Réorganiser son patrimoine afin de mapitriser sa fiscalité : arbitrer un bien immobilier locatif au profit d'un contrat d'assurance vie

Contrat de capitalisation:
Une enveloppe complémentaire à l’assurance-vie.

Publié le 26 mai 2016
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Beaucoup d’épargnants les confondent. Le vocabulaire utilisé est souvent identique. Contrat de capitalisation et assurance-vie sont deux outils patrimoniaux qui partagent de nombreuses caractéristiques, mais se distinguent par d’autres aspects.

Similitudes : Fonctionnement et fiscalité des revenus.

Comme pour l’assurance-vie, le contrat de capitalisation consiste à investir sur un contrat en fonds en euros et/ou en unités de compte. Ils sont tous deux une alternative financière à des produits de taux tels que les livrets d’épargne et les comptes à terme. Contrairement au compte titre, leur cadre fiscal avantageux permet à l’épargnant de réaliser des arbitrages sans subir de fiscalité des revenus. Les gains sont imposés selon un barème qui dépend de l’ancienneté du contrat. Par exemple, pour un contrat de plus de huit ans : impôt en fonction de la tranche marginale ou 7,5% après un abattement de 4 600€ pour un célibataire, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Différences : impôt sur la fortune, succession, donation.

L’une des grandes différences se trouve du côté de l’ISF. Avec une assurance-vie, le contribuable est imposé sur la valeur de son contrat au 1er janvier de l’imposition. Pour le contrat de capitalisation, seuls les versements effectués sont à déclarer. L’assiette de l’ISF n’est constituée que de la valeur nominale du contrat. Le contrat de capitalisation permet donc de maîtriser son ISF.

Avec l’assurance-vie, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront le capital à son décès, avec une taxation avantageuse, surtout si les versements ont été effectués avant 70 ans. Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas par le décès et reste un actif financier comme un autre. L’héritier ou le légataire peut choisir de poursuivre le contrat et ainsi bénéficier de son antériorité au regard de la fiscalité des revenus.

Autre singularité, un contrat de capitalisation peut être transmis par donation (soit de la pleine propriété ou de la nue-propriété), ce que ne permet pas le contrat d’assurance-vie. Selon votre stratégie patrimoniale, le contrat de capitalisation peut donc s’avérer être une solution complémentaire à l’assurance-vie.

A noter que sous certaines conditions limitatives, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Une possibilité à même d’intéresser ceux qui gèrent leur patrimoine familial via une société.

Par Séverine Baron, Agent Général d’Assurance, Le Conservateur

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