Le conservateur

Localisez-vous et découvrez nos solutions personnalisées

Choisissez le bureau le plus proche de chez vous

Lexique

A

Actif

Les sommes investies sur les contrats d'assurance vie en euros ont comme supports les actifs financiers (actions, obligations, monétaires) ou immobiliers de la société. L'ensemble de ces placements constitue l'actif général. Un actif est dit cantonné s'il définit une catégorie de contrat.

Action

Titre émis par une société, représentatif d'une partie du capital et remis en contrepartie d'un apport (généralement en numéraire ou en nature). Il confère à son propriétaire 3 droits distincts : 1. un droit à l'information 2. un droit de vote aux assemblées générales 3. un droit aux dividendes Une action représente une fraction du capital d’une entreprise. En tant que propriétaire d’une part de la société, l’actionnaire perçoit une partie des bénéfices sous forme de dividendes et il peut exercer son droit de vote lors des assemblées générales.

Adhérent

Personne physique ou morale s'engageant par une adhésion, dans un contrat d'assurance de groupe en cas de vie ou en cas de décès, ou dans une association collective d’épargne viagère. Il décide du contenu de la clause bénéficiaire, peut la modifier, sous certaines conditions et paye la ou les primes aux époques convenues.

Arbitrage

Opération consistant à modifier en totalité ou en partie la répartition des sommes investies entre les différents supports par une opération de désinvestissement sur un support et de réinvestissement simultané vers un ou plusieurs autres supports.

Arrérages

Somme versée périodiquement à l'adhérent ou au co-rentier bénéficiaire de la réversion.

Assuré

Personne physique sur laquelle porte le risque de décès.

Avance

Opération par laquelle l’assureur consent au souscripteur une avance de somme d’argent moyennant le versement d’intérêts, dans les conditions et limites fixées au Règlement Général des Avances de l’Assureur.

Revenir en haut de la page

B

Bénéficiaire en cas de décès

Personne désignée par l'adhérent ou le souscripteur pour recevoir au décès de l'assuré, le capital constitué. L'adhérent ou le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire quand elle ne lui paraît plus appropriée sous réserve qu'elle n'ait pas été acceptée préalablement par le bénéficiaire initialement désigné. L’acceptation rend la désignation du bénéficiaire acceptant irrévocable.

Bénéficiaire en cas de vie

Personne désignée par l'adhérent ou le souscripteur pour recevoir au terme du contrat ou de l’adhésion, la prestation garantie (capital ou rente).

Revenir en haut de la page

C

CAC 40

Principal indice boursier de la place de Paris. Il s'agit d'un panier composé de 40 valeurs de sociétés françaises. Ces sociétés sont choisies parmi les 100 sociétés françaises dont les volumes d’échanges de titres sont les plus importants.

CAC40 ESG®

le CAC40 ESG® est un indice de référence regroupant les 40 entreprises de l’indice CAC Large 60 qui démontrent les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Contrat multisupport

Contrat d'assurance-vie (de capitalisation ou d'épargne-retraite) dont l'actif peut être réparti sur plusieurs supports (unités de compte et/ou fonds en euros). L'arbitrage est possible à tout moment afin de modifier l'orientation de gestion.

Cotisation

Règlement effectué par l’adhérent au titre de l’adhésion prévoyance. Le règlement peut se faire par prélèvement bancaire selon une périodicité annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, ou par chèque annuel.

Cotisation initiale

Somme investie en Tontine. La cotisation peut être unique ou programmée, selon un fractionnement semestriel ou annuel.

Revenir en haut de la page

E

EMTN

(Euro Medium Term Notes) Désigne des titres de créances organisés autour d’un sous-jacent de référence dont la maturité est à moyen terme et pouvant prévoir un éventuel scénario de remboursement prédéfini.Les supports de la gamme Conservateur Opportunité ont ces propriétés. Ils sont dénommés « supports en unités de compte de type EMTN » dans ce qui suit. Par assimilation, les supports ayant la nature juridique d’obligation ou de certificat mais qui présentent des caractéristiques similaires, seront également qualifiés d’unités de compte de type EMTN. Les conditions de fonctionnement de ces supports sont précisées par avenant aux conditions générales.

Euro Stoxx 50 ESG®

L’indice Euro Stoxx 50 ESG® (en euros – dividendes non réinvestis) est un indice conçu pour identifier les 50 entreprises de l’indice Euro Stoxx 50 ESG® qui démontrent les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Il est géré par STOXX Limited. La valeur nominale désigne la valeur nominale du support, soit 1000 €.

Eurostoxx

L'indice Euro STOXX 50®, dividendes non réinvestis, est un indice pondéré par la capitalisation boursière flottante et qui reflète la performance de 50 sociétés parmi les plus importantes et les plus activement négociées de 8 pays de la zone Euro. Ces pays sont : la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne.

