INTRODUCTION

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel des Assurances Mutuelles Le Conservateur, des Associations Mutuelles Le Conservateur et de Conservateur Finance (ci-après « les sociétés du groupe Le Conservateur ») qui agissent en tant que responsables de traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Les sociétés du groupe Le Conservateur se sont engagées dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie notamment de protection des données à caractère personnel.

Sur le site conservateur.fr, les sociétés du groupe Le Conservateur mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsables de traitement. L’identité et les coordonnées de ces sociétés sont précisées à la rubrique « mentions légales » du site.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par les sociétés du groupe Le Conservateur, et sur l’étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

Les sociétés du groupe Le Conservateur mettent en œuvre la protection des données personnelles dans le respect des lois françaises, de la règlementation européenne, et des bonnes pratiques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) référencées dans le Pack de conformité assurance.

LES PRINCIPES APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Les sociétés du groupe Le Conservateur s’attachent au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Les données personnelles sont collectées par les sociétés du groupe Le Conservateur pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles collectées par les sociétés du groupe Le Conservateur ne peuvent être utilisées ultérieurement, de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour chaque traitement, les sociétés du groupe Le Conservateur s’engagent à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

Une collecte loyale et transparence

Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site, ses candidats à l’embauche, ses partenaires et ses prestataires, les sociétés du groupe Le Conservateur prennent soin d’informer les personnes concernées, de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées et sans qu’elles en soient informées.

Pertinence adéquation et minimisation des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par les sociétés du groupe Le Conservateur qui s’attachent à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.

Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement, et stockées par les sociétés du groupe Le Conservateur dans ses bases de données sécurisées.

Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

Les sociétés du groupe Le Conservateur ont adopté des politiques et procédures internes et mettent en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception, et de protection des données personnelles par défaut.

Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, les sociétés du groupe prennent en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assurent auprès de leurs sous-traitants de données à caractère personnel qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR

Bases légales et finalités des traitements

Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et les Associations Mutuelles Le Conservateur mettent en œuvre différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

FINALITÉ	BASE LÉGALE	TRAITEMENTS
Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD).	– Etude des besoins spécifiques de chaque souscripteur/adhérent/assuré éventuel afin de proposer des contrats adaptés  – Examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque – Exécution des garanties des contrats – Gestion des contrats – Gestion des clients – Gestion des réclamations et contentieux – Exercice des recours
Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance	Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les sociétés du Groupe Le Conservateur (article 6,1°, f) du RGPD)	– Elaboration des statistiques et études actuarielles – Mise en place d’actions de prévention – Conduite d’activités de recherche et développement – Opérations de communication et de fidélisation de la clientèle ou d’amélioration de la qualité du service – Lutte contre la fraude – Gestion du client intra groupe
Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance	Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6, 1°, c) du RGPD	– Tout traitement imposé par la législation en vigueur, notamment : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Le respect des sanctions économiques et financières internationales.
Prospection commerciale   * Lorsque la prospection commerciale est réalisée à destination d’un particulier : – par voie postale ou par rappels téléphoniques ; ou – par voie électronique lorsqu’il est déjà client pour des biens et services analogues à ceux déjà fournis. Lorsque la prospection commerciale est réalisée à destination d’un professionnel	Intérêt légitime des sociétés du Groupe Le Conservateur (article 6, 1°, f) du RGPD) sous réserve d’une information préalable claire et de la possibilité pour les personnes de s’y opposer préalablement et à tout moment	– Effectuer les opérations relatives à la gestion des prospects des sociétés d’assurance du Groupe Le Conservateur – Acquisition, cession, location ou échange des données relatives à l’identification des prospects des sociétés du Groupe Le Conservateur
Prospection commerciale * Lorsque la prospection commerciale est réalisée à destination d’un particulier : – par voie électronique (en vue de l’envoi de courriel, SMS, automate vocal, etc.)	Consentement (Article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques) sauf exceptions notamment si la prospection est à destination d’un client et concerne des produits ou services analogues	– Effectuer les opérations relatives à la gestion des prospects des sociétés d’assurance du Groupe Le Conservateur – Acquisition, cession, location ou échange des données relatives à l’identification des prospects des sociétés d’assurance du Groupe Le Conservateur
Prospection commerciale * Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection		– Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes, le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Si Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur sont amenées à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Données que nous traitons

Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur s’engagent vis-à-vis des utilisateurs du site, ses partenaires et ses prestataires, à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à leurs activités.

