Protection des données à caractère personnel

 

Les sociétés du Groupe Le Conservateur mettent en œuvre la protection des données personnelles dans le respect des lois françaises, de la réglementation européenne, et des normes et autorisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés référencées dans le Pack de conformité assurance.

Le groupe Le Conservateur applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses clients :
– Chaque client reste maître de ses données. Le groupe Le Conservateur n’en dispose pas librement ;
– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
– Le groupe est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;

Un DPO (Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer) a été déclaré auprès de la CNIL.

 

Les données personnelles

On entend par données personnelles ou données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, ou un identifiant en ligne.
Les responsables de traitement, les destinataires des données et le transfert.
Les données personnelles sont collectées par les sociétés Les Associations Mutuelles Le Conservateur, Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Conservateur Finance, responsables de traitement.
Les destinataires des données, sont dans le strict respect des finalités rappelées ci-après, les sociétés du Groupe Le Conservateur, leurs mandataires, courtiers, prestataires, sous-traitants et réassureurs.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées contractuellement avec le ou les responsables de traitement et se sont engagées à respecter la confidentialité des données personnelles, et agir en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

Nous n’opérons aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays hors UE, ni dans le cadre de traitements ni dans le cadre de stockage des données.

 

Les traitements

Les informations recueillies peuvent faire l’objet de traitements informatiques par les sociétés du Groupe Le Conservateur, responsables du traitement et sont destinées :
1 – à la passation, gestion et exécution de vos adhésions/souscriptions par les sociétés du Groupe Le Conservateur, destinataires, avec leurs mandataires, courtiers, sous-traitants et réassureurs des données transmises ;
2 – au traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ;
3 – à la gestion commerciale des clients et prospects ;
4 – à l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Concrètement, chaque finalité fondée sur une base légale, poursuit les objectifs suivants.

TRAITEMENT FINALITÉ BASE LÉGALE
Passation, gestion et exécution de vos adhésions/souscriptions. L’étude des besoins spécifiques de chaque demandeur afin de proposer des contrats adaptés.
L’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque.
La gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat. L’exécution des garanties des contrats.
La gestion des réclamations.
L’élaboration des statistiques et études actuarielles.
Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel la personne concernée est partie ou intéressée.
Surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières. Les obligations de vigilance des établissements financiers à l’égard de leur clientèle. Nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis.
Gestion commerciale des clients et prospects. La réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients et des prospects.
L’acquisition, la cession, la location ou l’échange des données relatives à l’identification des clients ou prospects.
La conduite d’activités de recherche et développement dans le cadre des activités de gestion de la clientèle et de prospection.
Pour les opérations relatives à la gestion des clients, y compris les opérations de recherche et de développement qui portent sur la gestion des clients : Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel la personne concernée est partie ou intéressée.
Pour les opérations relatives aux prospects : Nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’organisme d’assurance.
Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Recherche des contrats d’assurance vie en déshérence.
Nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

 

Vos droits

Chaque fois que les sociétés du Groupe Le Conservateur traitent des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Groupe les traite.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez des droits suivants :
– droit d’accès, afin de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication ;
– droit de rectification, pour qu’une correction soit apportée à une donnée comportant une erreur ou devant être actualisée ;
– droit d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, sous réserve de l’application des durées de conservation ;
– droit à la limitation du traitement des données. Son exercice conduit le Responsable de traitement à geler temporairement l’utilisation des données personnelles si vous en contestez l’exactitude ; il s’exerce en outre en cas d’usage illicite de vos données, ou pour constater, exercer ou défendre vos droits ;
– droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes ;
– droit de retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement a pour base légale le consentement ;
– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe Le Conservateur, CS 41685 — 75773 Paris Cedex 16

 

La conservation des données

Les durées de conservation des données personnelles relatives à la gestion des adhésions et des souscriptions sont celles qui découlent des prescriptions du Code des assurances et du Code civil notamment. Le cas échéant, les prescriptions du Code monétaire et financier s’appliquent aux données liées aux comptes titres et aux opérations de crédit.

Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant cinq ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d’affaire; le point de départ du délai de cinq ans relatif à l’application des sanctions financières est décompté à partir de leur exécution y compris en cas de clôture du contrat ou de cessation des relations.

Les données relatives à la gestion commerciale des clients et des prospects sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale le sont au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou trois ans à partir de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect si ce dernier n’est pas devenu client.

Les données de navigation sur le site web sont utilisées à des fins statistiques et sont anonymes. Leur conservation est de 12 mois.

En cas de demande d’effacement des données, Le Groupe pourrait toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire (accessible à un nombre restreint de personnes) et ce pour une durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier stocké par le site Internet sur votre disque dur, comportant un certain nombre d’informations récoltées pendant votre connexion.

 

À quoi servent nos cookies ?

• Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé.

Il s’agit de cookies techniques qui permettent de piloter l’affichage du site en fonction de vos actions précédentes.

• Cookies de mesure d’audience et de statistiques.

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

• Cookies de saisie de formulaire.

Le formulaire ‘demande de contact’ est basé sur la technologie ‘Google Doubleclick’ et permet de stocker les informations que vous avez saisies dans le formulaire concerné.
La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser, un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…

Vous pouvez également bloquer le dépôt des cookies selon les options proposées par votre navigateur internet, à savoir :
Sous Microsoft Internet Explorer
1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Sous Mozilla Firefox
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

Sous Google Chrome
1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone « Historique », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Choisissez le niveau souhaité

Sous Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

Sous Microsoft Edge
1. Dans Microsoft Edge, accédez à Plus > Paramètres
2. Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés »
3. Sous « Confidentialité et services » > « Cookies », sélectionnez l’option qui vous convient :
– Bloquer tous les cookies n’autorise aucun site web à enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
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