Finance durable

Publication d’informations en matière de durabilité

Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

Rapport relatif à la stratégie d’investissement en matière de durabilité

Vous pouvez trouver ici le rapport relatif à la stratégie d’investissement en matière de durabilité^(*) :

(*) Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat.

Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

À compter du 01.01.2023, la Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (« la Déclaration PAI ») est établie au plus tard le 30 juin de chaque année au titre de l’exercice clos et, s’il y a lieu, des 5 exercices antérieurs.

L’objectif de la Déclaration PAI est de présenter, pour le Produit financier concerné, la manière dont les principales incidences négatives des décisions d’investissement sont prises en compte sur les facteurs de durabilité. La Déclaration PAI est établie sur la base d’une maquette réglementairement définie.

Intégration du risque de durabilité dans la politique de rémunération

La politique de rémunération tient notamment compte de la stratégie, des objectifs financiers et extra- financiers de la Société d’assurance, et notamment de la tolérance au risque en ce compris les risques en matière de durabilité.

Les objectifs individuels et collectifs incluent des éléments en lien avec le respect des risques en matière de durabilité qui doivent être intégrés dans l’activité quotidienne, et notamment les processus d’investissement. Pour les gérants, l’enveloppe de rémunération variable est déterminée en fonction de la prise en compte de ces objectifs. La part de cette rémunération variable, discrétionnaire et exclusivement payée en numéraire, représente une part très accessoire de leur rémunération globale.

Informations relatives aux contrats

Les contrats présentés par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales au niveau des supports (« les Produits financiers ») qu’ils proposent à l’investissement, fonds en euros ou supports en unités de comptes.

Néanmoins, ces caractéristiques ne seront respectées que si le Contrat investit dans au moins un Produit financier promouvant des caractéristiques environnementales et sociales, et qu’au moins un de ces Produits financiers promouvant des caractéristiques environnementales et sociales est conservé durant la période de détention du Contrat.

Vous pouvez trouver ici la présentation des informations relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité des contrats en cours de commercialisation :

Pour plus d’informations sur nos produits, vous pouvez consulter nos pages Assurance-vie et capitalisation et Retraite.

Informations sur les supports d’investissement qui promeuvent des critères de durabilité⁽¹⁾

Informations sur les supports d’investissement qui ont pour objectif l’investissement durable⁽¹⁾

Quelles sont les évolutions apportées a la politique en matière de durabilité ?

Vous pouvez trouver ici l’historique des évolutions apportées à la politique en matière de durabilité :

Pour découvrir comment le Groupe Le Conservateur prend en compte le développement durable

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(1) Sur la base des déclarations faites par les sociétés de gestion pour ce qui concerne les supports en unités de compte.

(2) Les informations précontractuelles et périodiques mises à disposition sont les dernières disponibles.

(3) À défaut de disponibilité du document, la dernière version du prospectus du support est mise à votre disposition.

(4) À défaut de disponibilité du document, la dernière version du rapport annuel du support est mise à votre disposition.

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