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PER, assurance vie : attention aux délais de fin d’année

Publié le 12 octobre 2021

L’assurance vie n’est pas un compte courant et effectuer des opérations peut prendre plus de temps que prévu, privant parfois l’assuré de substantiels avantages fiscaux ! C’est ce qu’a appris à ses dépens une de nos fidèles lectrices.

Depuis des années, cette retraitée suit les conseils du Revenu et effectue, chaque année, un rachat partiel sur son contrat d’assurance vie en restant sous le seuil de l’abattement annuel de 4.600 euros d’intérêts ou de plus-values. Rappelons qu’elle échappe ainsi totalement à l’impôt puisque son contrat a plus de huit ans.

Le 18 décembre 2020, elle se rend chez son assureur et signe une demande de rachat partiel sur son contrat. Elle ne vérifie pas immédiatement le versement effectif des capitaux sur son compte bancaire. Cinq mois s’écoulent et, en mai, elle découvre sur son avis d’imposition 2021 que ce retrait n’a pas été pris en compte. Elle signale l’oubli au centre des impôts.

Mais en réalité, il n’y a pas eu d’oubli : le rachat n’a purement et simplement pas été enregistré en 2020 mais le 4 janvier 2021, soit hors délai pour profiter de l’abattement annuel de 4.600 euros dans le cadre de la taxation des revenus 2020. Au final, elle a perdu un an d’abattement.

Des délais incompressibles

Entre la désorganisation due au confinement de la fin de l’année 2020 et les congés de Noël des collaborateurs, l’assureur ne manque pas de circonstances atténuantes, mais il aurait pu l’avertir que le rachat risquait d’être exécuté hors délai ! Et pourtant, il n’est pas dans son tort puisque les assureurs ont jusqu’à deux mois pour verser les capitaux. C’est écrit dans le Code des assurances (article L132-21).

L’assurance vie n’a rien d’un compte courant. Pour récupérer ses capitaux, il y a parfois des délais incompressibles. Par exemple, dans le cas d’un contrat multisupport, il faut tenir compte de la valeur liquidative des unités de compte. L’assureur doit attendre la fin de ce délai de cotation, qui peut être quotidien, hebdomadaire, voire bimensuel, et ce pour calculer la part d’unités de compte qu’il devra retirer du contrat.

Parfois entre deux et trois semaines pour un rachat partiel

Rassurons quand même les lecteurs. Ce délai de deux mois est purement théorique car, dans la pratique, les rachats partiels sur des contrats d’assurance vie sont beaucoup plus rapides. Pour les réseaux traditionnels, notamment les agences bancaires, il faut quand même compter entre deux et trois semaines pour réaliser un rachat partiel (comptez plus pour un rachat total).

L’assurance vie en ligne est plus réactive. Si vous effectuez le rachat partiel en ligne (attention tous les contrats sur internet ne le proposent pas forcément), vous recevrez les capitaux en quelques jours. Certains assureurs communiquent même sur un délai de 72 heures ouvrées.

Mais gare aux délais de fin d’année quand même : entre les jours de week-ends et les jours fériés, il vaut mieux compter large ! En outre, si vous effectuez l’opération en ligne de chez vous le soir,  le délai a toutes les chances de ne commencer à courir que le lendemain (comptez donc au moins un jour de plus).

Soyez prévoyant pour souscrire un PER

Autre point de vigilance : le délai pour souscrire ou reverser sur un plan d’épargne retraite (PER). Ce nouveau dispositif d’épargne retraite à succès permet de défiscaliser chaque année parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Par exemple, si vous vous situez dans la tranche marginale d’imposition de 41% et que vous versez 10.000 euros avant la fin de l’année 2021, vous bénéficierez d’une réduction de 4.100 euros sur vos impôts 2021 à payer en 2022.

Prenez vos précautions. Certes, cette année encore, tous les réseaux distribuant des PER seront «sur le pont». «Nous travaillerons jusqu’à fin décembre et nous acceptons les versements et souscriptions jusqu’au dernier moment», confie ainsi Stellane Cohen, présidente du courtier en ligne Altaprofits. Mais attention, même en ligne, il faut parfois compter un délai d’une semaine, voire plus entre la date de la signature dématérialisée du PER et celle où les fonds sont prélevés sur votre compte.

Gare au rush de fin d’année

Le Revenu vous conseille de souscrire un PER dès octobre ou novembre, afin d’éviter le rush de la fin de l’année. L’ouverture d’un PER nécessite des justificatifs précis (carte d’identité non périmée, RIB, facture de téléphonie mobile, facture EDF, etc.) qui prennent du temps à réunir.

Après le 15 décembre, vérifiez auprès de votre intermédiaire que votre opération sera bien prise en compte au titre de l’année 2020.