6 octobre 2015

Les atouts de l’assurance vie

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Souscripteurs et bénéficiaires confondus, 30 millions de personnes sont concernées en France par l’assurance. Ses quatre principaux atouts.

1) Elle répond à un objectif de constitution d’épargne à long terme

Les primes versées sur un contrat sont capitalisées au fil des années en fonction des profits réalisés. Après huit ans, la part de gains comprise dans les retraits est faiblement fiscalisée: seulement 7,5% de prélèvement libératoire après déduction d’un abattement de 4.600 euros, pour une personne seule, 9.200 euros pour un couple. On peut aussi opter, si cela s’avère plus favorable, pour l’intégration à l’impôt sur les revenus.

L’assurance vie est un moyen de diversifier son épargne avec une fiscalité favorable en investissant en sécurité en euros, et sur les marchés financiers en prenant des précautions.

2) Dans un couple, elle permet de donner plus au conjoint

Avant la loi du 3 décembre 2001, et à défaut de disposition prise par les époux, la femme n’avait droit qu’à 25% du patrimoine en usufruit au décès de son mari. Depuis, la situation du conjoint survivant s’est améliorée. Le législateur lui octroie un quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Soit, dans le cas d’un couple avec deux enfants où l’époux disposait d’un patrimoine global de 600.000 euros, 150.000 euros en pleine propriété. Avec une donation au dernier vivant entre époux, cette somme passerait à 200.000 euros avec l’option du tiers du patrimoine en pleine propriété.

On peut être astucieux en toute légalité : l’époux peut avoir versé, par exemple, 120.000 euros sur une assurance vie au profit de sa femme, hors succession (sauf réclamation pour « primes exagérées »). L’actif successoral passe alors à 480.000 euros (600.000 – 120.000) et elle reçoit alors 120.000 euros, plus 160.000 euros (un tiers de 480.000), soit 280.000 euros au total. Chaque cas est particulier. Il faut faire ses propres calculs.

3) Elle permet d’alléger la note fiscale de vos enfants

En matière de transmission, la loi du 16 août 2012 a réduit l’abattement dont bénéficie un enfant de 159.325 à 100.000 euros (et a supprimé l’indexation annuelle). De plus, le délai de renouvellement des abattements fiscaux en cas de donations antérieures a été porté de dix à quinze ans. La loi du 29 juillet 2011 a par ailleurs augmenté de cinq points les taux applicables aux dernières tranches du barème des droits de mutation à titre gratuit (soit 40 et 45%).

En ce qui concerne les contrats vie, l’abattement de 152.500 euros sur les capitaux transmis pour chaque bénéficiaire désigné reste en vigueur. Au-delà, les sommes transmises sont soumises à un prélèvement forfaitaire. Son niveau était jusqu’alors de 20% de 152.501 à 1.055.339 euros pour les décès survenus jusqu’au 30 juin 2014 et de 25% au-delà.

Avec la loi de finances rectificative pour 2013, le taux majoré passe de 25 à 31,25% mais au-delà de 852.500 euros, taxation applicable aux décès survenus depuis le 1er juillet 2014. Sont soumis à ces prélèvements les capitaux transmis correspondant aux primes versées depuis le 13 octobre 1998 (et avant l’âge de 70 ans pour les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991).

4) Elle permet d’alléger les droits de succession des tiers

L’assurance vie est intéressante pour les concubins qui ne souhaitent pas se pacser. C’est aussi le cas pour les petits-enfants, les frères et sœurs, les neveux et nièces. Et plus globalement, pour tous ceux promis à un abattement successoral faible et qui subissent un fort taux d’imposition sur les successions. L’assurance vie présente pour cette catégorie d’héritiers un grand intérêt pour réduire la note fiscale.

Il faut prendre en compte les avantages de l’assurance vie lorsque l’imposition d’une succession (hors assurance vie) dépasse 20% pour un bénéficiaire. Elle est alors très attrayante pour les gros patrimoines, pour lesquels les héritiers peuvent être taxés entre 30 à 45%, voire à 60% s’il s’agit de tiers. Avec l’assurance vie, chaque bénéficiaire peut, sous conditions, recevoir 152.500 euros sans être imposé, cela en complément de l’éventuel abattement personnel spécifique dont il bénéficie sur les droits de succession. Au-delà de 152.500 euros, par bénéficiaire, tout capital excédentaire transmis via un contrat d’assurance vie n’est assujetti qu’à un prélèvement de 20% jusqu’à 852.500 euros puis à 31,25% au-delà.

Un autre régime s’applique aux primes versées après 70 ans sur un contrat ouvert depuis le 20 novembre 1991. Les versements sont exonérés de droits de succession jusqu’à hauteur de 30 500 euros, ainsi que la totalité des gains du contrat. L’excédent, lui, est soumis au barème progressif des droits de succession. Sachez-le: à la différence des donations, l’attribution de capitaux via l’assurance vie est révocable et librement modifiable en respectant la réglementation sur l’acceptation d’un contrat.

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