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Célibataire : transmettre hors fiscalité sans conjoint, ni enfant

Publié le 04 juin 2022

En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.

Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix selon votre situation, et alléger la facture fiscale en toute légalité.

Qu’elle soit subie ou souhaitée, la vie en solo touche de plus en plus de monde. Si l’idée d’organiser votre transmission n’est pas réjouissante, il vaut quand même mieux vous y préparer pour protéger ceux que vous aimez. Savez-vous ce que prévoit la loi et à quel coût vos biens seront transmis ?

Qui sont vos héritiers ?

Si vous n’anticipez pas, la loi a tout prévu pour vous et cela peut déplaire. Vos biens reviennent à vos proches dans un ordre précis. En l’absence d’enfants et de frères et sœurs, ce sont vos parents en vie qui se partagent votre succession. Si vous laissez des frères et sœurs, ils héritent de la moitié de vos biens et vos parents se partageront l’autre moitié.

Si vos parents sont décédés, vos frères et sœurs se partagent vos biens par parts égales et en l’absence de frères et sœurs (ou de neveux qui les représentent), vos biens reviennent pour moitié à votre famille maternelle et pour moitié à votre famille paternelle. Ce sont d’abord les oncles et tantes qui héritent, puis les cousins. En l’absence d’héritiers, l’État est l’heureux bénéficiaire de tous vos biens. Heureusement, si cela ne vous convient pas, vous pouvez changer l’ordre des choses.

Les solutions pour favoriser un proche

Certes la loi a tout prévu, mais vous restez libre d’en décider autrement. En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez. Vous pouvez déshériter certains de vos proches (un frère, une sœur, un cousin, etc.), ou leur attribuer plus de biens que la loi ne le prévoit sans avoir à vous justifier. Vous pouvez même choisir de laisser votre patrimoine à des personnes sans lien de parenté, voire à une association.

Les règles seraient différentes en présence d’enfants puisque la loi prévoit qu’une part du patrimoine des parents leur revient de droit, sans pouvoir y déroger. Si vous envisagez une répartition différente de celle prévue par la loi, vous devez l’indiquer dans un testament. Vos héritiers seront probablement déçus, mais n’étant pas héritiers réservataires, ils ne pourront pas contester vos dernières volontés. «Vous n’êtes pas obligé d’en parler à la personne que vous souhaitez avantager. Cela pourrait créer des espérances déçues si vous changez d’avis», prévient Paul Soreau, associé fondateur d’Altride family office.

Le testament permet aussi d’éviter les mauvaises surprises. En effet, vous pourriez avoir des héritiers sans le savoir, un frère ou une sœur par exemple, qui auraient le droit de revendiquer leur part dans votre succession et ainsi déshériter totalement vos chers cousins et cousines !

Gare au coût fiscal sans précaution particulière

Ne pas avoir d’enfant vous laisse une grande liberté dans la transmission de vos biens. Mais le coût fiscal supporté par vos héritiers ne doit pas être négligé. En effet, le fisc prend sa part sur ce que vous laissez à vos proches.

Les droits de succession peuvent grimper très vite car vos héritiers ou légataires (en cas de testament) ne profitent pas du barème progressif applicable aux transmissions en ligne directe (parent-enfant). Un frère ou une sœur paie 45% de droits de succession (35% sur la part transmise qui n’excède pas 24.430 euros).

Pour vos oncles et tantes, le tarif applicable atteint un taux de 55%. Ce taux grimpe à 60% si vous laissez vos biens à une personne sans lien de parenté. Il existe des abattements qui minorent la part transmise, mais ils sont très réduits : 15.932 euros pour les frères et sœurs, 7.967 euros pour les neveux et nièces et 1.594 euros dans les autres cas. On est loin de l’abattement de 100.000 euros applicable entre parents et enfants ! Mais rassurez-vous, il existe des solutions pour réduire ce coût fiscal.

Donner la nue-propriété d’un logement

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, donner la nue-propriété du bien en conservant l’usufruit présente un réel intérêt. Cette solution vous permet de conserver l’usage du bien ou les loyers. La transmission ne sera totalement assurée qu’à votre disparition. Fiscalement, c’est très intéressant puisque la transmission n’est taxée que sur la part de la nue-propriété transmise qui varie selon l’âge de l’usufruitier (barème de l’article 669 du Code général des impôts).

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère le bien sans acquitter de droits supplémentaires. Normalement, les droits de donation sont supportés par le bénéficiaire de la donation, mais vous pouvez décider de les prendre à votre charge, sans que cela soit considéré par le fisc comme une donation supplémentaire.

Privilégier l’assurance vie pour sa souplesse

Enfin, pour transmettre un petit pécule, les célibataires trouveront difficilement un outil plus efficace que l’assurance vie. En effet, ce placement leur permet de transmettre un capital aux personnes de leur choix, dans des conditions fiscales identiques, quel que soit le lien de parenté qui les lie au bénéficiaire.

Cousin, neveu ou ami, les capitaux transmis via l’assurance vie sont exonérés à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. Le surplus est taxé à hauteur de 20% jusqu’à 852.500 euros, et à 32,25% au-delà.

La fiscalité est moins favorable si vous versez des capitaux sur votre contrat après 70 ans, mais elle reste intéressante. La fraction des sommes versées après 70 ans supérieure à 30.500 euros reste taxée au barème successoral, mais les plus-values réalisées sur le contrat sont exonérées.


Pourquoi désigner un exécuteur testamentaire ?

Dans votre testament, vous pouvez désigner une personne qui sera chargée de faire respecter vos dernières volontés. Vous êtes totalement libre dans le choix de la personne que vous investirez de cette mission. Vous pouvez nommer un notaire, un héritier, ou tout autre personne de confiance.

«Il est préférable de choisir quelqu’un qui connaisse bien la famille. Il faut bien identifier son rôle et les pouvoirs qui vont avec», insiste Paul Soreau, associé fondateur d’Altride family office.

Vous pouvez par exemple prévoir qu’il procédera au partage des biens entre les héritiers, au paiement des dettes, à la vente des biens immobiliers, etc. L’exécuteur testamentaire n’est pas rémunéré et il n’est pas tenu d’accepter ce rôle