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Plus-values boursières : l'impact sur le revenu fiscal de référence

Publié le 02 décembre 2021

La fiscalité française a la particularité d’être complexe. Bon nombre de contribuables se retrouvent bien seuls au moment de déclarer leurs revenus.

D’ailleurs vous êtes nombreux à nous questionner pendant la période déclarative sur le choix à faire entre conserver le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou opter pour le barème progressif. Si la taxation forfaitaire de 30% s’applique automatiquement sur les revenus de vos placements (dividendes, intérêts, coupons, etc.), vos plus-values boursières ne sont taxées qu’après avoir été déclarées l’année qui suit leur réalisation, après déduction de vos éventuelles moins-values.

Un abattement de 65%

Pour les gains se rapportant à des actions achetées avant le 1er janvier 2018, vous pouvez renoncer au PFU et opter pour une imposition au barème progressif. L’option vous permet notamment de conserver les abattements pour durée de détention qui peuvent réduire considérablement votre plus-value taxable. En effet, l’abattement peut atteindre 65% si vous les détenez depuis plus de 8 ans ou 50% si vous les détenez depuis moins de 8 ans mais plus de deux ans.

Si vous choisissez de soumettre votre gain au barème progressif, restez vigilent. Vous paierez peut-être moins d’impôt grâce aux abattements, mais ces derniers ne seront pas pris en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence.

«C’est le revenu brut avant abattement qui est ajouté à votre revenu fiscal de référence», précise Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.

Les plus values augmentent le revenu fiscale de référence

Vous auriez tort d’imaginer que vous ferez baisser votre revenu fiscal de référence en renonçant au PFU car quelle que soit votre option fiscale, la plus-value augmentera votre revenu fiscal de référence qui sert de curseur à l’éligibilité de certains dispositifs.

Actuellement par exemple, l’exonération de taxe d’habitation sur les résidences principales est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains montants. C’est également le cas pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur la résidence principale pour les personnes de plus de 75 ans

Les contribuables les plus aisés, risquent de leur côté de se retrouver redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

Cette taxe concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250.000 euros (célibataire, séparé, divorcé ou veuf) ou 500.000 euros (couples mariés ou pacsés). La contribution s’ajoute à l’impôt sur les revenus que vous payez.

Pour les célibataires, elle est de 3% pour la fraction du revenu compris entre 250.000 euros et 500.000 euros puis grimpe à 4% pour la fraction dépassant 500.000 euros. Pour les couples, le taux est de 3% pour la fraction du revenu comprise entre 500.000 euros et 1.000.000 d’euros et passe à 4% pour la fraction dépassant 1 million d’euros.

Pour en mesurer l’impact, prenons l’exemple d’un célibataire qui perçoit 85.000 euros revenus par an et qui réalise une plus-value de 400.000 euros sur la vente de titres détenues depuis de nombreuses années. Ce gain exceptionnel engendrera un surcoût d’impôt de 7.050 euros (la fameuse CEHR) qu’il est possible de ramener à 2.100 euros en profitant du mécanisme du quotient.

À noter : les plus-values exonérées à la suite de la clôture d’un PEA de plus de cinq ans ne sont pas réintégrés dans le revenu fiscal de référence (article 1417 du CGI).