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Lexique de la gestion de patrimoine

Tous les termes techniques relatifs aux solutions d’épargne et de gestion de patrimoine sont expliqués ici. Votre conseiller patrimonial et Agent général d’Assurance est également à votre disposition pour approfondir tout point que vous souhaiteriez aborder.

A

Actif

Support d'investissement pouvant être décliné sous plusieurs formes : financier ou immobilier. Les actifs financiers sont constitués de biens mobiliers (actions, obligations, etc) tandis que les actifs immobiliers sont constitués essentiellement d'immobilier.

Action

Titre émis par une société, représentatif d'une partie du capital et remis en contrepartie d'un apport (généralement en numéraire ou en nature). Il confère généralement à son propriétaire 3 droits distincts : 1. un droit à l'information 2. un droit de vote aux assemblées générales 3. un droit aux dividendes Une action représente une fraction du capital d’une entreprise. En tant que propriétaire d’une part de la société, l’actionnaire peut percevoir une partie des bénéfices sous forme de dividendes et exercer son droit de vote lors des assemblées générales.

Adhérent

Personne physique ou morale s'engageant par une adhésion, dans un contrat d'assurance de groupe en cas de vie ou en cas de décès, ou dans une association collective d’épargne viagère.

Arbitrage

Opération consistant à modifier en totalité ou en partie la répartition des sommes investies entre les différents supports par une opération de désinvestissement sur un support et de réinvestissement simultané vers un ou plusieurs autres supports.

Arrérages

Somme versée périodiquement à l'adhérent ou au co-rentier au titre d'une rente viagère.

Assuré

Personne physique sur laquelle porte le risque de décès.

Avance

Opération par laquelle l’assureur, après examen de la demande et sous réserve d'accord formel de sa part, consent au souscripteur une avance de somme d’argent moyennant le versement d’intérêts, dans les conditions et limites fixées au Règlement Général des Avances de l’Assureur.

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B

Bénéficiaire en cas de décès

Personne désignée par l'adhérent ou le souscripteur pour recevoir au décès de l'assuré, le capital constitué.

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C

CAC 40

Indice boursier français composé des 40 premières capitalisations françaises. Il est diversifié sectoriellement, c’est-à-dire que les sociétés présentes dans l’indice sont représentatives des différentes branches d’activités et jugées représentatives du marché d’actions d’Euronext® Paris. De plus, les composants de l’indice sont choisis selon des critères de liquidité.

CAC40 ESG®

Indice boursier français regroupant les 40 entreprises de l’indice CAC Large 60 qui démontrent les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.

Contrat multisupport

Il s’agit d’un contrat d’assurance à versements libres exprimé en unités de compte et/ou en euros.

Cotisation

Prime ou versement effectué par l'adhérent ou le souscripteur.

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D

DIC (document d’informations clés)

Document comportant les caractéristiques essentielles du contrat. Il doit être remis à l’investisseur avant tout engagement contractuel afin de l’éclairer sur ses choix de souscription et d’investissement.

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E

EMTN (Euro Medium Term Notes)

Désigne des titres de créances organisés autour d’un sous-jacent de référence dont la maturité est à moyen terme et pouvant prévoir un éventuel scénario de remboursement prédéfini.

Euro Stoxx 50 ESG®

Indice européen boursier, composé des 50 sociétés européennes de l’indice Euro Stoxx 50 démontrant les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.

Eurostoxx 50

Indice européen composé des 50 valeurs de la zone Euro ayant les plus fortes capitalisations, calculé sans dividendes réinvestis et disponible sur les sites financiers et dans la presse spécialisée.

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F

FIA/OPCVM

Le FIA est un Fonds d’Investissement Alternatif (régi par la Directive européenne AIFM). Le terme « FIA » employé ici correspond à des Fonds d’investissement à vocation générale. L'OPCVM est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Les termes de FIA/OPCVM désignent un ensemble d’instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants. Ils peuvent revêtir la forme d’un FCP (Fonds Commun de Placement) ou d’une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).

Fonds commun de placement (FCP)

Copropriété de de valeurs mobilières détenues par des propriétaires souscripteurs de parts gérées par une société de gestion agissant en leur nom et dans leur intérêt exclusif. Le FCP peut répondre à des stratégies et horizons divers par l'investissement sur certains types d'actifs, dans certaines zones géographiques ou certains secteurs économiques.

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G

Gestion de Patrimoine

La Gestion de Patrimoine adopte une démarche globale en effectuant une analyse des actifs et des passifs, et en adaptant le conseil (juridique, fiscal et financier) aux délais de réalisation et aux objectifs de gestion d'une personne (constitution d'un actif financier, transmission...).

Gestion indicielle

Mode de gestion d'un FCP visant à reproduire la performance de l'indice retenu (exemple : CAC 40, Euro Stoxx 50...).

Gestion pilotée à horizon

Mode de gestion du Plan d'Épargne Retraite consistant pour l'adhérent à choisir une réduction progressive des risques financiers à l'approche de la date prévisionnelle de départ en retraite, selon un profil d'investissement prédéterminé. L'assureur procèdera à la répartition des investissements de l'adhérent entre les différents supports et effectuera les arbitrages.