Eurostoxx 50

Indice boursier au niveau européen. À l’instar du CAC 40 pour la France, l’Eurostoxx 50 est calculé sur une sélection des 50 sociétés les plus représentatives de la zone euro.

Revenir en haut de la page

F

FIA/OPCVM

Le FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne AIFM. L’OPCVM est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne UCIT IV. Les termes FIA/OPCVM désignent un ensemble d’instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants qui peuvent revêtir la forme d’un FCP (Fonds Commun de Placement) ou d’une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).

Fonds commun de placement

(FCP) Portefeuille de valeurs mobilières appartenant en indivision à des propriétaires souscripteurs de parts, qui doit réunir, lors de sa constitution, 160 000 euros. Le FCP peut être diversifié ou sectoriel.

Fonds diversifiés

Il combine, à parts variables, différentes catégories de placements dont les produits monétaires, les obligations, les actions. Le gestionnaire procède à des arbitrages réguliers en fonction de la conjoncture économique et de ses anticipations de marché.

Frais

Frais prélevés par la société à forme tontinière : Les Associations Mutuelles Le Conservateur perçoivent des frais acquittés sous forme de prélèvements sur la/les cotisations versées. Ils sont destinés à faire face aux dépenses d’acquisition et de gestion de la société. Frais prélevés par l’assureur : Les frais prélevés par l’assureur sur le contrat sont de 3 types : - Frais sur versement prélevés sur le montant versé, - Frais d’arbitrage qui viennent en déduction du montant arbitré, - Frais de gestion sur l’encours.

Frais de gestion

Ensemble des frais prélevés annuellement par l'organisme financier pour faire face aux dépenses engagées dans la gestion du contrat d'assurance-vie, de capitalisation ou d'épargne retraite.

Revenir en haut de la page

G

Gestion de Patrimoine

La Gestion de Patrimoine adopte une démarche globale en effectuant une analyse des actifs et des passifs, et en adaptant le conseil (juridique, fiscal et financier) aux délais de réalisation et aux objectifs de gestion d'une personne (constitution d'un actif financier, transmission...).

Gestion indicielle

Mode de gestion visant à reproduire la performance de l'indice retenu (exemple : CAC 40, Euro Stoxx 50...).

Revenir en haut de la page

I

Impôt sur la fortune immobilière

Impôt annuel sur le capital qui porte sur le patrimoine immobilier. Toute personne physique est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Celui-ci comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont en principe hors champ de l'impôt sur la fortune Immobilière. Une exception existe : si l’investissement réalisé est effectué sur des unités de comptes constituées d'actifs immobiliers. Dans cette hypothèse, les sommes représentatives des actifs immobiliers seront soumises à l’IFI. Il est néanmoins précisé que pour la détermination de la fraction imposable certains actifs immobiliers sont exclus de la valeur imposable en raison notamment d’un faible taux de participation. Il appartient aux organismes de placement collectif et à leurs sociétés de gestion de communiquer au redevable, sur sa demande, les informations nécessaires à la détermination de la valeur imposable des titres de ces organismes.

Indice boursier

Instrument de mesure destiné à donner une tendance générale de l'évolution de la place. Il peut être simple ou pondéré.

Inflation

Dans les exemples cités de performances passées de la Tontine, la référence utilisée est la source INSEE des prix à la consommation hors tabac sur la France entière (Métropole et DOM).

Revenir en haut de la page

M

Moins-value

Différence négative entre le prix de cession d’un investissement et son prix de revient, augmenté des frais d’acquisition.

Revenir en haut de la page

O

Obligation

Titre de créance émis par une société, par l’État ou par un organisme public. En contrepartie, le détenteur perçoit souvent des intérêts annuels, appelés « coupons », jusqu’au terme de l’emprunt où il est remboursé à sa valeur nominale sauf défaut de l’émetteur.

Revenir en haut de la page

P

Perte totale et irréversible d’autonomie

On appelle Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), la garantie prévoyant le paiement d’un capital en cas de décès ou par anticipation en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’Assuré, sous certaines réserves. La PTIA, dont la preuve incombe à l’Assuré, est reconnue si elle remplit les conditions cumulatives prévues ci-après : — L’Assuré est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à la moindre activité ou au moindre travail pouvant lui procurer gain ou profit. — L’Assuré est obligé en outre, de recourir pendant toute son existence à l’aide d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie courante (s’alimenter, se laver, s’habiller, se déplacer). — L’état de santé de l’Assuré est définitivement consolidé et reconnu comme tel par l’Assureur avant son 65e anniversaire. Le paiement du capital au titre de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie met fin aux garanties. Le montant de la prestation sera calculé à la date du décès ou de la reconnaissance en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par l’Assureur.

