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Assurance vie : ces avantages fiscaux qui pourraient être rognés

Publié le 10 octobre 2021

Chaque automne, lors de la discussion au Parlement du projet de loi de finances, des propositions fleurissent pour aligner son régime fiscal sur le droit commun. Pour l’instant, il n’y a eu que des ajustements à la marge. Et cela devrait continuer ainsi.

Car aucun gouvernement ne prendra le risque de déstabiliser un placement qui pèse 1.800 milliards d’euros et finance des pans entiers de l’économie. Le Revenu liste les avantages fiscaux qui pourraient être rognés, sans pour autant disparaître. Et vous conseille pour optimiser la fiscalité de vos contrats.

Abattement de 4.600 euros et 9.200 euros sur les gains

. Réduction d’impôt maximale : 690 euros

. Intérêt de l’avantage fiscal : 8/10

. Risque de suppression : faible

Tant qu’on ne retire pas d’argent de son contrat, les gains ne sont pas soumis à l’impôt (sauf les cotisations sociales de 17,2% dues tous les ans sur les intérêts du fonds en euros). S’il est possible d’y puiser à tout moment, c’est au-delà de huit ans que l’avantage fiscal de l’assurance vie se révèle avec la franchise d’impôt annuelle sur les gains (intérêt et/ou plus-values) jusqu’à 4.600 euros pour une personne seule ou le double (9.200 euros) pour un couple.

Comme dans chaque retrait, il y a un peu de capital et un peu de gains, grâce à cet abattement sur les gains, vous pouvez retirer, selon les contrats, plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année hors impôts. Au-delà de l’abattement, les gains sont le plus souvent taxés à 7,5%.

L’abattement de 4.600 et de 9.200 euros incite les épargnants à patienter au moins huit ans. Ce qui permet aux assureurs, parmi les principaux financeurs de l’État et de l’économie, d’investir sereinement sur le long terme.

L’abattement devrait perdurer. En revanche, le taux d’imposition préférentiel au-delà de l’abattement (7,5% dans la limite de 150.000 euros de cotisations nettes pour les versements effectués après le 27 septembre 2017) pourrait augmenter.

Quelle imposition pour vos retraits en assurance vie ?

Date de souscription du contrat Date de versements sur le contrat
Avant le 1er janvier 1983 Entre le 1er janv. 1983 et le 25 sept. 1997 Entre le 26 septembre 1997
et le 26 septembre 2017
Depuis le 27 septembre 2017
Versements nets < 150.000 euros tous contrats confondus Versements nets > 150.000 euros tous contrats confondus
Avant le 1er janv. 1983 Exonération des gains issus de versements réalisés avant le 10 octobre 2019.
Entre le 1er janvier 1983
et le 25 septembre 1997(1)
Exonération des gains. IR ou sur option PFL de 7,5%. • Avant 8 ans : PFU de 12,8% ou IR sur option.
• Après 8 ans et abattement (4.600 euros ou 9.200 euros) : PFU de 7,5% ou IR sur option.
• Avant 8 ans : PFU de 12,8% ou IR sur option.
• Après 8 ans et abattement : panachage de PFU, de 7,5%(2) et de 12,8% ou IR sur option.
Entre le 26 septembre 1997
et le 26 septembre 2017
IR ou sur option PFL de 35% avant 4ans, de 15% entre 4 et 8 ans, puis 7,5%. Au-delà de 8 ans, abattement annuel sur les gains de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple soumis à une imposition commune).
Depuis le 27 septembre 2017
(1) Les produits acquis au 31 décembre 1997 et attachés à des primes versées depuis le 26 septembre 1997 sont exonérés dans la limite de 30 489euros. (2) 7,5% pour les produits attachés aux 150 000premiers euros de versements. IR : impôt sur le revenu. PFL : prélèvement forfaitaire libératoire. PFU : prélèvement forfaitaire unique.

Abattement de 152.500 euros par bénéficiaire en cas de décès

. Réduction d’impôt maximale :  variable

. Intérêt de l’avantage fiscal : 9/10

. Risque de suppression : moyen

En cas de décès, vous pouvez transmettre 152.500 euros (l’équivalent d’un million de francs, inchangé depuis le passage à l’euro) dans le cadre d’une assurance vie à chacun de vos bénéficiaires (avec ou sans lien de parenté) sans qu’ils ne soient taxés.

Pour les versements après 70 ans, l’abattement est limité à 30.500 euros (tous bénéficiaires confondus). Malgré l’allongement de l’espérance de vie, les pouvoirs publics sont restés sourds aux requêtes des associations d’épargnants pour relever cet âge.

Si on ajoute à ces 152.500 euros, l’abattement successoral de droit commun entre parents et enfants (100.000 euros), et l’abattement de 31.865 euros pour don de somme d’argent, un couple peut transmettre hors impôts 568.730 euros avec un enfant et 1.137.460 euros avec deux enfants. Un montant global qui pourrait être revu à la baisse.

Taxation allégée en cas de décès (au-delà de l’abattement)

. Taux d’impôt maximal : variable

. Intérêt de l’avantage fiscal : 9/10

. Risque de suppression : moyen

Au-delà de l’abattement de 152.500 euros, l’assurance vie bénéficie d’une taxation allégée par rapport aux droits de succession. Rappelons qu’au moment du décès, l’assurance vie ne passe pas par la case notaire. Elle est traitée par le fisc qui centralise les contrats.

Entre 152.500 euros et 852.500 euros de capitaux décès par bénéficiaire, l’assureur verse directement 20% au Trésor public avant de faire le virement du solde.

Au-delà de 852.500 euros, ce taux monte à 31,25%, un niveau bien en dessous des plus hautes tranches du barème des droits de succession (45% en ligne directe et même 60% sans lien de parenté). La révision des taux de 20 et 31,25% ne peut être exclue.

Assurance vie : au décès, conjoints et pacsés sont exonérés de droits de succession

Contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991
Versements effectués
Âge(1) Avant le 13 octobre 1998 Depuis le 13 octobre 1998
Avant 70 ans Exonération totale. Exonération du conjoint ou pacsé et jusqu’à 152.500 euros pour les autres bénéficiaires (taxe de 20 % de 152.501 euros à 852.500euros, taxe de 31,25 % au-delà).
Après 70 ans • Exonération du conjoint ou pacsé.
• Autres bénéficiaires : droits de succession sur les primes(2), taxables après un abattement commun de 30.500 euros.
(1) Si vous avez souscrit à deux avec un dénouement au premier décès, l’âge du premier défunt prévaut. Avec un dénouement au second décès, c’est l’âge du second défunt.
(2) Gains non taxés.