La Tontine

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. En cas de décès en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée au titre de l’adhésion à la Tontine.

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1^er janvier 2006 au 1^er janvier 2021, l’inflation a été en moyenne de 1,07 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans, pour une cotisation initiale versée le 1^er janvier 2006, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,18 %⁽¹⁾ par an.

⁽¹⁾ Gain en pouvoir d’achat, comparativement à l’inflation, calculé au 1^er avril 2021 (avec application pour les mois de février et mars 2021 d’une estimation basée sur les derniers chiffres connus au moment de l’édition du présent document) pour une cotisation initiale versée le 1^er janvier 2006, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1^er janvier 2021, par un sociétaire ayant adhéré facultativement à un contrat de prévoyance des tontiniers.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

La Tontine est soumise au même régime fiscal que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation⁽¹⁾ : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000€, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %⁽¹⁾ sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule⁽²⁾ et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique⁽³⁾.

⁽¹⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit..
⁽²⁾ Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
⁽³⁾ Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1^er janvier 2021.

La Tontine Prime Programmée (commercialisée depuis le 20/02/2019), nécessite des versements réguliers, le dernier versement devant être effectué au plus tard 10 ans avant le terme.

Toutefois, l’arrêt de versement n’entraîne aucune pénalisation.

La Tontine à Primes Périodiques (plus commercialisée depuis le 01/01/2019), nécessite également des versements réguliers jusqu’au terme.
En revanche, si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.
En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins les deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.