Retraite

Un Plan d’Épargne Retraite qui répond à des enjeux essentiels :

• Contribuez au maintien de votre niveau de vie à la retraite

  Contribuez au financement, dès aujourd’hui et dans la durée, d’un complément de revenus pour faire face à l’incertitude liée au montant de votre future pension.

• Protégez vos proches en cas de décès

  Préservez l’avenir de vos proches en cas de décès en phase de constitution comme de restitution, en les désignant bénéficiaires.

• Épargnez dans un cadre fiscal privilégié⁽¹⁾

  Les sommes versées sur Conservateur Épargne Retraite sont déductibles des revenus imposables⁽²⁾, dans la limite de plafonds fixés annuellement.

⁽¹⁾ La fiscalité et le régime social sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.
⁽²⁾ Renonciation expresse et irrévocable au principe de déduction fiscale des cotisations.

Une offre souple et diversifiée

• Un contrat flexible

  Avec Conservateur Épargne Retraite, vous disposez d’une totale liberté quant à la fréquence de vos versements, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Vous préparez ainsi votre retraite au fur et à mesure.
  
  

• Une gestion adaptée à tous les profils

  Selon votre appétence au risque, votre conseiller dédié vous accompagnera selon trois stratégies pilotées d’investissement disponibles. Vous pouvez aussi gérer vous-même votre allocation selon vos propres orientations et choix, en optant pour la gestion libre.
  

• Une offre adaptée à tous les statuts professionnels

  Conservateur Épargne Retraite est un contrat de retraite plus adapté aux carrières professionnelles actuelles empreintes de mobilité de par différentes possibilités de constitution de l’épargne, différents cas de déblocages et sorties possibles lors de la liquidation.
  

Différents types de sorties possibles lors de la liquidation de votre adhésion

Au dénouement de l’adhésion⁽¹⁾, vous pourrez choisir librement de disposer de votre épargne, sous forme de capital (en une seule fois ou fractionné), sous forme de rente viagère, ou selon une combinaison de ces deux solutions.
Si vous optez, lors de l’adhésion, pour une sortie en rente⁽²⁾, ce choix est irrévocable.

⁽¹⁾ Le dénouement de l’adhésion intervient au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge légal de départ en retraite.
⁽²⁾ Lorsque les quittances d’arrérages mensuelles de la rente ne dépassent pas 110 €, l’assureur peut procéder à son rachat avec l’accord de l’adhérent. Cette faculté s’exerce au moment de la liquidation ou lorsque la rente est en cours de service.

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Des garanties pour vos proches en cas de décès

Tout en préparant votre retraite avec Conservateur Épargne Retraite, vous protégez aussi vos proches.

• – En cas de décès pendant la période d’épargne, les bénéficiaires que vous désignez pourront percevoir le capital constitué.
• – En cas de décès durant la phase de restitution, le capital peut être versé aux bénéficiaires de votre choix. Si vous avez opté pour la rente, une réversion est possible à la personne que vous aurez désignée (co-rentier).

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Des résultats parmi les plus performants du marché

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Des avantages fiscaux à considérer (Résidents fiscaux français)

L’impôt sur le revenu

Pendant la phase d’épargne, vos versements volontaires sont déductibles ^{(1) (2)}, au titre de l’impôt sur le revenu, du revenu net global. La déduction s’opère dans la limite des revenus soumis au barème fiscal plafonné à un montant correspondant à :

Cette enveloppe maximale de déduction est réduite des versements opérés au titre de contrats d’épargne-retraite, diminuée de l’abondement à un PERCO ou un PERCOL et des versements employeur et salarié au titre d’un article 83 du CGI ou d’un PERO, dans le respect des plafonds définis par la réglementation en vigueur. Le plafond annuel est majoré, le cas échéant, de celui non utilisé au cours des trois années précédentes et/ou de celui de son conjoint, sur option.

Le bénéfice de la déductibilité des versements n’est acquis que si vous êtes imposable.
Sur option de l’adhérent, les versements volontaires peuvent ne pas être déduits de l’assiette imposable. Les travailleurs non salariés ou travailleurs non salariés agricoles peuvent bénéficier d’une déduction fiscale des cotisations versées au titre des contrats d’épargne-retraite supplémentaire auxquels ils ont adhéré, dans les limites définies par la réglementation en vigueur⁽²⁾.

⁽¹⁾ Pour les salariés, article 163 quatervicies du CGI.
⁽²⁾ Pour les travailleurs non salariés, articles 154 bis et 154 bis-0 A du CGI.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 01/01/2023.

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La fiscalité à l’impôt sur le revenu des prestations

La fiscalité appliquée lors du règlement des prestations varie selon l’origine des versements et le type de sortie :

Les prestations, qu’elles soient versées sous forme de rente ou de capital, et les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux applicable selon leur nature.
Il n’est pas appliqué de prélèvements sociaux durant la phase d’épargne sur les supports d’investissement.

Constitué sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, lesquelles peuvent également être éligibles à l’IFI. Pour autant, durant la phase d’épargne, le PER est un contrat par nature non rachetable, à l’exception des hypothèses mentionnées par le I de l’article L. 224-4 du code monétaire et financier.
La simple existence de l’événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 01/01/2023.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller pour analyser la fiscalité des prestations liées aux versements effectués dans le cadre de l’épargne salariale et des versements obligatoires.

⁽¹⁾ Sur option de l’adhérent.

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Principales caractéristiques de la fiscalité en cas de décès

La désignation des bénéficiaires
Le Plan d’Épargne Retraite se distingue par sa flexibilité en matière de transmission de patrimoine. En effet, il permet de désigner librement les bénéficiaires de votre épargne, que ce soient votre conjoint, vos enfants, vos proches ou toute autre personne de votre choix.

Traitement fiscal du capital en cas de décès de l’assuré
En cas de décès de l’assuré, un régime favorable ⁽¹⁾ s’applique aux bénéficiaires désignés :
– Une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt ;
– Les frères et sœurs vivant sous le même toit que l’assuré bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération fiscale.

Le montant du capital décès est libéré en une fois en exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values.

⁽¹⁾ Selon la fiscalité en vigueur au moment de l’édition du présent document, susceptible d’évoluer.
⁽²⁾ Selon l’article 990 I du Code général des impôts.
⁽³⁾ Selon l’article 757 B du Code général des impôts.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.

Des fonds indisponibles pendant la durée de l’adhésion

Le contrat Conservateur Épargne Retraite implique un engagement à long terme, avec des fonds indisponibles jusqu’à la retraite. Les retraits anticipés sont soumis à des conditions spécifiques.

Une fiscalité à la sortie

Bien que les cotisations au contrat Conservateur Épargne Retraite puissent être déductibles de l’impôt à l’entrée, les prestations à la retraite sont imposables. Le report d’imposition est donc à prendre en considération.

Des rendements variables

Les performances de Conservateur Épargne Retraite dépendent des investissements choisis. Comme tout investissement, il comporte un certain niveau de risque, et les rendements peuvent fluctuer
à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations des marchés. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. L’investissement sur des supports unités de compte présente un risque de perte en capital.

Un régime fiscal au moment de la transmission

Le Plan d’Épargne Retraite ne bénéficie pas du même traitement successoral que l’assurance-vie pour les décès après 70 ans.

La sortie en rente

Le choix pour la liquidation sous forme de rente à l’adhésion est irrévocable.