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Finance durable
Informations à fournir concernant le développement durable
Nos engagements en matière de durabilité
Informations concernant le Groupe Le Conservateur(1), Les Associations Mutuelles Le Conservateur et Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
(1) Groupe prudentiel Le Conservateur au sens de la Directive 2009/138/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
Intégration des risques de durabilité dans la politique d’investissement
Notion de risque de durabilité
Le risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (« ESG ») qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement(2).
En tant qu’experts de l’épargne de long terme depuis 1844, le Groupe et les Sociétés d’assurance sont convaincus que l’épargne des Sociétaires ne peut être envisagée autrement que dans une perspective durable.
Aussi, les facteurs de durabilité sont intégrés dans le pilotage de chaque classe d’actif et dans la gestion des risques. De plus, sont mis à disposition des Sociétaires une gamme de produits et de supports en unités de compte s’inscrivant dans le long terme ainsi que l’investissement durable.
(2) Article 2 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Actifs sous gestion : politique d’investissement durable
La politique d’investissement durable s’applique à tous les actifs qui sont sous la responsabilité de gestion des Associations Mutuelles Le Conservateur et des Assurances Mutuelles Le Conservateur.
La politique d’engagement appliquée aux actifs détenus en direct vise à contribuer à la défense de l’intérêt exclusif des portefeuilles sous gestion, ainsi qu’à des améliorations concrètes et suivies des pratiques de l’émetteur au regard des critères et des risques environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance.
Aussi, la politique d’engagement vise notamment à privilégier l’accompagnement des émetteurs, par la mise en place d’un dialogue, dans leur transition vers une économie durable plutôt que la sanction stricte, ceci dans une logique de gestion des risques économiques associés (réallocation des capitaux financiers, destruction d’emplois, hausse des prix d’énergie, etc.).
Néanmoins, dans le cas où le dialogue et le processus d’escalade mis en place ne permettent pas de constater sur un horizon de temps raisonnable une amélioration du positionnement de l’émetteur au regard des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance, la position est cédée.
Ne sont pas effectués d’investissements dans les éléments suivants :
- États souverains et organisations supranationales où les formes les plus graves de violation des Droits de l’Homme sont observées, ou sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’Union européenne, ou sous le coup de sanctions commerciales en vigueur du Conseil de sécurité des Nations-Unies ou du Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Union européenne ;
- Les émetteurs privés dont l’activité principale est liée aux armes prohibées, ou qui interviennent de manière notable dans l’extraction du charbon thermique, l’extraction de sables bitumineux, la production d’énergie liée au charbon thermique, l’exploitation d’huile de palme non durable ou la production, la distribution et la vente de tabac ;
- Les émetteurs ne respectant pas les règles du Groupe et des Sociétés d’assurance en matière de critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance, et notamment ceux contrevenant très sévèrement aux Principes du Pacte mondial des Nations-Unies, aux conventions de l’Organisation internationale du travail, aux Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme ;
- Les émetteurs ou les actifs faisant l’objet d’une controverse très sévère documentée, et notamment celles liées à l’utilisation et la gestion des ressources naturelles.
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité
Les incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont les conséquences négatives des investissements réalisés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Le positionnement du Groupe et des Sociétés d’assurance sur ce point est présenté dans le rapport relatif à la politique d’investissement en matière de durabilité.
Rapport relatif à la politique d’investissement en matière de durabilité
Vous pouvez trouver ici le rapport relatif à la politique d’investissement en matière de durabilité :
- Exercice 2021 (publié en 2022)
Intégration du risque de
durabilité dans la politique de rémunération
La politique de rémunération tient notamment compte de la stratégie, des objectifs financiers et extra- financiers du Groupe et des Sociétés, de leur tolérance au risque en ce compris les risques en matière de durabilité.
A compter de l’exercice 2022, les objectifs individuels et collectifs incluront des éléments en lien avec le respect des risques en matière de durabilité qui doivent être intégrés dans l’activité quotidienne, et notamment les processus d’investissement. Pour les gérants, l’enveloppe de rémunération variable sera déterminée en fonction de la prise en compte de ces objectifs. La part de cette rémunération variable, discrétionnaire et exclusivement payée en numéraire, représente une part très accessoire de leur rémunération globale.
Intégration du risque de durabilité dans nos produits
Pour chaque produit proposé à l’adhésion ou à la souscription par les Sociétés d’assurance du Groupe Le Conservateur, vous trouverez notamment ci-dessous :
- Une description des caractéristiques environnementales ou sociales ou de l’objectif d’investissement durable ;
- Des informations sur les méthodes utilisées pour évaluer, mesurer et surveiller les caractéristiques environnementales ou sociales ou l’incidence des investissements durables sélectionnés.
Supports unités de compte : supports qui promeuvent des critères de durabilité(3)
Les produits proposés par les Assurances Mutuelles Le Conservateur donnent accès à une large sélection de support en unités de compte, dont une part significative présente des caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance. Vous trouverez ci-dessous, les principales informations relatives à ces supports :
(3) Sur la base des déclarations faites par les sociétés de gestion.
(4) Article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
(5) Article 9 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Ces informations visent à être claires et succinctes. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous référer au rapport d’investissement durable, disponible ici.
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