Fonctionnement

Une sélection de supports haut de gamme

Conservateur Helios Sélection vous offre une liberté de répartir vos investissements sur les différents supports qui vous sont proposés :

  • Des unités de compte de type titre de créance à capital garanti à l’échéance (1)(2)(3),

Cette garantie est octroyée sous la seule condition de détention de l’unité de compte jusqu’à la date d’échéance.

  • Des unités de compte de type « titre de créance »(1)(2) comportant une protection du capital à l’échéance conditionnée à une performance minimale de l’indice.

L’investisseur est exposé à une perte en capital si la performance minimale de l’indice n’est pas atteinte (1)(2)(3).

  • Des FIA/OPCVM(4) avec des perspectives de performances associées à des degrés de risque différents.

Les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

  • Un fonds en euros reconnu pour son historique de performances;

Les performances du fonds en euros dépendent notamment du niveau des taux d’intérêt dont une hausse brutale pourrait avoir un impact négatif sur le contrat.

 

SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE PROPOSÉS PAR LE GROUPE LE CONSERVATEUR :

Le souscripteur du contrat n’est pas porteur du titre sous-jacent dans l’hypothèse de versements sur un ou plusieurs supports en unités de compte. L’assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte, celle-ci étant soumise à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

(1) Supports en unités de compte de type « titre de créance ». Chacun de ces titres est organisé autour d’un sous-jacent de référence dont la maturité est à moyen terme et prévoyant un éventuel scénario de remboursement prédéfini. Ces supports en unités de compte sont soumis aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, de liquidité, de financement et éventuellement, de change.

(2) Les Fiches Commerciales des supports de type « titre de créance » éligibles au contrat Conservateur Helios Sélection sont disponibles auprès de votre conseiller.

(3) Hors frais supportés par le contrat d’assurance-vie, avant prélèvements sociaux et fiscaux applicables.

(4) FIA/OPCVM. Le FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne AIFM. L’OPCVM est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne OPCVM V. Les termes FIA/OPCVM désignent un ensemble d’instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants qui peuvent revêtir la forme juridique d’un FCP (Fonds Commun de Placement) ou d’une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).

Répartition de votre allocation

Sur la base des informations fournies par votre conseiller, répartissez votre allocation parmi les supports en unités de compte proposés. La diversité de ces supports vous offre la possibilité de panacher efficacement votre investissement en fonction de votre profil de risque et de votre horizon de placement.

Partenaires

En plus de ses fonds exclusifs, Le Conservateur vous propose un éventail de fonds rigoureusement sélectionnés auprès de sociétés de gestion partenaires.

Performances et palmarès

Conservateur Helios Sélection se classe au palmarès des meilleurs contrats d’assurance-vie depuis plusieurs années.

DES RÉSULTATS PARMI LES PLUS PERFORMANTS DU MARCHÉ

* Taux de rendement annuel 2017 du fonds en euros du contrat Conservateur Helios Sélection, net de frais de gestion supportés par le contrat, avant prélèvements sociaux et fiscaux, pour les sommes investies sur le fonds en euros sur toute l’année 2017.
Les rachats sur le fonds en euros intervenus avant le 31/12/2017 ont bénéficié du taux garanti annuel.
Ce taux s’entend hors frais liés aux opérations spécifiques (versements, arbitrages).

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

TROPHÉES 2018

 

Notre contrat d’assurance-vie Conservateur Helios Sélection se voit attribué le trophée d’Or 2018 dans la catégorie « contrats vie des mutuelles », notamment reconnu pour la performance de son fonds en euros se situant parmi les plus rémunérateurs du marché (+2.45 %(1)).

Pour cette 41ème édition, Le Revenu décerne un nouveau trophée qui récompense les 6 assureurs détenant plus de 4 % de réserves de rendement.
Avec 4,4 % de Provision pour Participation aux Bénéfices(2) (PPB), le Conservateur obtient le trophée d’Or 2018 des assureurs vie aux plus forte réserves.

