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Francine, Claire, Bruno… et les autres

Publié le 13 janvier 2022

C’est une histoire vraie, improbable, qui pourrait être portée sur le petit comme le grand écran ou faire l’objet d’une série sur Netflix. Une nouvelle histoire du pot de terre contre le pot de fer.

Elle s’appelle Francine. Elle habite la région de Toulon. Elle a fait confiance à l’État français pour placer ses économies, les économies de toute une vie. Et maintenant, l’administration la force à ingérer une très mauvaise «bouillabaisse».

Des bons du Trésor

Tout commence en 1996, lorsque Francine et son époux achètent des bons du Trésor, sur les conseils d’un agent de la trésorerie de Toulon. En tout, 72 coupures pour un montant total de 590.000 francs, soit près de 90.000 euros. Ces titres, émis par l’État pour financer sa dette, ont alors une durée de validité de 30 ans.

Au fil de ses besoins – Francine consacre l’essentiel de son temps à son mari malade – elle demande le remboursement de deux bons en 2009, puis d’autres en 2011, toujours pour un montant modique. À cette occasion, l’agent lui confirme bien que ses titres demeurent valables durant 30 ans à compter de leur date d’émission.

Un délai de prescription dépassé

Mais six ans plus tard, en 2017, lorsqu’elle se présente pour un nouvel encaissement, c’est la catastrophe, la consternation, l’écœurement. La même personne l’informe que ses coupures ne sont plus remboursables. La raison ? La loi du 17 juin 2008 qui a ramené le délai de prescription de la dette non négociable de l’État de 30 à… 5 ans !

La trésorerie de Toulon, comme toutes les directions des finances publiques, avait pourtant reçu une circulaire qui donnait la consigne suivante : il est plus que « jamais impératif d’informer les porteurs […] de cette mesure législative et de ses effets ». Mais Francine n’a pas été avisée, encore moins d’une note qui faisait valoir un possible remboursement de ses titres au plus tard le 19 juin 2013.

En désespoir de cause, Francine saisit le Défenseur des droits, chargé comme son nom l’indique de défendre les droits des citoyens, notamment face aux administrations. À de nombreuses reprises, celui-ci sollicite les ministères des Comptes publics et de l’Économie et des Finances pour demander le « réexamen bienveillant de ce dossier » et accorder à titre exceptionnel, et au nom de l’équité, le remboursement des bons. Sans succès.

Les manquements de l’État

Fait rarissime, la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a succédé à Jacques Toubon, le 22 juillet 2020, a donc décidé de rendre public au Journal Officiel son rapport spécial sur cette affaire, en déplorant les manquements de l’État.

Aujourd’hui, à l’âge de 81 ans, Francine est veuve. Elle dispose d’une modeste pension de réversion et est privée de ses économies, ce qui la place dans une situation précaire. Bruno Le Maire s’est dit « très touché par cette affaire » et a indiqué qu’il allait « réexaminer » ce cas. Nous espérons vivement qu’il fera droit à sa demande pour le moins légitime. C’est une question de confiance vis-à-vis de l’État qui doit assumer ses responsabilités.

En attendant une évolution heureuse de ce dossier – nous voulons le croire –, toute l’équipe du Revenu se joint à moi pour vous souhaiter une merveilleuse année 2022 : que la santé et la réussite vous accompagnent dans tous vos projets !