Plus-value

Différence positive entre le prix de cession d’un investissement et son prix de revient, augmenté des frais d’acquisition.

Prélèvement forfaitaire libératoire

Prélèvement fiscal qu'un contribuable peut choisir à la place de l'impôt sur le revenu (qui est établi selon un barème progressif) pour s'acquitter de l'impôt qu'il doit à raison des revenus de ses placements. Pour la Tontine, cette option est choisie au terme de l'adhésion. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable mais de la durée du contrat ou de l’adhésion, et libératoire car payé à la source et aucun complément d’impôt ne doit être acquitté lors du paiement de l’impôt sur le revenu (mais le contribuable est tenu de le déclarer).

Prélèvement forfaitaire non libératoire

Prélèvement fiscal auquel est soumis un contribuable pour s’acquitter de l’impôt qu’il doit à raison des revenus de certains de ses placements (notamment ceux afférents aux rachats correspondants à des primes versées à compter du 27/09/2017 sur un contrat d’assurance-vie). Il est forfaitaire car son taux est proportionnel et non progressif. Deux taux existent en matière d’assurance-vie pour les résidents fiscaux français, un taux de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans et un taux de 7,5 % pour les contrats de plus 8 ans. Le PFNL est acquitté par l’assureur mais n’est pas libératoire car l’impôt est définitivement liquidé lors de la déclaration d’ensemble des revenus. A ce titre, une option pour l’impôt sur le revenu sera possible. Pour les contrats de plus de 8 ans, soumis à un PFNL de 7,5 %, et dont le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède au 31 décembre de chaque année, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

Prélèvements sociaux

Ensemble des contributions à caractère social comprenant en l'état actuel des textes, la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité, auxquelles sont assujetties les plus-values.

Prime

Somme versée sur un contrat d’assurance-vie. Le contrat peut être à cotisations uniques, libres, programmées ou périodiques (périodicité de versement mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Cette prime peut être investie sur un fonds euros ou sur un ou plusieurs supports en unités de compte.

Revenir en haut de la page

R

Rachat

Opération par laquelle l’assureur verse au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie la totalité (rachat total) ou une fraction (rachat partiel) de la valeur de rachat du contrat. Le rachat total met un terme au contrat.

Rendement

Revenu annuel d'une action rapporté à son cours de Bourse à un instant donné. Exprimé en pourcentage, il fluctue avec le cours. Il peut être net (dividende net / cours de Bourse) ou global (dividende net et avoir fiscal / cours de Bourse). Pour une obligation, le rendement est le montant du coupon rapporté à la valeur boursière de l'obligation. Pour une obligation à taux fixe, le montant de l'intérêt étant déterminé à l'émission, sa valeur varie en fonction du taux de marché afin d'ajuster son rendement à celui du marché. Pour une obligation à taux variable, le rendement varie selon l'évolution du taux de marché ; l'obligation est donc peu sujette à de fortes fluctuations sur le nominal. Le risque de taux est minoré.

Rentabilité

Un actif est considéré comme rentable lorsqu'il crée de la valeur. Le rendement dégagé peut donc être quasi-nul mais l'actif est considéré comme rentable si la potentialité de plus-values est importante.

Rente éducation

Contrat d'assurance qui garantit un revenu aux enfants pour qu'ils poursuivent leurs études en cas de décès des parents.

Rentes

Succession de versements (arrérages) payées par l'assureur au rentier ou au co-rentier. La rente peut être temporaire, viagère (durant toute la vie du rentier), réversible sur la tête du conjoint survivant, avec ou non des annuités garanties en fonction des types de produits (PERP, Madelin...). Le montant de la rente est calculé au moyen de tables de mortalité.

Revenir en haut de la page

S

Sociétaire

Personne physique ou morale s'engageant par une adhésion, dans un contrat d'assurance de groupe en cas de vie ou en cas de décès, ou dans une association collective d’épargne viagère. Il décide du contenu de la clause bénéficiaire, peut la modifier, sous certaines conditions et paye la ou les primes aux époques convenues.

Souscripteur

Personne qui souscrit le contrat.

Revenir en haut de la page

T

Tontine

La Tontine est une opération d’épargne originale et de long terme adaptée à une stratégie de diversification patrimoniale. Retrouvez la présentation de la Tontine en cliquant ici.

Transfert

Les contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle ne comportent pas de possibilité de rachat hormis les cas visés à l'article L.132-23 du Code des Assurances (expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage, cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, invalidité de l'assuré ; décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; situation de surendettement...). Les droits individuels résultant de ces contrats sont, en revanche, transférables vers un autre contrat d'épargne retraite souscrit auprès d’un autre assureur.

Revenir en haut de la page

U

Unité de compte

Valeur de référence d'un contrat multisupport ayant pour contrepartie financière la valeur liquidative du support lui correspondant.

Revenir en haut de la page