 

Source : Trophées décernés par Le Revenu mars 2018
(1) Taux de rendement annuel 2017 du fonds en euros du contrat Conservateur Helios Sélection, net de frais de gestion supportés par le contrat, avant prélèvements sociaux et fiscaux, pour les sommes investies sur le fonds en euros sur toute l’année 2017. Les rachats sur le fonds en euros intervenus avant le 31/12/2017 ont bénéficié du taux garanti annuel.
(2) Illustre la capacité des compagnies d’assurance à soutenir le rendement de ses contrats d’assurance vie à l’avenir.

DES PERFORMANCES SALUÉES PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE

Assurance vie : les 90 meilleurs contrats

Ouvert dès 1 000 euros de versement, le fonds en euros se situe parmi les plus rémunérateurs du marché. Surtout, les réserves de rendement, utilisables dans les huit ans, sont importantes. Fin 2017, elles représentaient en effet 4,4 % de l’encours. De quoi soutenir les futurs rendements.

Source : LE REVENU – Mars 2018

Caractéristiques

Ce contrat individuel d’assurance-vie multisupport vous offre un confort de gestion appréciable, des prestations haut de gamme ainsi qu’un cadre fiscal avantageux.

UNE OFFRE MULTIGESTIONNAIRE

Ce contrat vous offre un accès à un panel de plus de cinquante fonds issus de sociétés de gestion prestigieuses.

DISPONIBILITÉ DU CAPITAL

Le capital est disponible à tout moment, quelle que soit l’ancienneté du contrat. Vous pouvez procéder à des rachats, le cas échéant avec l’accord du bénéficiaire acceptant. Ces rachats, totaux, partiels ou programmés, sont soumis au régime fiscal de l’assurance-vie. Vous pouvez également effectuer une demande d’avance, sous réserve d’acceptation préalable par l’assureur, dans les conditions et limites fixées par le règlement général des avances.

Dans le cadre de l’application de la loi Sapin II, la disponibilité du capital des contrats d’assurance-vie peut toutefois être limitée temporairement par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).

DES VERSEMENTS OU ARBITRAGES POSSIBLES SELON LES SUPPORTS CHOISIS

Les versements sont libres. En fonction de vos capacité d’épargne, vous pouvez opter pour :

• un versement unique ;
• des versements périodiques à dates régulières ;
• des versements libres à votre rythme.

Vous pouvez également effectuer des arbitrages, à tout moment, à compter de l’expiration du délai d’investissement. Le premier arbitrage de chaque année civile s’effectue sans frais.
Les autres arbitrages, hors option de gestion d’investissement progressif, donnent lieu à un prélèvement de frais de 0,5 % maximum du montant réinvesti. Aucun arbitrage n’est possible avant le terme du délai initial d’investissement.

DES OPTIONS DE GESTION PERSONNALISABLES

Pour vous permettre de suivre simplement la vie de votre contrat, nous mettons à votre disposition des moyens de pilotage :

  • planification des versements et des rachats partiels,
  • investissements progressifs vers les unités de compte,
  • dynamisation annuelle des intérêts produits par le fonds en euros,
  • alerte limitation des moins-values,
  • sécurisation des plus-values (issues des unités de compte).

Lors du déclenchement des options, des frais peuvent néanmoins être appliqués.

Les frais applicables à l’adhésion et en cours de contrat sont exposés dans les documents contractuels.

