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Protection des données personnelles
INTRODUCTION
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Les Associations Mutuelles Le Conservateur, Conservateur Finance et Conservateur Patrimoine (ci-après « les sociétés du groupe Le Conservateur » ou « nous ») traitent, en tant que responsables de traitement, vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités respectives.
Pour toute information sur le traitement de vos données de navigation et les traceurs utilisés sur le présent site, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies, spécifiquement dédiée à ces sujets.
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter directement notre équipe en charge de la protection des données personnelles par courriel à dpo@conservateur.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données – groupe Le Conservateur
CS 41685
75773 Paris Cedex 16
L’identité et les coordonnées des sociétés du groupe Le Conservateur sont, par ailleurs, accessibles depuis la rubrique « Données Juridiques » du présent site.
LES PRINCIPES APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES
Les sociétés du groupe Le Conservateur s’attachent au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.
Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Vos données personnelles sont collectées par les sociétés du groupe Le Conservateur pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles ne peuvent être utilisées ultérieurement, de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.
Les sociétés du groupe Le Conservateur s’attachent à minimiser la collecte de vos données personnelles à ce qui est strictement utile et nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Une collecte loyale et de transparence
Dans un souci de loyauté et de transparence, les sociétés du groupe Le Conservateur prennent soin de vous informer, par le biais de mentions spécifiques, de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies ainsi que de la manière dont vous pouvez en savoir plus et exercer vos droits.
Vos données sont principalement collectées par les sociétés du groupe Le Conservateur lors de la passation de votre contrat (ex. : bulletin de souscription, fiche de conseil personnalisé, etc.) mais également tout au long de la vie de votre contrat par le biais des fiches contact et de vos échanges avec nos différents services. Dans certains cas, nous pouvons également récupérer certaines informations vous concernant directement auprès des administrations publiques, comme la Direction Générale des Finances Publiques.
Une protection des données personnelles dès la
conception et par défaut
Les sociétés du groupe Le Conservateur ont adopté des politiques et procédures internes respectant les principes de protection des données personnelles dès la conception, et de protection des données personnelles par défaut.
Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation d’applications, de services et de produits, les sociétés du groupe Le Conservateur prennent en compte le droit à la protection des données personnelles et s’assurent, entre autres, que ses sous-traitants présentent les garanties nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR
Bases légales et finalités des traitements
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur (pour les adhésions tontinières) mettent en œuvre, en tant que responsables du traitement, différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :
| TRAITEMENTS | FINALITÉS | BASES LÉGALES | CATÉGORIES DE DONNÉES |
| Passation, gestion et exécution des contrats (tontine, prévoyance, assurance-vie et capitalisation, etc.) |
– Etude des besoins spécifiques de chaque souscripteur/adhérent/assuré éventuel afin de proposer des contrats adaptés – Examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque – Exécution des garanties contractuelles – Gestion des contrats et des clients – Gestion des réclamations et contentieux |
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD) |
– Données d’identification et coordonnées – Données liées à la vie personnelle – Données liées à la vie professionnelle – Informations d’ordre économique et financier – Données de santé (dans le cadre des contrats de prévoyance uniquement) – Numéro de sécurité sociale (NIR) dans le cadre du dispositif PASRAU |
|
– Elaboration des statistiques et études actuarielles – Gestion des clients au sein du groupe Le Conservateur – Lutte contre la fraude |
Intérêts légitimes poursuivis par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et les Associations Mutuelles Le Conservateur (article 6,1°, f) du RGPD) | ||
|
– Tout traitement imposé par la législation en vigueur, notamment le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Gestion des communications réglementaires – Gestions des contrats non réglés |
Obligation légale à laquelle Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et les Associations Mutuelles Le Conservateur sont soumises (article 6, 1°, c) du RGPD | ||
| Prospection commerciale |
– Opérations de prospection commerciale par courrier électronique ou courrier postal – Gestion des listes d’opposition en cas de retrait du consentement |
Consentement (article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques) | – Données d’identification et coordonnées |
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et la société Kereis France agissent en tant que responsables conjoints du traitement dans le cadre d’un accord de délégation concernant spécifiquement les contrats de prévoyances proposés par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur. Seuls les traitements suivants sont réalisés conjointement par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et la société Kereis France : gestion de l’entrée en relation, élaboration de statistiques et d’études actuarielles, gestion directe du contrat et des sinistres, mise en place d’un dispositif de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les grandes lignes de l’accord peuvent être demandées en adressant une demande par courrier électronique à dpo@conservateur.fr.
