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Placements, crédits, argent : ce qui change au 1er juin 2022

Publié le 31 mai 2022

De l’assurance emprunteur aux frais des plans d’épargne retraite (PER) et de l’assurance vie en passant par le questionnaire médical pour obtenir un cédit immobilier…

Ce mercredi 1er juin 2022 entrent en vigueur de nouvelles mesures pour votre argent et vos placements. Tour d’horizon avec Le Revenu.

Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Les nouveaux prêts immobiliers souscrits à compter du 1er juin 2022 vont bénéficier de l’entrée en vigueur de la loi de la députée Patricia Lemoine «pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur» adoptée en février dernier. En effet, à l’instar des assurance automobile, moto, habitation et santé, les assurés peuvent désormais profiter de la résiliation à tout moment de leur assurance emprunteur. Condition sine qua non : présenter une offre aux garanties équivalentes.

Jusqu’à présent, la résiliation n’était possible qu’à chaque date anniversaire du contrat avec un formalisme qui pouvait rebuter les plus motivés. Si vous avez un contrat de prêt en cours, il faudra cependant attendre le 1er septembre 2022 pour faire jouer la concurrence et pouvoir résilier votre assurance emprunteur quand bon vous semble.

L’économie n’est pas négligeable. Selon le comparateur Assurland.com, le recours à la délégation d’assurance permet d’économiser 7.127 euros pour un prêt de 180.000 euros d’une personne de 25 ans sur 25 ans et 9.156 euros pour un couple de 55 ans qui empruntent 200.000 euros sur dix ans.

Fin du questionnaire médical pour certains prêts

La loi Lemoine apporte une autre nouveauté à compter du 1er juin 2022 : la suppression du questionnaire médical avant de souscrire un prêt. Attention, cette suppression n’est valable que pour les prêts de moins de 200.000 euros par emprunteur (400.000 euros pour un couple avec quotité 50/50) et remboursés avant le 60e anniversaire de (ou des) emprunteurs.

Autrement dit, un couple de 38 et 39 ans qui emprunte 380.000 euros sur vingt ans n’aura plus de questionnaire de santé à remplir. Un couple de 40 et 41 ans sera, lui, toujours soumis au questionnaire médical sauf s’il emprunte sur 17 ans par exemple.

À noter que le texte réduit de dix à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses et les hépatites virales.

Transparence des frais de l’assurance vie ou des PER avant de signer

À partir de ce mercredi 1er juin 2022, les distributeurs d’assurance vie (compagnies, mutuelles, banques et courtiers) ont l’obligation d’afficher sur leur site internet l’ensemble des frais facturés dans le cadre d’un plan épargne retraite (PER) ou d’un contrat d’assurance vie en cours de commercialisation.

Comme pour le tableau standardisé des frais bancaires, les futurs assurés peuvent consulter un tableau des frais faisant apparaître des informations harmonisée sur les frais des contrats et des fonds : montant minimal de versement initial, frais sur versement, frais de gestion du contrat selon le type de support (unité de compte, fonds en euros ou fonds eurocroissance), frais d’arbitrage, de rachat ou de transfert vers un autre contrat (pour les PER), frais de rente, frais de gestion pilotée, et pour la gestion libre, frais de chaque catégorie de support y compris les rétrocessions versées aux courtiers ou à la banque chez qui vous souscrivez le contrat.

Si votre contrat n’est plus commercialisé, vous retrouverez le détail des frais dans votre relevé annuel que vous pourrez comparer aux frais des contrats en cours de commercialisation.

Fin du plafond des titres restaurants

Enfin, vous n’avez plus que jusqu’à la fin juin 2022 pour bénéficier du plafond de 38 euros par jour pour les titres restaurants. À compter de la fin juion, il revient à 19 euros maximal par jour.