Fiscalité

Fiscalité des produits générés

FISCALITÉ DES PRODUITS – Résidents fiscaux français – législation au 1er janvier 2018

Fiscalité lors de l’inscription au contrat des produits financiers sur le fonds en euros Les intérêts générés sur le supports en euros du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les intérêts générés sur les supports en unité de compte lors d’un rachat ou au terme (1).
Fiscalité en cas de rachat En cas de rachat, le régime fiscal qui s’applique dépend désormais de la date de versement des primes :
S’agissant des primes versées avant le 27 septembre 2017, le régime fiscal antérieur s’applique : impôt sur le revenu ou sur option, prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat (35 %, 15 % ou 7,5 %).
S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, le nouveau régime s’applique.
Les produits capitalisés sont soumis par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur à un Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire(2) :
– de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans.
– de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.
Pour les contrats de plus de 8 ans, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, par personne physique, au 31 décembre de chaque année, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %(3) sur la fraction des produits qui excède le seuil précité.
Un abattement annuel de 4 600 €, pour une personne seule(4), ou 9 200 €, pour un couple soumis à une imposition commune s’applique aux contrats de plus de huit ans(5).
Les produits sont, en outre, soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2 %.
Cas exceptionnels d’exonération

En cas de sortie le rachat doit être réalisé au plus tard avant la fin de l’année suivant celle de la réalisation de l’événement qui justifie l’exonération du contrat consécutive :

  • au licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, l’intéressé doit avoir été privé d’emploi pour des raisons indépendante de sa volonté et s’il a été inscrit comme demandeur d’emploi,
  • de la mise à la retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • de l’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • ou de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, les produits financiers sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

En cas de rachat lié à une invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie au sens du Code de la sécurité sociale, et uniquement dans ce cas, les produits financiers issus de contrats multisupports sont également exonérés de prélèvements sociaux pour ceux restant dus à cette date.

Cas de dispense de Prélèvement Non Forfaitaire Libératoire Dans le cadre du nouveau régime une dispense du Prélèvement Non Forfaitaire Libératoire est possible si le revenu fiscal de référence N-2 est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

(1) Sauf si le rachat intervient suite à un classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens du code de la sécurité sociale de l’invalidité de l’adhérent.
(2) L’option est possible pour l’impôt pour le revenu (application du barème progressif) mais elle est globale pour tous les revenus entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique et s’effectue dans le cadre de la déclaration des revenus de l’année suivant celle du rachat.
(3) L’assureur prélève 7,5 % au moment du rachat et le supplément d’impôt est acquitté en N+1 dans le cadre de la déclaration d’Impôt sur le revenu.
(4) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
(5) Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

Le bénéficiaire en cas de décès jouit d’une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsqu’il est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt.
Les frères et sœurs vivant ensemble bénéficient des mêmes conditions sous réserve du respect de trois conditions cumulatives.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

Fiscalité en cas de décès

Prélèvements sociaux En cas de dénouement du contrat d’assurance vie consécutif au décès de l’assuré, les produits transmis aux bénéficiaires sont soumis aux prélèvements sociaux (sauf exceptions), sur la part des produits non encore assujettis pour les résidents fiscaux français.
Primes versées avant 70 ans(1) Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès correspondant aux versements effectués avant 70 ans ne supportent aucune fiscalité s’ils n’excèdent pas 152 500 € par bénéficiaire. Les bénéficiaires sont soumis au prélèvement de 20 % pour les capitaux reçus entre 152 500 € et 852 500 €, le prélèvement passant à 31,25 % au-delà. Cet abattement est global et s’applique pour un même assuré et un même bénéficiaire, tous contrats confondus.
Primes versées après 70 ans(1) Pour les versements effectués après 70 ans, seule la partie des versements excédant 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus) est assujettie aux droits de succession en fonction des liens de parenté existant entre les bénéficiaires désignés et l’assuré.
Exonération fiscale Le bénéficiaire en cas de décès jouit d’une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsqu’il est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt. Les frères et sœurs vivant ensemble bénéficient des mêmes conditions sous réserve du respect de trois conditions cumulatives.

(1) Règles applicables aux contrats souscrits à compter du 13 octobre 1998.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La suppression de l’ISF et l’instauration d’un impôt sur le capital sur la seule fortune immobilière est favorable à l’assurance-vie dès lors que les sommes placées sur ce support d’épargne échappent désormais à ce nouvel impôt. Une condition : que l’investissement ne soit pas effectué sur des unités de comptes immobilières. Les supports en unités de compte éligibles à Conservateur Helios Selection sont, pour l’essentiel, hors champ de l’IFI. Pour les supports concernés par cet impôt, vous serez accompagné et informé tant sur le principe de l’imposition que sur le montant à déclarer.

