Fonctionnement

Une rémunération majorée grâce au taux bonifié

Grâce au « taux bonifié », Le Conservateur vous réserve, sous conditions, la possibilité d’augmenter le taux de rémunération de votre investissement sur le fonds en euros, en fonction de vos choix d’investissement.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Il s’agit d’un bonus de rémunération qui s’ajoutera au taux de participation aux bénéfices du fonds en euros du contrat.

Il est attribué en fonction de deux critères :

  • la part du contrat investie en unités de compte
  • le montant total de l’épargne investie au 31 décembre.

Comment est calculé le bonus ?

(1) Part moyenne d’unités de compte évaluée sur l’ensemble de l’année 2020 en intégrant les opérations réalisées durant l’exercice sur les différents supports (rachats, versements, arbitrages). Le calcul de la moyenne est conduit sur une base mensuelle, au vu des valeurs de rachat en fin de mois.

Un contrat souple et personnalisable

Une allocation libre

Conservateur Helios Patrimoine vous permet de composer vous-même votre allocation, sur la base des informations fournies par votre conseiller.

Vous accédez à :

  • des supports en unités de compte selon la classe d’actifs, la zone géographique, les thématiques d’investissement de votre choix ;
  • des unités de compte de type « fonds à formule »(1) comportant une protection du capital à l’échéance, conditionnée à une performance minimale de l’indice.

L’investisseur est exposé à une perte en capital partielle ou totale si la performance minimale de l’indice n’est pas atteinte(1).

  • un fonds en euros, reconnu pour son historique de performances.

Les performances du fonds en euros dépendent notamment du niveau des taux d’intérêt dont une hausse brutale pourrait avoir un impact négatif sur le contrat.

Le capital est garanti sur le fonds en euros, hors frais de gestion exposés dans les conditions générales du contrat.

Le souscripteur du contrat n’est pas porteur du titre sous-jacent dans l’hypothèse de versements sur un ou plusieurs supports en unités de compte.
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Une disponibilité du capital

Le capital est disponible à tout moment, quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Vous pouvez procéder à des rachats totaux, partiels ou programmés, soumis au régime fiscal de l’assurance-vie (décrit en page suivante).

Dans le cadre de l’application de la loi Sapin II, la disponibilité du capital des contrats d’assurance-vie peut toutefois être limitée temporairement par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).

Des options de gestion personnalisables

Pour vous permettre de suivre simplement la vie de votre contrat, nous avons mis à votre disposition des moyens de pilotage sur-mesure :

  • de planification des versements et des rachats partiels,
  • d’investissement progressif vers les unités de compte,
  • de dynamisation annuelle des intérêts produits par le fonds en euros,
  • d’alerte limitation des moins-values,
  • de sécurisation des plus-values (issues des unités de compte),

 

Lors du déclenchement des options, des frais peuvent être appliqués.
Les frais applicables à la souscription et en cours de contrat sont exposés dans les documents contractuels.

Des versements ou arbitrages possibles selon les supports choisis

Les versements sont libres. Vous pouvez opter pour :

  • un versement unique ;
  • des versements périodiques à dates régulières ;
  • des versements ponctuels à votre convenance.

Et vous avez la possibilité, grâce aux arbitrages, de changer votre allocation dès que vous le souhaitez(2), tout au long de la vie du contrat.

Les arbitrages, hors option de gestion d’ investissement progressif, donnent lieu à un prélèvement de frais de 1,5 % maximum du montant réinvesti.

 

(1) Unité de compte dont la valeur à l’échéance dépend de l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents, et dont le rendement dépend de la réalisation de formules prédéfinies, pouvant faire intervenir plusieurs mécanismes. Ces
supports en unités de compte sont soumis aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, de liquidité, de financement et éventuellement, de change. Les Fiches Commerciales des supports de type « fonds à formule » éligibles au contrat Conservateur Helios Patrimoine sont disponibles auprès de votre conseiller ainsi que sur www.conservateur.fr.
(2) Selon les modalités exposées dans les conditions générales.

