L’assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents et des travailleurs frontaliers

29 juin 2020

L’assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents et des travailleurs frontaliers a fait l’objet de plusieurs modifications suite à la célèbre décision « De Ruyter » (CJUE, 1re ch, 26 février 2015, aff C-623/13). L’article 26 de la […]

Trois conseils pour éviter les pièges de la société civile

18 mai 2020

1. Limiter l’engagement des donataires sur leur patrimoine personnel En raison des avantages liés à l’opération, il est de pratique courante pour des parents de consentir une donation-partage en nue-propriété sur les parts de la […]

Loi Pacte et retraite : de la nécessité d’anticiper

28 avril 2020

1. Mise en contexte : pourquoi anticiper est-il fondamental ? En l’état actuel des tables de mortalité, la durée moyenne de perception de sa retraite est de 23 ans, soit un tiers de sa vie […]

Dirigeant d’entreprise et patrimoine privé

27 avril 2020

L’équipe d’Ingénierie Patrimoniale du Conservateur analyse les points à ne pas négliger pour les dirigeants d’entreprises soucieux du bon équilibre entre patrimoine privé et professionnel. Concernant l’imposition des distributions de dividendes Le bénéficiaire de la […]

Chefs d’entreprises et déclaration des revenus 2019 : Année blanche, suite et fin !

22 avril 2020

Rappel de la situation en 2019 : L’année blanche vous sourit ! L’imposition de vos revenus professionnels en 2019 a été prélevée à la source par l’administration fiscale sous la forme d’acomptes ou de versements directs de […]

Unions et désunions : ce qu’il faut savoir pour se protéger

15 avril 2020

Une série de conférences interactives sur la gestion de patrimoine Afin d’illustrer sa démarche d’accompagnement sur mesure et de proximité, l’équipe montpelliéraine (Délégation Sud Méditerranée) du Conservateur est allée à la rencontre de ses clients […]