A tout moment, vous pouvez vous rapprocher de votre contact commercial pour effectuer un bilan patrimonial.

Conditions de souscription et de rachat

Conservateur Helios Sélection est un contrat individuel d’assurance-vie multisupport haut de gamme présenté par les Assurances Mutuelles Le Conservateur.

Durée d’investissement

Durée viagère

Droits d’adhésion

15 € pour les non sociétaires

Frais d’entrée

3,00 % maximum de frais sur chaque versement

Frais de gestion

0,60 % sur le fonds en euros

0,96 % sur les supports en unités de compte (0,08% prélevés par mois)

Frais d’arbitrage

1 arbitrage gratuit par année civile

puis 0,50 % par arbitrage.

Rachats

Le rachat est possible à tout moment Partiels :
1 000 € au minimum (une somme de 1 000 € doit être laissée sur le contrat)
Rachats programmés : 1 000 € par rachat partiel

Avances

1 000 € minimum et dans les limites fixées par le Règlement Général des Avances après l’expiration du délai initial d’investissement.

Âge

Pas d’âge minimum à la souscription

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie multisupport ?

Ce type de contrat d’assurance-vie vous offre la possibilité de constituer une épargne diversifiée en investissant sur des supports variés, avec des niveaux de risque différents. Avec ce contrat, vous épargnez à votre rythme, par le biais de versements libres ou programmés.
Selon votre sensibilité au risque et votre horizon de placement, vous pouvez répartir vos versements sur le fonds en euros du contrat et/ou sur les unités de comptes proposées. Ces dernières vous permettent de saisir les opportunités offertes par les marchés financiers. Vous avez la possibilité de modifier cette répartition à tout moment grâce aux arbitrages.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L’argent placé sur mon contrat est-il bloqué pendant 8 ans ?

Non, le contrat prévoit que le capital est disponible à tout moment(1) par des rachats partiels ou des avances, sous conditions et sous réserve de la non mise en œuvre de la limitation temporaire du paiement des valeurs de rachat (art. 49 loi n° 2016-1691).
La durée de 8 ans est la durée permettant d’optimiser la situation fiscale en bénéficiant d’abattement lié à la fiscalité des revenus.

(1) sauf exceptions (acceptation du bénéficiaire, mise en garantie…)


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

À quelle fréquence dois-je verser de l’argent sur mon contrat ?

En fonction de vos capacités d’épargne, vous pouvez opter pour :

  • un versement unique lors de la souscription ;
  • des versements périodiques à dates régulières ;
  • des versements ponctuels à votre convenance.

Quels sont les frais classiquement prélevés sur un contrat d’assurance-vie ?

Ils relèvent de six catégories :

  • les droits d’adhésion, acquittés en une seule fois lors de la première adhésion auprès de la société d’assurance ;
  • les frais sur versements, retenus lors de chaque versement ;
  • les frais de gestion, prélevés sur l’épargne gérée ;
  • les frais d’arbitrage, applicables sur le montant des sommes transférées d’un support à l’autre ;
  • les frais prélevés en cas de rachat ;
  • les frais d’arrérage de rente, en cas de conversion du capital en rente le cas échéant.

Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cours de contrat ?

