Fonctionnement

Une sélection de supports haut de gamme

Conservateur Helios Sélection vous offre une liberté de répartir vos investissements sur les différents supports qui vous sont proposés :

  • Des unités de compte de type titre de créance à capital garanti à l’échéance (1)(2)(3),
  • Cette garantie est octroyée sous la seule condition de détention de l’unité de compte jusqu’à la date d’échéance.
  • Des unités de compte de type titre de créance sans garantie en capital : elles comportent une protection du capital à l’échéance conditionnée à une performance minimale de l’indice.
  • L’investisseur est exposé à une perte en capital si la performance minimale de l’indice n’est pas atteinte (1)(2)(3).
  • Des FIA/OPCVM(4) avec des perspectives de performances associées à des degrés de risque différents.
  • Un fonds en euros reconnu pour son historique de performances;

Le souscripteur du contrat n’est pas porteur du titre sous-jacent dans l’hypothèse de versements sur un ou plusieurs supports en unités de compte. L’assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte, celle-ci étant soumise à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

(1) Hors frais supportés par le contrat d’assurance- vie, avant prélèvements sociaux et fiscaux applicables.

(2) Ces supports en unités de compte de type titre de créance sont soumis aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, de liquidité, de financement et éventuellement, de change.

(3) Les Fiches Commerciales des supports de type titre de créance éligibles au contrat Conservateur Helios Sélection sont disponibles auprès de votre conseiller.

(4) FIA/OPCVM. Le FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne AIFM. L’OPCVM est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne OPCVM V. Les termes FIA/OPCVM désignent un ensemble d’instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants qui peuvent revêtir la forme juridique d’un FCP (Fonds Commun de Placement) ou d’une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).

Répartition de votre allocation

Sur la base des informations fournies par votre conseiller, répartissez votre allocation parmi les supports en unités de compte proposés. La diversité de ces supports vous offre la possibilité de panacher efficacement votre investissement en fonction de votre profil de risque et de votre horizon de placement.

Partenaires

Conservateur Helios Sélection vous propose un éventail de fonds rigoureusement sélectionnés auprès de Sociétés de Gestion partenaires.

Performances et palmarès

Conservateur Helios Sélection se classe au palmarès des meilleurs contrats d’assurance-vie depuis plusieurs années.

DES RÉSULTATS PARMI LES PLUS PERFORMANTS DU MARCHÉ

* Taux de rendement annuel 2016 du fonds en euros du contrat Conservateur Helios Sélection, net de frais de gestion supportés par le contrat, avant prélèvements sociaux et fiscaux, pour les sommes investies sur le fonds en euros sur toute l’année 2016.
Les rachats sur le fonds en euros intervenus avant le 31/12/2016 ont bénéficié du taux garanti annuel.
Ce taux s’entend hors frais liés aux opérations spécifiques (versements, arbitrages).

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

TROPHÉES 2017

* Source : Trophées décernés par Le Revenu avril 2017

DES PERFORMANCES SALUÉES PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE

Conservateur Helios Sélection se classe au palmarès des meilleurs contrats d’assurance-vie depuis plusieurs années.
Source : LE REVENU – Avril 2016

Caractéristiques

Ce contrat individuel d’assurance-vie multisupport vous offre un confort de gestion appréciable, des prestations haut de gamme ainsi qu’un cadre fiscal avantageux.

UNE OFFRE MULTIGESTIONNAIRE

Ce contrat vous offre un accès à un panel de plus de cinquante fonds issus de sociétés de gestion prestigieuses.

DISPONIBILITÉ DU CAPITAL

Le capital est disponible quelle que soit l’ancienneté du contrat. Vous pouvez procéder à des rachats partiels le cas échéant, avec l’accord du bénéficiaire acceptant. Ces rachats, totaux, partiels ou programmés, sont soumis au régime fiscal et social de l’assurance-vie (développé ci-après). Vous pouvez également solliciter une avance sur le capital disponible de votre contrat, sous réserve d’acceptation par l’assureur dans les conditions fixées par le règlement général des avances, disponible sur simple demande.

L’assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte, celle-ci étant soumise à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Le contrat ne présente pas de garantie en capital sur l’investissement éventuel en unités de compte. Le capital est garanti sur le fonds en euros, hors frais de gestion.

DES VERSEMENTS OU ARBITRAGES POSSIBLES SELON LES SUPPORTS CHOISIS

L’arbitrage automatique à l’issue du délai initial d’investissement, qui suit la souscription du contrat ainsi que le premier arbitrage de chaque année civile s’effectuent sans frais.

Les autres arbitrages, hors option de gestion d’investissement progressif, donnent lieu à un prélèvement de frais de 0,5 % maximum du montant réinvesti. Le montant minimum à arbitrer est de 500 €.
Aucun abitrage n’est possible avant le terme du délai initial d’investissement.

DES OPTIONS DE GESTION PERSONNALISABLES

Pour vous permettre de suivre simplement la vie de votre contrat, nous mettons gracieusement à votre disposition des moyens de pilotage :

  • planification des versements et des rachats partiels,
  • investissements progressifs vers les unités de compte,
  • dynamisation annuelle des intérêts produits par le fonds en euros,
  • alerte limitation des moins-values,
  • sécurisation des plus-values (issues des unités de compte).