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I

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont en principe hors champ de l'impôt sur la fortune Immobilière. Une exception existe : si l’investissement réalisé est effectué sur des unités de comptes constituées d'actifs immobiliers. Dans cette hypothèse, les sommes représentatives des actifs immobiliers seront soumises à l’IFI. Il est néanmoins précisé que pour la détermination de la fraction imposable des biens immobiliers, des seuils de tolérance existent et notamment dans le cas d'une unité de compte investie dans un organisme de placement collectif dont l'actif est composé directement ou indirectement de moins de 20 % de biens immobiliers imposables et dont le redevable et son foyer fiscal détient moins de 10 % des droits. Concernant plus particulièrement les produits d'épargne de retraite supplémentaire, le caractère rachetable de l'adhésion est à caractériser pour déterminer l'imposition.

Indice boursier

Instrument de mesure destiné à donner une tendance générale de l'évolution de la place. Il peut être simple ou pondéré.

Inflation

Perte du pouvoir d'achat de la monnaie se traduisant par une augmentation générale et durable des prix. Dans les exemples cités de performances passées de la Tontine, la référence utilisée est la source INSEE des prix à la consommation hors tabac sur la France entière (Métropole et DOM).

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M

Moins-value

Différence négative entre le prix de cession d’un investissement et son prix de revient, augmentée des frais d’acquisition.

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O

Obligation

Titre de créance émis par une société, par l’État ou par un organisme public. En contrepartie, le détenteur perçoit souvent des intérêts annuels, appelés « coupons », jusqu’au terme de l’emprunt où il est remboursé à sa valeur nominale sauf défaut de l’émetteur.

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P

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Invalidité permanente de l’assuré le mettant dans l’impossibilité absolue et définitive, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’exercer une activité quelconque pouvant lui procurer des revenus et l’obligeant, en outre, à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Les décisions de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire ne s’imposent pas à l’assureur.

Plus-value

Différence positive entre le prix de cession d’un investissement et son prix de revient, augmentée des frais d’acquisition.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire libère le contribuable de l’impôt sur le revenu. Il est dit forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable. L’établissement payeur prélève donc directement à la source l’impôt fixé à 7,5 %, s’agissant d’un contrat ou d'une adhésion d’une durée de plus de 8 ans, sur les produits des primes versées avant le 27 septembre 2017.

Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)

En cas de sortie du contrat, ou au terme de l'adhésion, les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont soumis par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur à un Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire : – de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans ; – de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans. Pour les contrats de plus de 8 ans, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, par personne physique, au 31 décembre de chaque année, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 % sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement annuel de 4 600 €, pour une personne seule, ou 9 200 €, pour un couple soumis à une imposition commune s’applique aux contrats de plus de huit ans.

Prélèvements sociaux

Ensemble des contributions à caractère social comprenant en l'état actuel des textes, la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité, auxquelles sont assujetties les plus-values.

Prime

Somme versée sur un produit d'épargne ou de prévoyance. Le contrat ou l'adhésion peut être à primes uniques, libres, programmées ou périodiques (périodicité de versement mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

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R

Rachat

Opération par laquelle l’assureur verse au souscripteur ou à l'adhérent la totalité (rachat total) ou une fraction (rachat partiel) de la valeur de rachat du contrat ou de l'adhésion. Le rachat total met un terme au contrat.

Rendement

Mesure du rapport entre le montant investi et le revenu dégagé.

Rentabilité

Contrairement au rendement, la rentabilité englobe la notion de potentiels revenus.

Rente éducation

Garantie optionnelle de certains contrat de prévoyance permettant le versement de tout ou partie du capital décès sous forme de rente trimestrielle au profit des enfants jusqu'à leur 26ième anniversaire.

Rentes

Succession de versements (arrérages) payées par l'assureur au rentier ou au co-rentier. La rente peut être temporaire, viagère (durant toute la vie du rentier), réversible sur la tête du conjoint survivant, avec ou non des annuités garanties en fonction des types de produits (PERP, Madelin...). Le montant de la rente est calculé au moyen de tables de mortalité.

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S

Sociétaire

Personne physique ou morale ayant demandé son adhésion à une société d'assurance mutuelle ou à une société à forme tontinière et dont l'adhésion a été acceptée par le Directoire. Par extension, s'agissant une tontine, le sociétaire désigne une personne physique ou morale ayant adhéré à une association collective d'épargne viagère dans le respect des conditions contractuelles et statutaires.

Souscripteur

Personne qui souscrit le contrat.

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T

Tontine

La Tontine est un contrat régi par le Code des assurances. Elle réunit les adhérents dans une association collective d'épargne viagère dont le but est de constituer, par l'intermédiaire de cotisations, un capital payable au terme aux bénéficiaires si les assurés sont vivants à l'expiration de l'association. Le Sociétaire ne dispose pas de faculté de rachat. La Tontine repose sur la tête d’un seul assuré.

Transfert

Pendant la période de constitution du capital, l’adhérent peut demander à tout moment le transfert sortant du capital constitué vers un autre plan d’épargne retraite. Le cas échéant, l’assureur procède au transfert des fonds vers le nouvel assureur dans le délai maximum règlementaire. Le transfert des droits n’emporte pas modification des conditions de leur rachat ou de leur liquidation.

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U

Unité de compte

Le capital d’un contrat ou d'une adhésion peut être exprimé en unités de compte qui sont constituées de FIA/OPCVM (SICAV ou FCP) ou d’autres supports dont les caractéristiques sont décrites dans un avenant aux conditions générales (ou à défaut leur fiche commerciale ou technique ou leurs statuts).

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