Décryptages
Prévoyance : donnez-vous toutes les chances !
Publié le 04 avril 2024
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La prévoyance : un enjeu essentiel pour la gestion de son patrimoine
« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » disait Antoine de Saint-Exupéry. Et vous, avez-vous bien tout envisagé ?
L’approche Prévoyance – décès et autres accidents de la vie – complète toujours de façon opportune les stratégies patrimoniales. Cette priorité est pourtant bien trop souvent négligée. Alors pour être parfaitement armé, pensez à conjuguer ces trois volets.
Prévoyance juridique : anticiper c’est gagner !
Ici, l’enjeu est de taille : offrir des garanties à vous, à votre famille, voire à votre entreprise, dans l’hypothèse où vous vous trouviez en situation d’incapacité, notamment physique ou cognitive.
Le mariage
Le mariage offre le cadre juridique le plus protecteur pour votre conjoint, et ce, à plusieurs niveaux.
Sur le plan matériel, il statue sur le devenir des biens de chacun des époux. Cela dépend évidemment du type de contrat choisi : séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, etc. Pour une personnalisation plus fine, pensez à la possibilité d’adjoindre d’autres avantages matrimoniaux tels que le « partage inégal » ou la clause de préciput.
Le mariage confère aussi des droits au conjoint survivant lors des successions, une fois le régime matrimonial liquidé et le patrimoine successoral identifié. Tout dépendra bien sûr de la situation familiale. Ainsi, si le couple a des enfants en commun, le conjoint survivant aura deux options : recevoir l’usufruit de la totalité de la succession ou le quart de la succession en pleine propriété.
Dans le cadre de donation entre époux ou de testament, d’autres dispositions peuvent améliorer la protection du conjoint. Parmi elles, la « quotité disponible spéciale entre époux » : elle augmente le montant des droits du conjoint survivant tout en respectant la réserve héréditaire.
À noter :
- une donation entre époux n’est pas obligatoirement réciproque ;
- si elle n’est pas spécifiée dans le contrat de mariage, elle peut être révoquée de façon unilatérale ;
- on parle de « cantonnement », quand le conjoint survivant renonce à une partie de ses droits ou du leg. Cette option est plus simple à actionner qu’une modification de régime matrimonial mais elle nécessite les conseils de spécialistes.
Attention, fragile
La prévoyance peut aussi prendre en compte d’éventuelles situations d’incapacité ou de vulnérabilité liées à la vieillesse ou aux accidents. Connaissez-vous à ce titre les deux outils suivants ?
- Le mandat de protection future : une personne de confiance est désignée pour assurer la gestion des affaires personnelles et/ou professionnelles du mandant quand ce dernier n’est plus apte à gérer ses propres intérêts. Avantage : ce mandat évite les mesures de protection judiciaire et les contraintes liées à la tutelle et à la curatelle.
- Le mandat de protection future et à effet posthume : la logique est comparable mais s’applique après un décès. Là encore, une personne (ou plusieurs) est/sont chargé(e)s d’administrer et de gérer les biens de la succession pour le compte et dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers identifiés. Ce mandat doit en revanche être accepté préalablement au décès du mandant par le mandataire et être légitime – par son expertise, ses compétences… – pour défendre les intérêts des héritiers (notamment mineurs) ou du patrimoine successoral (notamment une entreprise). Ce mandat est d’ailleurs souvent mobilisé par les dirigeants de société car il complète opportunément les règles statutaires et pactes d’associés ; qui eux aussi prévoient la continuité de l’entreprise en cas de décès ou d’invalidité.
Prévoyance financière : miser sur l’équilibre
La propriété immobilière est souvent le premier acte naturel de constitution d’un patrimoine.
De fait, cela évite de payer des loyers et offre une protection précieuse quand les revenus déclinent avec la retraite ou l’interruption d’une activité professionnelle.
