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Donations et successions : quelle réforme après la présidentielle ?

Publié le 10 mars 2022

L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont exprimés.

Certains prônent des hausses ciblées de droits de succession pour les classes moyennes supérieures au nom de la réduction des inégalités. D’autres annoncent des baisses pour dynamiser l’activité économique. Les propositions des six principaux candidats (classés par ordre alphabétique) sur la question très sensible de l’héritage.

Yannick Jadot

Élu président, l’écologiste créera un impôt sur les successions qui sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200.000 euros.

Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées. Les recettes dégagées permettront notamment de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Marine Le Pen

La candidate du Rassemblement national propose pour «soutenir les familles françaises», de «supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes.

Et d’exonérer les donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100.000 euros par enfant tous les dix ans».

Emmanuel Macron

Dans une interview au Parisien en janvier, Emmanuel Macron affirmait qu’il y avait un sujet sur «la transmission populaire». Ajoutant qu’il ne fait «pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession, au contraire».

Ses ministres se sont exprimés sur le sujet de l’héritage à plusieurs reprises en 2022. Bruno Le Maire s’est dit prêt à «réfléchir à un doublement de l’abattement sur la transmission en ligne directe de 100.000 à 200.000 euros ».

Jean-Luc Mélenchon

Le candidat Insoumis prône une vaste réforme de la transmission avec une refonte du barème pour le rendre plus progressif (avec 99% de la population gagnante, dit-il).

Chaque contribuable profiterait d’une exonération à hauteur de 120.000 euros d’héritage mais une seule fois tout au long de sa vie. Il instaurerait un héritage maximal à 12 millions d’euros.

Valérie Pécresse

La transmission est au cœur du projet de la candidate des Républicains. Elle promet de supprimer les droits de succession pour 95% des Français en doublant l’abattement actuel pour chaque enfant (qui sera porté à 200.000 euros) concernant les successions en ligne directe.

La durée entre deux donations exonérées serait ramenée de quinze ans à six ans. Valérie Pécresse est la seule candidate à avoir affirmé haut et fort qu’elle ne toucherait pas au régime fiscal de l’assurance vie (Le Figaro, 24 janvier).

Eric Zemmour

Pour «favoriser la production française», le polémiste entend mettre fin aux droits de donation et de succession pour la transmission d’entreprises familiales.

En décembre dernier, il avait écrit dans Le Figaro être favorable à des donations hors impôts à hauteur de 200.000 euros en faveur de chaque enfant et petit-enfant renouvelable tous les dix ans. Une proposition qui ne semble pas figurée dans son programme.

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