Lexique

A

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Actif
Les sommes investies sur les contrats d'assurance vie en euros ont comme supports les actifs financiers (actions, obligations, monétaires) ou immobiliers de la société. L'ensemble de ces placements constitue l'actif général. Un actif est dit cantonné s'il définit une catégorie de contrat.
Action
Titre émis par une société, représentatif d'une partie du capital et remis en contrepartie d'un apport (en numéraire ou en nature). Il confère à son propriétaire 3 droits distincts :

1. un droit à l'information
2. un droit de vote aux assemblées générales
3. un droit aux dividendes

Une action représente une fraction du capital d’une entreprise. En tant que propriétaire d’une part de la société, l’actionnaire perçoit une partie des bénéfices sous forme de dividendes et il peut exercer son droit de vote lors des assemblées générales.
Adhérent ou sociétaire
Personne physique ou morale s'engageant par une adhésion, dans un contrat d'assurance de groupe en cas de vie ou en cas de décès, ou dans une association collective d’épargne viagère. Il décide du contenu de la clause bénéficiaire, peut la modifier, sous certaines conditions et paye la ou les primes aux époques convenues.
Arbitrage
Opération consistant à modifier en totalité ou en partie la répartition des sommes investies entre les différents supports par une opération de désinvestissement sur un support et de réinvestissement simultané vers un ou plusieurs autres supports.
Arrérages
Somme versée périodiquement à l'adhérent ou au co-rentier bénéficiaire de la réversion.
Assuré
Personne physique sur laquelle porte le risque de décès.
Avance
Opération par laquelle l’assureur consent au souscripteur une avance de somme d’argent moyennant le versement d’intérêts, dans les conditions et limites fixées au Règlement Général des Avances de l’Assureur.
Bénéficiaire en cas de décès
Personne désignée par l'adhérent ou le souscripteur pour recevoir au décès de l'assuré, le capital constitué. L'adhérent ou le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire quand elle ne lui paraît plus appropriée sous réserve qu'elle n'ait pas été acceptée préalablement par le bénéficiaire initialement désigné, ce qui rendrait la désignation du bénéficiaire acceptant irrévocable.
Bénéficiaire en cas de vie
Personne désignée par l'adhérent ou le souscripteur pour recevoir au terme du contrat ou de l’adhésion, la prestation garantie (capital ou rente).
CAC 40
Principal indice boursier de la place de Paris. Il s'agit d'un panier composé de 40 valeurs de sociétés françaises. Ces sociétés sont choisies parmi les 100 sociétés françaises dont les volumes d’échanges de titres sont les plus importants.
Contrat multisupport
Contrat d'assurance-vie (de capitalisation ou d'épargne-retraite) dont l'actif peut être réparti sur plusieurs supports (unités de compte et/ou fonds en euros).
L'arbitrage est possible à tout moment afin de modifier l'orientation de gestion.
Dividende
Revenu d'une action versé annuellement.
EMTN (Euro Medium Term Notes)
Désigne des titres de créances organisés autour d’un sous-jacent de référence dont la maturité est à moyen terme et pouvant prévoir un éventuel scénario de remboursement prédéfini. Les supports de la gamme Conservateur Opportunité ont ces propriétés. Ils sont dénommés « supports en unités de compte de type EMTN » dans ce qui suit. Par assimilation, les supports ayant la nature juridique d’obligation ou de certificat mais qui présentent des caractéristiques similaires, seront également qualifiés d’unités de compte de type EMTN.
Les conditions de fonctionnement de ces supports sont précisées par avenant aux conditions générales.
Eurostoxx 50
Indice boursier au niveau européen. À l’instar du CAC 40 pour la France, l’Eurostoxx 50 est calculé sur une sélection des 50 sociétés les plus représentatives de la zone euro.
FIA/OPCVM
Le FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne AIFM. L’OPCVM est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne UCIT IV. Les termes FIA/OPCVM désignent un ensemble d’instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants qui peuvent revêtir la forme d’un FCP (Fonds Commun de Placement) ou d’une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).
Fonds commun de placement (FCP) :
Portefeuille de valeurs mobilières appartenant en indivision à des propriétaires souscripteurs de parts, qui doit réunir, lors de sa constitution, 160 000 euros.
Le FCP peut être diversifié ou sectoriel.
Fonds diversifiés
Il combine, à parts variables, différentes catégories de placements dont les produits monétaires, les obligations, les actions. Le gestionnaire procède à des arbitrages réguliers en fonction de la conjoncture économique et de ses anticipations de marché.
Frais
La Tontine supporte des frais prévus initialement au titre des frais de gestion et d’adhésion.
Frais de gestion
Ensemble des frais prélevés annuellement par l'organisme financier pour faire face aux dépenses engagées dans la gestion du contrat d'assurance-vie, de capitalisation ou d'épargne retraite.
Gestion de Patrimoine
La Gestion de Patrimoine adopte une démarche globale en effectuant une analyse des actifs et des passifs, et en adaptant le conseil (juridique, fiscal et financier) aux délais de réalisation et aux objectifs de gestion d'une personne (constitution d'un actif financier, transmission...).
Gestion indicielle
Mode de gestion visant à reproduire la performance de l'indice retenu (exemple : CAC 40, Euro Stoxx 50...).
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôt annuel qui s’applique, sauf exonération, à l’ensemble des biens des particuliers (financiers, immobiliers…). Sont assujettis les personnes physiques et les couples dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur, au 1er janvier de l’année considérée, à un certain seuil d’entrée.
La Tontine est dépourvue de valeur de rachat.