Lors du déclenchement des options, des frais peuvent néanmoins être appliqués.

Les frais applicables à la souscription et en cours de contrat sont exposés dans les documents contractuels.

Fiscalité

Fiscalité des produits générés(1)

Fiscalité lors de l’inscription au contrat des produits financiers sur le fonds en euros Les intérêts générés sur le supports en euros du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les intérêts générés sur les supports en unité de compte lors d’un rachat ou au terme(2).
Fiscalité en cas de rachat(3) En cas de rachat au-delà de huit ans d’investissement, si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous profitez d’un taux d’imposition réduit de 7,5 %(4) sur les produits générés et ce, après application d’un abattement (annuel, global et tous contrats confondus) de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule(5). Si le rachat intervient entre 4 et 8 ans, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire s’élève à 15 %(4).

Avant 4 ans, ce taux est de 35 %(4). À défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les produits issus du rachat sont intégrés à la déclaration d’impôt sur le revenu et soumis à l’impôt sur le revenu.

Les produits sont, en outre, soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour les résidents fiscaux français.

Cas exceptionnels d’exonération En cas de sortie du contrat consécutive(1) :

  • au licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, l’intéressé doit avoir été privé d’emploi pour des raisons indépendante de sa volonté et s’il a été inscrit comme demandeur d’emploi,
  • de la mise à la retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • de l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • ou de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, les produits financiers sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

En cas de rachat lié à une invalidité de 2e ou de 3e catégorie au sens du Code de la sécurité sociale, et uniquement dans ce cas, les produits financiers issus de contrats multisupports sont également exonérés de prélèvements sociaux pour ceux restant dus à cette date.

(1) Selon les textes fiscaux en vigueur au 1er août 2017.
(2) Sauf si le rachat intervient suite à un classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens du code de la sécurité sociale de l’invalidité de l’adhérent.
(3) Pour les rachats effectués après les 8 premières années de l’adhésion et selon les textes fiscaux en vigueur au 1er août 2017.
(4) Hors prélèvements sociaux.
(5) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Fiscalité en cas de décès

Prélèvements sociaux En cas de dénouement du contrat d’assurance vie consécutif au décès de l’assuré, les produits transmis aux bénéficiaires sont soumis aux prélèvements sociaux (sauf exceptions), sur la part des produits non encore assujettis pour les résidents fiscaux français.
Primes versées avant 70 ans Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès correspondant aux versements effectués avant 70 ans ne supportent aucune fiscalité s’ils n’excèdent pas 152 500 € par bénéficiaire. Les bénéficiaires sont soumis au prélèvement de 20 % pour les capitaux reçus entre 152 500 € et 852 500 €, le prélèvement passant à 31,25 % au-delà. Cet abattement est global et s’applique pour un même assuré et un même bénéficiaire, tous contrats confondus.
Primes versées après 70 ans Pour les versements effectués après 70 ans, seule la partie des versements excédant 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus) est assujettie aux droits de succession en fonction des liens de parenté existant entre les bénéficiaires désignés et l’assuré.
Exonération fiscale Le bénéficiaire en cas de décès jouit d’une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsqu’il est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt. Les frères et sœurs vivant ensemble bénéficient des mêmes conditions sous réserve du respect de trois conditions cumulatives.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

La valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année d’imposition doit être intégrée au patrimoine du souscripteur si celui-ci est assujetti à l’ISF.

A tout moment, vous pouvez vous rapprocher de votre contact commercial pour effectuer un bilan patrimonial.

Conditions de souscription et de rachat

Conservateur Helios Sélection est un contrat individuel d’assurance-vie multisupport haut de gamme présenté par les Assurances Mutuelles Le Conservateur.

Durée d’investissement

Durée viagère

Droits d’adhésion

15 € pour les non sociétaires

Frais d’entrée

3,00 % maximum de frais sur chaque versement

Frais de gestion

0,60 % sur le fonds en euros

0,96 % sur les supports en unités de compte (0,08% prélevés par mois)

Frais d’arbitrage

1 arbitrage gratuit par année civile

puis 0,50 % par arbitrage.

Rachats

Le rachat est possible à tout moment Partiels :
1 000 € au minimum (une somme de 1 000 € doit être laissée sur le contrat)
Rachats programmés : 1 000 € par rachat partiel

Avances

1 000 € minimum et dans les limites fixées par le Règlement Général des Avances.

Âge

Pas d’âge minimum à la souscription

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie multisupport ?

Ce type de contrat d’assurance-vie vous offre la possibilité de constituer une épargne diversifiée en investissant sur des supports variés, avec des niveaux de risque différents. Avec ce contrat, vous épargnez à votre rythme, par le biais de versements libres ou programmés.
Selon votre sensibilité au risque et votre horizon de placement, vous pouvez répartir vos versements sur le fonds en euros du contrat et/ou sur les unités de comptes proposées. Ces dernières vous permettent de saisir les opportunités offertes par les marchés financiers. Vous avez la possibilité de modifier cette répartition à tout moment grâce aux arbitrages.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L’argent placé sur mon contrat est-il bloqué pendant 8 ans ?

