Fonctionnement

Un capital pour faire face à l’imprévu

La prévoyance, c’est savoir anticiper et faire face, le moment venu, au décès et à la perte d’autonomie.

Parce qu’un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières immédiates pour la famille et que certaines dépenses liées à la disparition ne peuvent attendre, Sérénité Essentiel vous offre une solution qui vous accompagne avec simplicité pour couvrir les besoins essentiels de protection contre les aléas de la vie.

Ce contrat vise à garantir, sous réserve de répondre aux conditions contractuelles :
– en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital aux bénéficiaires que vous aurez désignés ;
– en cas de PTIA de l’assuré suite à une maladie ou un accident, le versement d’un capital à l’assuré lui-même.

Une sécurité pour vos proches en cas de décès ou de PTIA

Le capital garanti pourra aider l’un ou plusieurs membres de votre famille, désigné(s) bénéficiaire(s) en cas de décès, à faire éventuellement face aux dépenses immédiates ou à venir que cet évènement pourra engendrer. Sérénité Essentiel vous protège également dans l’éventualité où vous seriez reconnu en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Les garanties décès et PTIA cessent au 65ème anniversaire de l’assuré. Le versement du capital en cas de décès ou de PTIA met fin au contrat.
Outil de prévoyance, Sérénité Essentiel n’offre pas de faculté de rachat. Le capital est versé en cas de survenance du risque garanti (décès ou PTIA). Il est impossible pour l’adhérent de récupérer les cotisations versées. Elles sont accordées sous réserve de répondre aux conditions contractuelles et notamment sans que cette liste soit exhaustive, le paiement de la prime et la non application des exclusions.

Une adhésion simple et rapide

Ce contrat s’adapte à votre situation et à vos besoins.
Pour adhérer, vous devez être âgé au moment de la signature de la demande d’adhésion, d’au moins 30 ans et d’au plus 56 ans non révolus.
Vous choisissez le montant du capital décès adapté à votre situation : 50 000 €, 100 000 €, 150 000 € ou 200 000 € et désignez librement les personnes qui en disposeront.

Le montant des cotisations versées est fonction de l’âge de l’assuré à l’adhésion et ensuite à chaque date anniversaire de l’adhésion, du montant du capital assuré et de la périodicité des versements choisie à l’adhésion (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Le paiement de ces cotisations se fera selon la périodicité de votre choix, par simple prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

En cas d’absence de paiement de la cotisation au terme des délais exposés dans la notice d’information, l’adhésion est résiliée et aucune garantie ne pourra être accordée.

Des formalités médicales allégées

L’adhésion au contrat Sérénité Essentiel est réalisée avec un formalisme médical allégé,
à savoir, dans la plupart des cas, la simple signature de la demande d’adhésion et de la déclaration d’état de santé.

Toute demande d’adhésion est soumise à l’acceptation de l’assureur qui, après avis de son Médecin Conseil, peut être conduit à la refuser.
Toute réticence ou fausse déclaration, intentionnelle ou non, peut entraîner l’application de sanctions comme la nullité de l’adhésion ou la réduction des garanties.

Fiscalité

En cas de décès de l’assuré, entrant dans le champ contractuel, un capital est versé aux bénéficiaires désignés, hors prélèvements sociaux.
Par application des dispositions de l’article 990 I du Code général des impôts, l’assiette de taxation est constituée par la cotisation annuelle du contrat, si elle est supérieure à 305 €.
Au-delà de ce montant de prime annuelle, si l’assiette taxable est inférieure à 152 500 €,
le capital décès est exonéré de prélèvement.

Au-delà de 152 500 €, un prélèvement est dû à hauteur d’un taux de :
– 20 % applicable à la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € ;
– 31,25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant la limite précédente.

L’abattement de 152 500 € est global et s’applique par bénéficiaire.
En cas de conclusion ou adhésion à plusieurs contrats sur la tête d’un assuré au profit d’un même bénéficiaire, l’ensemble des parts taxables revenant à ce bénéficiaire au titre de ces différents contrats devra être considéré, pour l’application de l’abattement.

En cas de PTIA, le capital versé est exonéré de toute imposition.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.

Statuts