En conséquence, Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur.

Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que réalisent Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur sont :

• les prospects, souscripteurs, adhérents, assurés et Agents Généraux d’Assurance qui contactent Le Conservateur afin d’obtenir des informations sur ses activités et les actions réalisées ;
• les partenaires et prestataires.

Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• Conservateur Finance ;
• les services internes des Assurances Mutuelles Le Conservateur et des Associations Mutuelles Le Conservateur pour gérer leur relation avec vous ;
• leurs partenaires, prestataires et tiers missionnés pour réaliser les finalités exposées ci-dessus (sous-traitants) ;
• les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur ou pour permettre aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur d’assurer la défense de leurs droits et intérêts ;
• les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR LE CONSERVATEUR FINANCE

Bases légales et finalités des traitements

Conservateur Finance met en œuvre différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

finalité	Base légale	traitements
Passation, gestion et exécution des contrats de commercialisation de produits et services financiers * conventions de distributions des OPCVM et FIA à vocation générale * prêts	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD).	– Etude des besoins spécifiques de chaque client éventuel afin de proposer des contrats adaptés  – Examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque – Exécution des garanties des contrats – Gestion des contrats – Gestion des clients – Gestion des réclamations et contentieux – Exercice des recours
Passation, gestion et exécution des contrats de commercialisation de produits et services financiers * conventions de distributions des OPCVM et FIA à vocation générale * prêts	Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les sociétés du Groupe Le Conservateur (article 6,1°, f) du RGPD)	– Elaboration des statistiques et études actuarielles – Mise en place d’actions de prévention – Conduite d’activités de recherche et développement – Opérations de communication et de fidélisation de la clientèle ou d’amélioration de la qualité du service – Lutte contre la fraude – Gestion du client intra groupe
Passation, gestion et exécution des contrats de commercialisation de produits et services financiers *conventions de distributions des OPCVM et FIA à vocation générale *prêts	Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6, 1°, c) du RGPD	– Tout traitement imposé par la législation en vigueur notamment : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Le respect des sanctions économiques et financières internationales
Prospection commerciale   * Lorsque la prospection commerciale est réalisée à destination d’un particulier : – par voie postale ou par rappels téléphoniques ; ou – par voie électronique lorsqu’il est déjà client pour des biens et services analogues à ceux déjà fournis. Lorsque la prospection commerciale est réalisée à destination d’un professionnel	Intérêt légitime des sociétés du Groupe Le Conservateur (article 6, 1°, f) du RGPD) sous réserve d’une information préalable claire et de la possibilité pour les personnes de s’y opposer préalablement et à tout moment	– Effectuer les opérations relatives à la gestion des prospects des sociétés du Groupe Le Conservateur – Acquisition, cession, location ou échange des données relatives à l’identification des prospects des sociétés du Groupe Le Conservateur
Prospection commerciale * Lorsque la prospection commerciale est réalisée à destination d’un particulier : – par voie électronique (en vue de l’envoi de courriel, SMS, automate vocal, etc.)	Consentement (article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques) sauf exceptions notamment si la prospection est à destination d’un client et concerne des produits ou services analogues	– Effectuer les opérations relatives à la gestion des prospects des sociétés du Groupe Le Conservateur – Acquisition, cession, location ou échange des données relatives à l’identification des prospects des sociétés du Groupe Le Conservateur
Prospection commerciale   * Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection		– Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes, le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Si Conservateur Finance est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Données que nous traitons

Le Conservateur Finance s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site, ses partenaires et ses prestataires, à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités.