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- les sociétés du groupe Le Conservateur afin d’assurer une gestion optimale des différents contrats souscrits et le respect des obligations légales auxquelles elles sont soumises ;
- les associations souscriptrices de contrats d’assurance de groupe auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur pour la gestion de leurs membres, adhérents auxdits contrats d’assurance ;
- les prestataires missionnés dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, notamment les Agents généraux d’Assurance ;
- les partenaires commerciaux en tant que responsables de traitement indépendants ou conjoints ;
- les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur ou pour permettre aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur d’assurer la défense de leurs droits et intérêts ;
- les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes, les auditeurs et le contrôle interne.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR CONSERVATEUR FINANCE
Bases légales et finalités des traitements
Conservateur Finance met en œuvre, en tant que responsable du traitement, différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :
| TRAITEMENTS | FINALITÉS | BASES LÉGALES | CATÉGORIE DE DONNÉES |
| Passation, gestion et exécution des contrats de commercialisation de produits et services financiers (distribution des instruments financiers et crédits) |
– Etude des besoins spécifiques de chaque client éventuel afin de proposer des contrats adaptés – Gestion des contrats et des clients – Gestion des réclamations et contentieux |
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD) |
– Données d’identification et coordonnées – Données liées à la vie personnelle – Données liées à la vie professionnelle – Informations d’ordre économique et financier |
|
– Lutte contre la fraude – Gestion des clients au sein du groupe Le Conservateur |
Intérêts légitimes poursuivis par Conservateur Finance (article 6,1°, f) du RGPD) | ||
|
– Tout traitement imposé par la législation en vigueur notamment le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Gestion des communications réglementaires |
Obligation légale à laquelle Conservateur Finance est soumise (article 6, 1°, c) du RGPD | ||
| Prospection commerciale |
– Opérations de prospection commerciale par courrier électronique ou courrier postal – Gestion des listes d’opposition en cas de retrait du consentement |
Consentement (article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques) | – Données d’identification et coordonnées |
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Conservateur Finance peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- les sociétés du groupe Le Conservateur afin d’assurer une gestion optimale des différents contrats souscrits et le respect des obligations légales auxquelles elles sont soumises ;
- les services internes de Conservateur Finance en charge de la relation client et du contrôle interne par exemple ;
- les prestataires missionnés dans le cadre d’une des finalités exposées ci-dessus, notamment les Agents généraux d’Assurance ;
- les partenaires commerciaux en tant que responsables de traitement indépendants ou conjoints ;
- les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Conservateur Finance ou pour permettre à Conservateur Finance d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs habilités externes.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR CONSERVATEUR PATRIMOINE
Bases légales et finalités des traitements
Conservateur Patrimoine met en œuvre, en tant que responsable du traitement, différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :
| TRAITEMENTS | FINALITÉS | BASES LÉGALES | CATÉGORIES DE DONNÉES |
| Passation, gestion et exécution des contrats de commercialisation de produits et services financiers (courtage d’assurances et de transactions immobilières et commerciales, activités CIF et IOBSP) |
– Etude des besoins spécifiques de chaque client éventuel afin de proposer des contrats adaptés – Gestion des contrats et des clients – Gestion des réclamations et contentieux |
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD) |
– Données d’identification et coordonnées – Données liées à la vie personnelle – Données liées à la vie professionnelle – Informations d’ordre économique et financier |
|
– Lutte contre la fraude – Gestion des clients au sein du groupe Le Conservateur |
Intérêts légitimes poursuivis par Conservateur Finance (article 6,1°, f) du RGPD) | ||
| – Tout traitement imposé par la législation en vigueur notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6, 1°, c) du RGPD |
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Conservateur Patrimoine peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- les sociétés du groupe Le Conservateur afin d’assurer une gestion optimale des différents contrats souscrits et le respect des obligations légales auxquelles elles sont soumises ;
- les services internes de Conservateur Patrimoine en charge de la relation client et du contrôle interne par exemple ;
- les prestataires missionnés dans le cadre d’une des finalités exposées ci-dessus, notamment les Agents généraux d’Assurance ;
- les partenaires commerciaux en tant que responsables de traitement indépendants ou conjoints ;
- les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Conservateur Patrimoine ou pour permettre à Conservateur Patrimoine d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs habilités externes.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Respectueuses du droit à l’oubli, les sociétés du groupe Le Conservateur conservent les données à caractère personnel qu’elles collectent uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités annoncées et en accord avec la législation applicable.
Conformément à l’article L114-1 du Code des assurances, les données collectées de manière générale par les sociétés du groupe Le Conservateur sont conservées pendant une période ne pouvant excéder 30 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données relatives à un prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de ce dernier.
Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d’affaires.
Les appels téléphoniques enregistrés à des fins de contrôle qualité et en l’absence d’opposition de votre part sont conservés pendant un délai maximum ne pouvant excéder 6 mois à compter de la date de l’appel.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Les sociétés du groupe Le Conservateur accordent une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
Elles ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données concernées, afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données en vue de les protéger contre toute perte de confidentialité, d’intégrité ou de disponibilité.
Les sociétés du groupe Le Conservateur effectuent régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes également invité à rester vigilant sur la question.
Conformément à leurs engagements, les sociétés du groupe Le Conservateur choisissent leurs sous-traitants et prestataires avec soin et leur imposent :
- une utilisation de vos données à la seule fin d’assurer la réalisation des opérations qui leur sont confiées ;
- un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
- la définition des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
- la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection desdites données personnelles.
TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne, comme aux États-Unis.
En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant le pays destinataire comme assurant un niveau de protection adéquat, les sociétés du groupe Le Conservateur prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types éditées par la Commission européenne.
VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- droit à l’information ;
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires aux sociétés du groupe Le Conservateur pour respecter leurs obligations légales ou constater ou exercer ses droits).
Vous disposez également :
- du droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;
- du droit à la portabilité des données fournies ;
- du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter cet article de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez exercer vos droits par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données – groupe Le Conservateur
CS 41685
75773 Paris Cedex 16
Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@conservateur.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction des traitements que nous réalisons et du contexte légal et réglementaire applicable.
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