Une pression fiscale accrue

Quels que soient les gouvernements, l’augmentation des impôts et taxes est quasiment ininterrompue depuis plus de 50 ans. Entre 1960 et 2016, le poids des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) a augmenté quasiment de moitié, passant d’un peu plus de 30 % de la richesse nationale à 45 %. Le mouvement s’est accéléré ces dernières années, lorsque la crise financière s’est transformée en crise de financement des États européens. Pour réduire les déficits publics, les majorités successives ont voté des hausses massives d’impôts.

Ces hausses d’impôts touchent autant les revenus que les patrimoines. En 2016, l’impôt sur le revenu a rapporté 72 milliards d’euros à l’État, soit près d’un cinquième de ses recettes fiscales nettes.
De son côté, l’ISF s’applique toujours suivant le barème progressif inchangé depuis sa mise en place en 2013. Il frappe les particuliers dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3M€.

La fiscalité de l’épargne a également subi la hausse de la pression fiscale. Ainsi, les prélèvements sociaux ont connu une augmentation forte, passant de 0,5% en 1996 à 15,5% actuellement. À la CSG, s’ajoutent quatre autres cotisations (prélèvements sociaux, CRDS…). Il en va de même pour l’imposition des produits financiers. Depuis le 1er janvier 2013, les placements à taux fixe, en dehors des livrets réglementés, sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, en raison de la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (ou PFL), sauf pour l’assurance-vie. Cela signifie que plus votre tranche d’impôt est élevée, plus votre pression fiscale est importante. Avant cette date, la fiscalité des livrets, comptes rémunérés, comptes à terme et coupons d’obligations pouvait bénéficier sur option d’une imposition forfaitaire à taux réduit, qui était fixée à 39,5% en 2012 (prélèvements sociaux inclus). Depuis 2013, la pression fiscale maximale pour ces intérêts peut atteindre 60,5% pour un contribuable soumis à la tranche de 45%

De la même manière, cette logique d’imposition au barème de l’impôt prévaut désormais pour les ventes de valeurs mobilières, c’est-à-dire les parts sociales et actions, depuis le 1er janvier 2013.

Dans ces conditions, il n’existe plus que quelques contrats ou placements financiers permettant de limiter tout ou partie de cette fiscalité lourde : le plan d’épargne en actions (PEA), l’épargne-retraite (Madelin Retraite, PERP), l’assurance-vie et la Tontine.

45 %

C’est le taux le plus élevé
de la tranche marginale d’imposition

au titre de l’impôt sur le revenu en 2018.

Source : CGI

17,20 %

C’est le taux des prélèvements sociaux
sur les placements applicable
depuis le 1er janvier 2018.

1 300 000

C’est le seuil du patrimoine
immobilier net taxable au titre de l'IFI en 2018.

Source : CGI

Les solutions en matière d'impôt sur le revenu

L’épargne-retraite est l’un des meilleurs moyens de diminuer vos revenus imposables, et donc, votre impôt sur le revenu. Les sommes que vous versez sont déductibles dans la limite d’un plafond actualisé chaque année en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) indépendamment du plafonnement des niches fiscales.

Ce principe s’applique tant au plan d’épargne retraite populaire (Perp) pour un particulier qu’au Madelin pour les travailleurs non-salariés.

NB : La Loi de Finances pour 2017 a mis en place un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle modalité de recouvrement de l’impôt entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme emporte des conséquences sur la souscription ou les versements réalisés sur un PERP en 2018, année dite de transition.

L’avantage fiscal associé traditionnellement au versement sur un PERP sera ainsi neutralisé ou limité. Par ailleurs, le législateur souhaitant dissuader le report des versements de 2018 sur l’année 2019, ce dispositif a été complété d’une mesure anti-optimisation en matière de charges déductibles du revenu global.

Il conviendra de privilégier une approche au cas par cas pour évaluer cet enjeu et le confronter aux avantages patrimoniaux attendus par ce placement ; les versements réalisés pouvant répondre à des objectifs autres que fiscaux, notamment à des objectifs économiques ou de prévoyance.

Conseil

Si vous êtes soumis à une imposition commune, la déduction des cotisations non utilisée par votre conjoint peut l’être par vous-même, ce qui vous permet dans ce cas d’aller au-delà de votre enveloppe de déduction de cotisations sur votre PERP.

L’année d’ouverture de votre PERP vous pouvez déduire le solde inemployé figurant sur votre avis d’imposition des trois années précédentes en plus de la déduction de l’année en cours.

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En savoir plus

Les premières questions à se poser

1

Quel est mon niveau moyen d'imposition (impôt sur le revenu, IFI et transmission) ?

2

Mes choix financiers actuels sont-ils optimisés ?

3

Existe-t-il un investissement spécifique à ma situation professionnelle ?

4

Quel est mon horizon d’investissement, en fonction de mes objectifs patrimoniaux ?