Conformément aux dispositions de l’article 885F du Code Général des
Impôts, seules les primes versées avant les 70 ans de l’adhérent sont
réputées sorties de son patrimoine taxable et ce, durant toute la durée de
l’adhésion.
Indice boursier
Instrument de mesure destiné à donner une tendance générale de l'évolution de la place. Il peut être simple ou pondéré.
Inflation
Dans les exemples cités, la référence utilisée est la source INSEE des prix à la consommation hors tabac sur la France entière (Métropole et DOM).
Obligation
Titre de créance émis par une société, par l’État ou par un organisme public. En contrepartie, le détenteur perçoit souvent des intérêts annuels, appelés « coupons », jusqu’au terme de l’emprunt où il est remboursé à sa valeur nominale sauf défaut de l’émetteur.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
On appelle Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), la
garantie prévoyant le paiement d’un capital en cas de décès ou par
anticipation en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’Assuré,sous les réserves de l’article 13.
La PTIA, dont la preuve incombe à l’Assuré, est reconnue si elle remplit les
conditions cumulatives prévues ci-après :
— L’Assuré est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à la
moindre activité ou au moindre travail pouvant lui procurer gain ou profit.
— L’Assuré est obligé en outre, de recourir pendant toute son existence
à l’aide d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires
de la vie courante (s’alimenter, se laver, s’habiller, se déplacer).
— L’état de santé de l’Assuré est définitivement consolidé et reconnu
comme tel par l’Assureur avant son 65e anniversaire.
Le paiement du capital au titre de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
met fin aux garanties.
Le montant de la prestation sera calculé conformément à l’article 3 à la
date du décès ou de la reconnaissance en Perte Totale et Irréversible
d’Autonomie par l’Assureur.
Plus-value ou Moins-value
Différence positive ou négative entre le prix de cession d’un investissement et son prix de revient, augmenté des frais d’acquisition.
Prime (ou cotisation)
Somme versée sur un contrat d’assurance ou une Tontine.
Dans le cadre de l’assurance vie, le contrat peut être à cotisations uniques, libres, programmées ou périodiques (périodicité de versement mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Cette prime peut être investie sur un fonds euros ou sur un ou plusieurs supports en unités de compte.
Dans le cadre de la Tontine, la cotisation peut être unique ou périodique, selon un fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel.
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Prélèvement fiscal qu'un contribuable peut choisir à la place de l'impôt sur le revenu (qui est établi selon un barème progressif) pour s'acquitter de l'impôt qu'il doit à raison des revenus de ses placements. Pour la Tontine, cette option est choisie au terme de l'adhésion. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable mais de la durée du contrat ou de l’adhésion, et libératoire car payé à la source et aucun complément d’impôt ne doit être acquitté lors du paiement de l’impôt sur le revenu (mais le contribuable est tenu de le déclarer).
Prélèvements sociaux
Ensemble des contributions à caractère social comprenant en l'état actuel des textes, la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité, auxquelles sont assujetties les plus-values.
Rachat (ou retrait)
Opération par laquelle l’assureur verse au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie la totalité (rachat total) ou une fraction (rachat partiel) de la valeur de rachat du contrat. Le rachat total met un terme au contrat.
Rendement
Revenu annuel d'une action rapporté à son cours de Bourse à un instant donné.
Exprimé en pourcentage, il fluctue avec le cours.
Il peut être net (dividende net / cours de Bourse) ou global (dividende net et avoir fiscal / cours de Bourse).
Pour une obligation, le rendement est le montant du coupon rapporté à la valeur boursière de l'obligation. Pour une obligation à taux fixe, le montant de l'intérêt étant déterminé à l'émission, sa valeur varie en fonction du taux de marché afin d'ajuster son rendement à celui du marché.
Pour une obligation à taux variable, le rendement varie selon l'évolution du taux de marché ; l'obligation est donc peu sujette à de fortes fluctuations sur le nominal. Le risque de taux est minoré.
Rentabilité
Un actif est considéré comme rentable lorsqu'il crée de la valeur. Le rendement dégagé peut donc être quasi-nul mais l'actif est considéré comme rentable si la potentialité de plus-values est importante.
Rente éducation
Contrat d'assurance qui garantit un revenu aux enfants pour qu'ils poursuivent leurs études en cas de décès des parents.
Rentes
Succession de versements (arrérages) payées par l'assureur au rentier ou au co-rentier. La rente peut être temporaire, viagère (durant toute la vie du rentier), réversible sur la tête du conjoint survivant, avec ou non des annuités garanties en fonction des types de produits (PERP, Madelin...).
Le montant de la rente est calculé au moyen de tables de mortalité.
Souscripteur
Personne qui souscrit le contrat.
Transfert
Les contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle ne comportent pas de possibilité de rachat hormis les cas visés à l'article L.132-23 du Code des Assurances (expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage, cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, invalidité de l'assuré ; décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; situation de surendettement...).
Les droits individuels résultant de ces contrats sont, en revanche, transférables vers un autre contrat d'épargne retraite souscrit auprès d’un autre assureur.
Unité de compte
Valeur de référence d'un contrat multisupport ayant pour contrepartie financière la valeur liquidative du support lui correspondant.