FISCALITÉ DES PRODUITS – Résidents fiscaux français – législation au 1er janvier 2018

Fiscalité lors de l’inscription au contrat des produits financiers sur le fonds en euros Les intérêts générés sur le supports en euros du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les intérêts générés sur les supports en unité de compte lors d’un rachat ou au terme (1).
Fiscalité en cas de rachat En cas de rachat, le régime fiscal qui s’applique dépend désormais de la date de versement des primes :
S’agissant des primes versées avant le 27 septembre 2017, le régime fiscal antérieur s’applique : impôt sur le revenu ou sur option, prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat (35 %, 15 % ou 7,5 %).
S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, le nouveau régime s’applique.
Les produits capitalisés sont soumis par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur à un Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire(2) :
– de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans.
– de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.
Pour les contrats de plus de 8 ans, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, par personne physique, au 31 décembre de chaque année, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %(3) sur la fraction des produits qui excède le seuil précité.
Un abattement annuel de 4 600 €, pour une personne seule(4), ou 9 200 €, pour un couple soumis à une imposition commune s’applique aux contrats de plus de huit ans(5).
Les produits sont, en outre, soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2 %.
Cas exceptionnels d’exonération

En cas de sortie le rachat doit être réalisé au plus tard avant la fin de l’année suivant celle de la réalisation de l’événement qui justifie l’exonération du contrat consécutive :

  • au licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, l’intéressé doit avoir été privé d’emploi pour des raisons indépendante de sa volonté et s’il a été inscrit comme demandeur d’emploi,
  • de la mise à la retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • de l’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • ou de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire du bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, les produits financiers sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

En cas de rachat lié à une invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie au sens du Code de la sécurité sociale, et uniquement dans ce cas, les produits financiers issus de contrats multisupports sont également exonérés de prélèvements sociaux pour ceux restant dus à cette date.

(1) Sauf si le rachat intervient suite à un classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens du code de la sécurité sociale de l’invalidité de l’adhérent.
(2) L’option est possible pour l’impôt pour le revenu (application du barème progressif) mais elle est globale pour tous les revenus entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique et s’effectue dans le cadre de la déclaration des revenus de l’année suivant celle du rachat.
(3) L’assureur prélève 7,5 % au moment du rachat et le supplément d’impôt est acquitté en N+1 dans le cadre de la déclaration d’Impôt sur le revenu.
(4) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
(5) Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

Le bénéficiaire en cas de décès jouit d’une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsqu’il est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt.
Les frères et sœurs vivant ensemble bénéficient des mêmes conditions sous réserve du respect de trois conditions cumulatives.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

Quel est le montant des prélèvements sociaux ?

Les intérêts et plus-values générés par le contrat d’assurance-vie sont assujettis à des prélèvements et contributions sociales à hauteur de 17,2 %.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

Quel est le traitement de l’assurance-vie rachetable au regard de la fiscalité sur le patrimoine ?

La valeur de rachat du contrat s’intègre dans le patrimoine taxable du souscripteur au premier janvier de chaque année, selon les textes fiscaux actuellement en vigueur.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur/assuré du contrat d'assurance-vie ?(1)

En ce cas, l’assureur verse le capital aux bénéficiaires que le souscripteur aura désignés.
Le bénéficiaire en cas de décès jouit d’une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsqu’il est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt.

Les frères et sœurs vivant ensemble bénéficient des mêmes conditions sous réserve du respect de trois conditions cumulatives prévues par la réglementation fiscale.

Dans les autres cas, pour l’intégralité des versements effectués avant l’âge de 70 ans de l’assuré, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès ne supportent aucune fiscalité s’ils n’excèdent pas 152 500 € par bénéficiaire. Les capitaux décès sont soumis au prélèvement de 20 % pour la fraction comprise entre 152 50 € et 852 500 €, le prélèvement passant à 31,25 % au-delà. Cet abattement est personnel et s’applique pour un même assuré et un même bénéficiaire, tous contrats confondus. Pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, seule la partie des versements excédant 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus) est assujettie aux droits de succession en fonction des liens de parenté existant entre les bénéficiaires désignés et l’assuré. Les capitaux transmis aux bénéficiaires sont soumis aux prélèvements sociaux (sauf exceptions), sur la part des produits non encore assujettis pour les résidents fiscaux français.

(1) Règles applicables aux contrats souscrits à compter du 13 octobre 1998.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.