En conséquence, Conservateur Finance collecte différentes données à caractère personnel vous concernant. Les données vous concernant sont recueillies directement auprès de vous (formulaire, souscription d’un contrat, ouverture d’un compte sur l’espace client, notamment) ou auprès d’autres personnes telles que la Direction générale des Finances publiques.

Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que réalise Conservateur Finance sont :

• les clients qui contactent Le Conservateur afin d’obtenir des informations sur la commercialisation des produits et services financiers ;
• les agents liés de prestataire de services d’investissement ;
• les partenaires et prestataires.

Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Le Conservateur Finance peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et les Associations Mutuelles Le Conservateur ;
• les services internes de Conservateur Finance pour gérer notre relation avec vous ;
• leurs partenaires, prestataires et tiers missionnés pour réaliser les finalités exposées ci-dessus (sous-traitants) ;
• les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Conservateur Finance ou pour permettre à Conservateur Finance d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
• les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Respectueuse du droit à l’oubli, les sociétés du groupe Le Conservateur conservent les données à caractère personnel qu’elles collectent, uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

Les données collectées par les sociétés du groupe Le Conservateur seront, ainsi conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale et du délai des procédures judiciaires.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Les données relatives à un prospect non-client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d’affaire ; le point de départ du délai de 5 ans relatif à l’application des sanctions financières est décompté à partir de leur exécution y compris en cas de clôture du contrat ou de cessation des relations.

Les données relatives à la gestion commerciale des clients et des prospects sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale.

Les données relatives à la lutte contre la fraude sont conservées 12 mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées. Les alertes non qualifiées à l’issue du délai de 12 mois et les alertes non pertinentes sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.

Les données de navigation sur le site web sont utilisées à des fins statistiques et sont anonymes. Leur conservation est de 12 mois maximum.

Les appels téléphoniques reçus peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration de la qualité des services. Ces données sont conservées un maximum de 6 mois à compter de la date de l’appel.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Les sociétés du groupe Le Conservateur accordent une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Elles ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Les sociétés du groupe Le Conservateur effectuent régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Ainsi, elles s’engagent à prendre les mesures de sécurité physique, technique et organisationnelle nécessaires pour :

• protéger ses activités ;
• préserver la sécurité des données personnelles,

contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données personnelles qu’il détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.

Conformément à leurs engagements, les sociétés du groupe Le Conservateur choisissent leurs sous-traitants et prestataires avec soin et leur imposent :

• un niveau de protection des données personnelles équivalent aux leurs ;
• une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
• un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité  et de protection des données personnelles ;
• la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
• la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

Les sociétés du groupe Le Conservateur concluent avec leurs sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Lorsque c’est le cas, le transfert peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel les données sont transférées assure un niveau de protection adéquat.

À défaut de décision d’adéquation, les sociétés du groupe Le Conservateur prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel transférées sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou autres outils de transfert visés au chapitre V du RGPD, complétés par des mesures adéquates, le cas échéant).

VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE

Le contenu de vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

• droit à l’information ;
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires aux sociétés du groupe Le Conservateur pour respecter leurs obligations légales ou constater ou exercer ses droits).

Au titre du droit d’accès, les sociétés du groupe Le Conservateur pourront vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Vous disposez également :

• du droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;
• du droit à la portabilité des données fournies ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. 

Le droit d’opposition

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime des sociétés du groupe Le Conservateur. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, les sociétés du groupe Le Conservateur cesseront le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse : Délégué à la protection des données – Groupe Le Conservateur – CS 41685 – 75773 Paris Cedex 16, précisant votre numéro de client et/ou de contrat si vous en disposez. Cette demande devra être accompagnée de votre numéro de client et/ou de contrat si vous en disposez.

Le retrait du consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), située au 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou former un recours juridictionnel.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.

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