Partenaires

Une offre multigestionnaire

Conservateur Helios Patrimoine puise sa force dans le caractère sélectif, innovant et audacieux des supports en unités de compte haut de gamme qui vous sont proposés.
Ils vous permettent de diversifier efficacement votre investissement en fonction de votre profil de risque et de votre horizon de placement.

En plus de ses fonds exclusifs, Le Conservateur vous propose d’accéder à un panel de plus de cinquante fonds issus de sociétés de gestion prestigieuses.

Performances 2019

Des résultats parmi les plus performants du marché

(1) Au 31 décembre de chaque exercice civil, le contrat pourra bénéficier d’une bonification de taux de revalorisation, qui sera notamment fonction :
• Du montant total de la valeur de rachat du contrat au 31 décembre de l’exercice ;
• De la proportion moyenne de la valeur de rachat investie en unités de compte au cours de l’exercice écoulé.
La valeur de rachat est calculée conformément aux clauses contractuelles.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Fiscalité

Une fiscalité privilégiée

Une fiscalité avantageuse en cas de rachat

Conservateur Helios Patrimoine est soumis au régime fiscal de l’assurance-vie.

Fiscalité en cas de rachat

Un contrat soumis à l’IFI dans la limite de la seule composante immobilière des unités de compte

Les supports en unités de compte éligibles à Conservateur Helios Patrimoine sont hors champ de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), dès lors que l’investissement n’est pas effectué sur des unités de compte immobilières.

Dans le cas contraire, la valeur représentative des actifs immobiliers de la valeur de rachat doit être incluse dans le patrimoine soumis à l’IFI du souscripteur.

Si vous êtes concerné, une information annuelle vous est communiquée.

Une exonération totale ou partielle des droits de succession

En cas de décès de l’assuré, un régime avantageux s’applique aux bénéficiaires :

  • une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt.
  • les frères et soeurs vivant sous le même toit que l’assuré bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération fiscale.

Dans les autres cas :

Tableau exonération des droits de succession

Les capitaux transmis aux bénéficiaires sont soumis aux prélèvements sociaux, sur la part des produits non encore assujettis.

(1) Primes versées sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie et assimilés, par souscripteur, quelle que soit la date de souscription du contrat, la date de versement des primes, déduction faite des fractions de prime déjà rachetées et tous assureurs confondus.
(2) L’assureur effectue au moment du rachat un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 %. En l’absence d’option pour l’imposition au barème, au moment de la déclaration des revenus, soit l’année suivant celle du rachat, un complément d’impôt sera appliqué sur la fraction de l’encours qui excède 150 000 €, au taux de 5,3 %, afin de porter le prélèvement total à 12,8 %.
(3) Prélèvement forfaitaire non libératoire. L’option est possible pour l’impôt sur le revenu (application du barème progressif) mais elle est globale pour tous les revenus entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique et s’effectue dans le cadre de la déclaration des revenus de l’année suivant celle du rachat.
(4) Prélèvements sociaux.
(5) Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.
(6) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.

Conditions de souscription et de rachat

Âge à l’adhésion
 Pas de limite d’âge
Seuils minimum de versement
  • Versement libre : 1 000 €
  • Versements programmés : 720 € par an (soit 360 € par semestre, 180 € par trimestre ou 60 € par mois)
Seuils minimum de rachat
  • Rachat partiel : 1 000 € (une somme de 1 000 € doit demeurer sur le contrat)
  • Rachats partiels programmées : 1 000 € minimum par rachat partiel sur les supports suivants : fonds en euros, Pluvalor Premium (C), Arevalor (C), Oblivalor (C), Rendement Valor (C).
  • Fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Droits d’adhésion  15 € de droit d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur, pour les non sociétaires
Frais sur versement
3 % maximum
Frais de gestion
Frais prélevés sur le fonds en euros : 0,96 % maximum par an au 31 décembre de l’exercice

Frais prélevés sur les unités de compte : 0,08 % chaque fin de mois sur les unités de compte, soit 0,96 % maximum par an.

Frais de sortie
Néant
Frais d’arbitrage
1,5 % par arbitrage