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Comment bien utiliser le compte courant d’associé

Publié le 18 août 2022

Définition : il s’agit d’un compte courant ouvert au nom d’un associé dans les livres de la société dont il est justement associé. Les choses sont équivalentes dans le cas d’un actionnaire. Dans la pratique, un compte courant d’associé (CCA) est assez proche par nature d’un compte courant dans une banque.

Dans le cas d’un CCA, le détenteur du compte dépose des fonds dans la société plutôt qu’à la banque. Les fonds en question ont pu être apportés à la création de la société où à n’importe quelle occasion. Si l’associé cessait de l’être, le CCA deviendrait alors un prêt classique.

Pourquoi l’utiliser

Contrairement à des titres, parts ou même actions, les CCA ont le mérite d’une grande souplesse. Ainsi, ils peuvent être augmentés ou remboursés, en totalité ou partiellement, sans aucun préalable.

Dans le second cas, néanmoins, la présence de disponibilités dans la société est nécessaire. Bien entendu, l’existence d’un compte courant d’associé peut engendrer un déséquilibre entre les associés.

Mais, parfois, ce déséquilibre peut être voulu lorsque, précisément, l’on souhaite que l’un des associés participe de façon plus large au financement. Peut-être parce qu’il dispose de moyens financiers plus importants ou pour toute autre raison.

CCA débiteur

En règle générale, un compte courant d’associé ne peut être débiteur. En d’autres termes, un associé ne peut emprunter à la société dans laquelle il a une participation.

Il suffit pour s’en persuader de prendre connaissance de l’article L. 223-21 du Code de commerce qui dispose que : «À peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s’applique aux représentants légaux des personnes morales associées».

En revanche, cette interdiction ne concerne pas les sociétés civiles et notamment les SCI à la condition qu’elles soient translucides et donc imposées à l’IR, et non pas à l’impôt sur les sociétés.

Notre opinion : l’usage de l’instrument CCA doit clairement être systématiquement envisagé lorsqu’il s’agit de concevoir le financement d’une société. En effet, grâce à leurs qualités, les comptes courants d’associés ont toute leur place à côté des fonds propres, actions ou parts.

Enfin, il ne faut pas oublier que comme n’importe quel emprunt – à l’exception des emprunts familiaux – un CCA doit être rémunéré par la société. Pour un associé personne morale, il existe un plafond au-dessus duquel l’intérêt n’est plus déductible du revenu imposable. Ce taux plafond est calculé trimestriellement en référence au taux des prêts bancaires aux entreprises.