Non, il s’agit de la durée de placement au-delà de laquelle les produits financiers réalisés lors d’un rachat peuvent bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse. Le fonctionnement du contrat prévoit une disponibilité du capital dont vous pouvez disposer à tout moment grâce aux rachats partiels ou total (le cas échéant avec l’accord du bénéficiaire acceptant) ou par le biais des avances.
Les avances sont soumises à l’accord préalable de l’assureur dans les conditions fixées par le règlement général des avances et génèrent des intérêts remboursables.
La durée recommandée de certains supports en unités de compte peut être de 8 ans ou plus.

À quelle fréquence dois-je verser de l’argent sur mon contrat ?

En fonction de vos capacités d’épargne, vous pouvez opter pour :

  • un versement unique lors de la souscription ;
  • des versements périodiques à dates régulières ;
  • des versements ponctuels à votre convenance.

Quels sont les frais classiquement prélevés sur un contrat d’assurance-vie ?

Ils relèvent de six catégories :

  • les droits d’adhésion, acquittés en une seule fois lors de la première adhésion auprès de la société d’assurance ;
  • les frais sur versements, retenus lors de chaque versement ;
  • les frais de gestion, prélevés sur l’épargne gérée ;
  • les frais d’arbitrage, applicables sur le montant des sommes transférées d’un support à l’autre ;
  • les éventuels frais prélevés en cas de rachat ;
  • les frais d’arrérage de rente, en cas de conversion du capital en rente le cas échéant.

Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cours de contrat ?

Fiscalité des produits générés(1)

 

Fiscalité lors de l’inscription au contrat des produits financiers sur le fonds en euros Les intérêts générés sur le supports en euros du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les intérêts générés sur les supports en unité de compte lors d’un rachat ou au terme (2).
Fiscalité en cas de rachat(3) En cas de rachat au-delà de huit ans d’investissement, si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous profitez d’un taux d’imposition réduit de 7,5 %(4) sur les produits générés et ce, après application d’un abattement (annuel, global et tous contrats confondus) de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule(5). Si le rachat intervient entre 4 et 8 ans, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire s’élève à 15 %(4).

Avant 4 ans, ce taux est de 35 %(4). À défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les produits issus du rachat sont intégrés à la déclaration d’impôt sur le revenu et soumis à l’impôt sur le revenu.

Les produits sont, en outre, soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour les résidents fiscaux français.

Cas exceptionnels d’exonération En cas de sortie du contrat consécutive(1) :

  • au licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, l’intéressé doit avoir été privé d’emploi pour des raisons indépendante de sa volonté et s’il a été inscrit comme demandeur d’emploi,
  • de la mise à la retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • de l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • ou de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, les produits financiers sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

En cas de rachat lié à une invalidité de 2e ou de 3e catégorie au sens du Code de la sécurité sociale, et uniquement dans ce cas, les produits financiers issus de contrats multisupports sont également exonérés de prélèvements sociaux pour ceux restant dus à cette date.

(1) Selon les textes fiscaux en vigueur au 1er août 2017.
(2) Sauf si le rachat intervient suite à un classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens du code de la sécurité sociale de l’invalidité de l’adhérent.
(3) Pour les rachats effectués après les 8 premières années de l’adhésion et selon les textes fiscaux en vigueur au 1er août 2017.
(4) Hors prélèvements sociaux.
(5) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Quel est le montant des prélèvements sociaux ?

Les intérêts et plus-values générés par le contrat d’assurance-vie sont assujettis à des prélèvements et contributions sociales à hauteur de 15,5 %.

Quel est le traitement de l’assurance-vie rachetable au regard de la fiscalité sur le patrimoine ?

La valeur de rachat du contrat s’intègre dans le patrimoine taxable du souscripteur au premier janvier de chaque année, selon les textes fiscaux actuellement en vigueur.

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur/assuré du contrat d'assurance-vie ?

En ce cas, l’assureur verse le capital aux bénéficiaires que le souscripteur aura désignés.

Le bénéficiaire en cas de décès jouit d’une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsqu’il est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt. Les frères et sœurs vivant ensemble bénéficient des mêmes conditions sous réserve du respect de trois conditions cumulatives.

Dans les autres cas, pour l’intégralité des versements effectués avant l’âge de 70 ans de l’assuré, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès ne supportent aucune fiscalité s’ils n’excèdent pas 152 500 € par bénéficiaire. Les capitaux décès sont soumis au prélèvement de 20 % pour la fraction comprise entre 152 50 € et 852 500 €, le prélèvement passant à 31,25 % au-delà. Cet abattement est global et s’applique pour un même assuré et un même bénéficiaire, tous contrats confondus. Pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, seule la partie des versements excédant 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus) est assujettie aux droits de succession en fonction des liens de parenté existant entre les bénéficiaires désignés et l’assuré. Les capitaux transmis aux bénéficiaires sont soumis aux prélèvements sociaux (sauf exceptions), sur la part des produits non encore assujettis pour les résidents fiscaux français.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.