Pour autant, une part excessive de l’immobilier dans un patrimoine présente certains inconvénients : coût de l’entretien, difficultés à percevoir certains loyers, taxation fiscale (impôt sur la fortune immobilière, sur les revenus immobiliers…), délais des opérations d’achats/ventes, absence de liquidité, impossibilité de vendre de façon partielle…
D’où l’intérêt d’équilibrer ses placements à travers d’autres outils.
Parmi eux, l’assurance-vie multiplie les avantages :
- Disponibilité : contrairement à certains préconçus, elle est liquide à tout moment(1), même avant 8 ans.
- Fiscalité avantageuse et choisie : enveloppe de capitalisation neutre fiscalement (exceptés les prélèvements sociaux sur les produits générés par le fonds en euros) et fiscalité des revenus du capital (flat-tax) avec abattements annuels sur les intérêts pour les contrats de plus de 8 ans.
- Transmission facilitée : le capital constitué au moment du décès est versé aux bénéficiaires désignés par la clause bénéficiaire hors des dispositions successorales et dans un cadre fiscale privilégié (particulièrement pour les sommes versées avant 70 ans).
D’autres outils comme le PER, peuvent participer à une bonne prévoyance financière.
De fait, le Plan Épargne Retraite peut être débloqué en cas d’ accidents de la vie (décès du conjoint ou invalidité du titulaire, etc.). Seuls les prélèvements sociaux sur les gains seront alors appliqués.
Prévoyance assurantielle : couvrir les risques
La prévoyance assurantielle consiste à assurer un aléa défini. Ainsi ; moyennant le versement d’une prime d’assurance (ou cotisation), l’assuré (ou son bénéficiaire) reçoit une prestation si survient l’aléa assuré au contrat. Contrairement à l’ assurance-vie, il ne s’agit donc pas d’une opération d’épargne mais d’une opération d’assurance d’un risque contractuellement défini.
Parmi les dispositifs les plus courants, retenez :
- les assurances emprunteur : en cas de décès de l’assuré, d’invalidité ou de perte d’emploi, elle prend en charge tout ou partie des échéances du crédit restant dû. Elle est généralement exigée par les organismes prêteurs.
- les assurances décès : un capital prédéterminé est versé au.x bénéficiaire.s désigné.s – souvent la famille – en cas de disparition de l’assuré. Elle permet par exemple de couvrir tout ou partie de la perte de revenus du foyer suite au décès.
- les assurances invalidité : en cas de perte totale et irrémédiable d’autonomie (PTIA), une rente peut être versée au.x bénéficiaire.s désigné.s pour couvrir, par exemple, l’éducation des enfants. Si la prime est souvent peu onéreuse, les montants des capitaux versés peuvent être très importants.
D’autres dispositifs sont moins connus mais peuvent retenir votre intérêt, particulièrement sur le plan professionnel :
- la garantie « Homme clé » : prévoit le versement d’un capital si un dirigeant ou un salarié essentiel à la santé financière de l’entreprise décède ou devient invalide. Elle offre ainsi à la structure un souffle d’air visant à surmonter le cap difficile.
- le contrat « Protection Associés » : vise à assurer la pérennité de la structure du capital d’une entreprise en complément, le plus souvent, d’un pacte associés. Ainsi, si un associé décède, les capitaux assurés sont versés aux autres associés désignés afin qu’ils puissent acheter les parts de l’associé décédé. Avantages : éviter l’arrivée d’actionnaires extérieurs et stabiliser la structure du capital. Elle apporte par ailleurs des liquidités aux héritiers de l’associé décédé.
Enjeu essentiel de la bonne gestion d’un patrimoine, la prévoyance nécessite anticipation et réflexion. Les solutions sont nombreuses et peuvent se compléter afin de répondre le mieux possible aux conséquences d’une invalidité ou d’un décès.
Pour équilibrer vos choix selon votre profil et intérêts et accéder aux solutions les plus optimisées, faites appel à l’un de nos experts.
(1) Dans le cadre de l’application de la loi Sapin II, la disponibilité du capital des contrats d’assurance-vie peut toutefois être limitée temporairement par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).
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