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Donation : panorama des frais à prévoir

Publié le 01 décembre 2021

Plutôt que d’offrir un cadeau qui pourrait déplaire, pourquoi ne pas donner une somme d’argent à vos enfants, ou même un bien auquel vous les savez attachés ?

Les principaux frais à prévoir sont de deux types : la fiscalité et les éventuels frais de notaire.

Sur le plan fiscal, le coût d’une donation dépend du lien de parenté qui lie le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Pour limiter le coût de la transmission, profitez des abattements applicables sur la valeur du bien transmis.

Tous les 15 ans les parents bénéficient d’un abattement de 100.000 euros par enfant, 31.865 euros pour les petits-enfants et 5.310 euros pour les arrières petits-enfants. L’abattement est de 80.724 euros pour un conjoint ou partenaire de pacs, et il n’est que de 7.967 euros pour les neveux et nièces.

Si la valeur des biens donnés dépasse le montant des abattements, le surplus est taxé selon un barème progressif (transmission en ligne directe, ou entre conjoint et partenaire de pacs), ou à un taux forfaitaire (jusqu’à 45% entre frères et sœurs, entre parents jusqu’au 4ème degrés 55% et 65% dans les autres cas).

En donnant dans la limite des abattements, vous ne pairez pas de droits de donation. Il existe d’autres solutions qui vous permettent de transmettre en exonération de droits. Il existe un abattement spécial de 31.865 euros sur les dons de somme d’argent en faveur de vos descendants (ou neveu et nièce en l’absence de descendants). Pour en profiter le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur.

Les cadeaux effectués à l’occasion d’évènements particuliers (anniversaire, Noël, mariage, etc.) appelés présents d’usage sont toujours exonérés de droits de donation. Nul besoin d’attendre un minimum de temps entre chaque donation, mais la valeur du cadeau ne doit pas être disproportionnée par rapport à vos revenus et patrimoine.

Aucun frais pour les dons manuels

Pour les dons manuels, vous n’êtes pas obligé de passer devant un notaire. Sont concernés les dons de sommes d’argent, de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) ou d’autres biens (bijou, voiture, œuvre d’art, …). En dehors des éventuels droits de donation, vous n’avez aucun frais supplémentaire à prévoir, même si le donataire déclare au fisc le don manuel.

L’enregistrement du don aux impôts permet de faire courir le délai entre deux donations exonérées. La démarche est simplifiée depuis la fin du mois de juin 2021, date d’ouverture du service en ligne de déclaration de dons manuels.

Quel frais pour une donation notariée ?

Dans certains cas vous n’aurez pas d’autre choix que de recourir à un notaire. Ce sera le cas si vous envisagez de donner un bien immobilier, un bien en démembrement de propriété, ou si vous vous orientez vers une donation-partage. Le recours à un notaire peut aussi s’avérer utile si vous souhaitez insérer des clauses spécifiques dans l’acte, adaptées à votre situation et objectifs.

La rémunération du notaire, appelée émoluments est encadrée par le législateur qui définit des barèmes en fonction du type d’acte. Le barème applicable aux donations est dégressif et varie selon la nature du bien donné. Il existe un barème applicable aux donations d’actions et d’espèces et un barème pour l’immobilier.

En plus des émoluments d’acte, il faut ajouter des émoluments de formalités comprenant par exemple des frais de copie et d’archivage. Pour vous donner une petite idée du coût notarié d’une donation faite par un couple à son enfant de 100.000 euros chacun (pour profiter de l’abattement fiscal), les frais de notaire seront de l’ordre de 5.840 euros s’il s’agit d’un bien immobilier et de 1.810 euros environ s’il s’agit d’un portefeuille d’action.

«La différence de coût s’explique principalement par l’absence de taxe de publicité foncière (TPF) et de contribution de sécurité immobilière (CSI) réservé aux mutations de biens immobiliers», souligne, Maître Florence Leblond, notaire à Pessac.