Publié le 04 juillet 2024
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Face aux évolutions sociodémographiques, quelle stratégie patrimoniale adopter pour transmettre intelligemment à votre famille tout en conservant suffisamment d’épargne ? Éclairages.
Les Françaises et les Français vivent de plus en plus longtemps, ce qui a deux conséquences majeures :
Comment dès lors répondre à la fois au besoin légitime de capitaliser pour soi et à celui de maîtriser sa propre succession ?
Car oui, transmettre au bon moment, à la bonne personne et de façon opportune devient d’autant plus complexe que les familles sont toujours plus polymorphes : divorces, remariages, enfants hors mariages, beaux-enfants, familles monoparentales, mobilité géographique, etc.
Cette transmission peut s’opérer :
Vous êtes libre de transmettre par donation ou testament aux personnes de votre choix.
Toutefois, la loi prévoit que le conjoint sans postérité ou les enfants recevrons une part minimum du patrimoine du défunt. Les règles relatives aux héritiers « réservataires » sont d’ordre public et il n’est pas possible d’y déroger sauf cas très particuliers.
Tout dépend évidemment de vos objectifs et de votre situation personnelle.
Vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine de votre vivant.
Cette transmission du vivant permet une grande maîtrise (quoi, à qui, quand) en revanche l’acte de donation est irrévocable, aucune réappropriation ne sera permise (« donner c’est donner, … »).
Afin de transmettre tout en anticipant l’éventualité de besoins futurs (situation de dépendance par exemple), il est toutefois possible d’avoir recours à une donation avec réserve d’usufruit ou encore à une donation avec charge de soins.
Une donation peut être qualifiée de « donation simple » ou de « donation-partage ».
Donation-partage : elle permet d’anticiper votre succession en transmettant un ou plusieurs biens à chacun de ses héritiers présomptifs. Parmi les multiples avantages, la donation-partage permet de figer la valeur du bien donné au jour de la donation, contrairement à la donation simple qui oblige à faire des réévaluations parfois compliquées après le décès. Cela contribue aussi à réduire les risques de conflits familiaux en cas d’indivision entre héritiers tout en sécurisant chaque enfant alloti.
La Donation-partage transgénérationnelle est également possible. Elle offre au donateur la possibilité d’anticiper la transmission sur plusieurs générations.
Deux modalités au moins sont à votre disposition :
– Possibilité d’effectuer à tout moment des retraits pour gérer d’éventuels besoins de compléments financiers
– Maîtrise de la destination des capitaux grâce à la rédaction de la clause bénéficiaire.
– Conditions fiscales favorables pour les bénéficiaires qui récupèrent les capitaux disponibles au moment du décès (abattements de 152 500 € par bénéficiaires pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré)
Au-delà des droits légaux du conjoint survivant, la transmission de patrimoine peut être un outil de protection mutuelle entre époux :
Soyez prudent en maniant ces stratégies : elles affectent la temporalité à laquelle vos enfants pourront percevoir l’héritage et entraînent des conséquences sur les familles recomposées.
Principes généraux
La taxation des donations et transmissions successorales suit un barème qui croise deux paramètres : la valeur des biens transmis et le lien de parenté entre le donateur défunt et l’héritier.
Exemple : tarif des droits de donation et de succession en ligne directe
Avant taxation, l’administration fiscale a prévu des abattements :
À noter : les abattements se renouvellent automatiquement tous les 15 ans.
Donations et successions : quels abattements selon le lien de parenté ?
Anticiper sa transmission permet de profiter plusieurs fois des abattements mais également des tranches d’imposition les plus basses des barèmes fiscaux.
Il est possible d’utiliser la technique du démembrement via la donation avec réserve d’usufruit.
Pour le calcul des droits, le donataire n’est fiscalisé que sur la valeur de la nue-propriété. Cette dernière est évaluée en fonction de la valeur totale du bien, déduction faite de celle de l’usufruit conservée par le donateur. Le démembrement permet ainsi une décote de la base taxable qui dépendra de l’âge de l’usufruitier selon un barème fiscal prévu au Code Général des Impôts.
Barème de l’usufruit et de la nue-propriété :
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Au-delà de 91 ans | 10 % | 90 % |
Pour maîtriser votre transmission l’anticipation est donc l’une des clés.
Si vous avez des questions, nos agents généraux d’assurances, conseillers en gestion de patrimoine se tiennent à votre entière disposition pour vous guider.
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