre épargne est progressivement valorisée grâce aux opportunités des marchés financiers.

Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion que vous déléguez totalement aux équipes du Conservateur, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective d’épargne viagère. Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective d’épargne sont ainsi progressivement sécurisées.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

La nature juridique particulière de l’opération tontinière, qui la distingue des contrats d’assurance-vie, l’affranchit sous conditions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La Tontine est dénuée de valeur de rachat. Les fonds investis sont indisponibles jusqu’au terme et ne sont pas garantis en capital. Ainsi, les capitaux versés dans le cadre d’une adhésion à une Tontine à Prime Unique avant 70 ans, n’ont pas à figurer dans la liste des actifs assujettis à l’ISF ⁽²⁾, et ce, pendant toute la durée de l’association. Seules les primes versées après 70 ans y figurent (Article 885 F du Code général des impôts).

⁽¹⁾ Selon les textes fiscaux en vigueur à la date d’édition du présent document.
⁽²⁾ La prime versée dès l’âge de 70 ans est ajoutée pour sa valeur nominale, au patrimoine de l’adhérent.

Au terme, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie

La Tontine bénéficie du régime fiscal privilégié de l’assurance vie : les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Ils sont imposés soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 %⁽¹⁾⁽²⁾, après abattement qui s’apprécie tous contrats confondus de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule⁽³⁾. Cet abattement étant annuel, adhérer à plusieurs Tontines à échéances échelonnées permet de bénéficier à chaque répartition de l’avantage fiscal.

Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur.

⁽¹⁾ Selon les textes fiscaux actuellement en vigueur au 1^er août 2017.
⁽²⁾ Hors prélèvement sociaux.
⁽³⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.

Pour les Sociétaires adhérents à une assurance facultative décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), en cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, un capital est versé hors prélèvements sociaux.
Sur le plan fiscal, il peut également ne pas être assujetti aux droits de succession, sous certaines conditions. En effet, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation est limitée à la prime d’assurance versée à l’adhésion en Tontine à Prime Unique et à la dernière prime versée en Tontine à Primes Périodiques.
Comme le prévoit la réglementation de l’assurance-vie, les bénéficiaires sont soumis à des prélèvements spécifiques, fonction de la date de l’adhésion et de l’âge de l’assuré lors des versements conformément aux Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.

Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la soeur, ce dernier est exonéré de prélèvements fiscaux.

⁽¹⁾ Selon les textes fiscaux en vigueur au 1^er août 2017.

L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine prive l’adhérent de toute faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.

Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne sont pas garanties. En effet, le montant réparti au terme dépendra notamment :

• du total de l’actif de l’association constitué des cotisations nettes versées complétées de gains financiers et techniques ;
• de l’âge de l’assuré ;
• de la durée de l’adhésion ;
• du montant et de la date des versements ;
• des prélèvements sociaux et fiscaux.

Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association, si la preuve de vie de l’assuré est adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement et ce, sous peine de forclusion.

L’adhésion à une Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme. Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.
Par ailleurs, en cas d’arrêt des versements périodiques après règlement, au moins, des deux premières cotisations annuelles, le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction du montant réel des versements effectués, déduction faite des deux premières années de cotisation.

Le montant de la prime périodique, fixé à l’adhésion de la Tontine, n’est pas modulable en cours d’adhésion.

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. En cas de décès en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée au titre de l’adhésion à la Tontine.

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1^er janvier 2001 au 1^er janvier 2016, l’inflation a été en moyenne de 1,36 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans, paiement annuel au 1^er janvier, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,67 % ⁽¹⁾ par an.

⁽¹⁾ Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1^er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1^er janvier 2001, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2016.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

La Tontine est soumise au même régime fiscal que celui des rachats sur les contrats d’assurance-vie. Au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions pour lesquelles les assurés sont en vie. Ils sont imposés soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 % ⁽¹⁾⁽²⁾, après abattement annuel tous contrats confondus de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule ⁽³⁾.

⁽¹⁾ Selon les textes fiscaux en vigueur au 1^er août 2017.
⁽²⁾ Hors prélèvements sociaux.
⁽³⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.

La Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.

En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins les deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.

Le montant de la prime périodique, déterminé lors de l’adhésion, n’est pas modulable en cours d’adhésion.