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Transmettre un patrimoine
Aider ses proches et transmettre son patrimoine à ses enfants ou à ses petits-enfants : la solidarité intergénérationnelle est l’un des motifs d’épargne auxquels les Français sont le plus attachés.
Cependant, la transmission à titre gratuit de biens, qu’il s’agisse d’une succession ou d’une donation, rend exigible des droits de mutation à titre gratuit dont les taux dépendent non seulement du lien de parenté entre le défunt ou donateur et l’héritier ou le donataire mais également du montant transmis.
Des dispositifs d’incitation aux transmissions anticipées de patrimoine existent. Ce qu’il faut savoir sur la transmission du patrimoine.
Donations et successions
Un coût fiscal élevé qui peut être maîtrisé si la transmission est anticipée
L’impopularité de l’imposition des transmissions de patrimoine dans de nombreux pays, y compris en France, repose en partie sur des considérations éthiques. Les travaux de recherche montrent que l’impôt sur les transmissions de patrimoine est perçu comme une « double imposition » injuste, les revenus transmis ayant déjà été imposés (extrait « Les grands défis économiques », Commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole, juin 2021).
Le barème des droits de donation ou de succession dus sur les transmissions réalisées en ligne directe c’est-à-dire notamment au profit de ses enfants ou petits-enfants est un barème progressif par tranche. Les taux d’imposition varient entre 5% et 45% selon le montant transmis à chaque héritier ou donataire.
Des abattements fiscaux existent en faveur des donations. Ils se renouvellent actuellement tous les 15(1) ans.
L’impopularité de l’imposition des transmissions de patrimoine dans de nombreux pays, y compris en France, repose en partie sur des considérations éthiques. Les travaux de recherche montrent que l’impôt sur les transmissions de patrimoine est perçu comme une « double imposition » injuste, les revenus transmis ayant déjà été imposés (extrait « Les grands défis économiques », Commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole, juin 2021).
Le barème des droits de donation ou de succession dus sur les transmissions réalisées en ligne directe c’est-à-dire notamment au profit de ses enfants ou petits-enfants est un barème progressif par tranche. Les taux d’imposition varient entre 5% et 45% selon le montant transmis à chaque héritier ou donataire.
Des abattements fiscaux existent en faveur des donations. Ils se renouvellent actuellement tous les 15(1) ans.
- 1 135 000déclarations de succession ont été imposables en France en 2024DGFIP – Rapport d’activité 2024
- 16 Mds €de droits de succession ont été perçus en France en 2024DGFIP – Rapport d’activité 2024
- 4,9 Mds €de droits de donation ont été perçus en France en 2024DGFIP – Rapport d’activité 2024
Transmettre de son vivant
Cadeau de mariage, étrennes de Noël, constitution d’un apport pour un achat immobilier… il existe de multiples occasions et de multiples raisons de transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches. Toutefois un cadre légal est à respecter. Voici trois façons de transmettre de votre vivant tout ou partie de votre patrimoine : le présent d’usage, le don manuel et la donation par acte notarié.
Le présent d’usage est un cadeau ou une somme d’argent offert lors d’un événement familial (naissance d’un enfant, fiançailles, baptême) ou de la vie courante (anniversaire, Noël, réussite d’un examen). Parce qu’il est « d’usage », ce présent ne constitue pas véritablement d’une transmission de patrimoine. La valeur de cette gratification n’est pas plafonnée par la loi mais doit rester mesurée eu égard au patrimoine de la personne qui offre le présent. Les présents d’usage ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale et ne sont pas imposables.
Le don manuel peut porter sur un bien meuble (tableau, bijou, voiture etc) ou sur une somme d’argent. Il est soumis à davantage de règles civiles et fiscales que le présent d’usage. Pour être exonéré de droits de donation, le don manuel de somme d’argent doit être plafonné à 31 865 €(1), et être octroyé à un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) ou à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce (ou autres cas de représentation). Au jour du don, le donataire doit être âgé d’au moins 18 ans et le donateur doit être âgé de moins de 80 ans. Si ces conditions sont réunies, le don est exonéré de droits. Cette exonération n’est possible qu’une fois tous les 15 ans(1). Les dons manuels doivent être déclarés à l’Administration Fiscale, et au-delà d’une valeur de 31 865 € ceux-ci sont imposables (sous réserve d’un cumul d’autres abattements).
De plus, il existe un abattement spécifique entre grands-parents et petits-enfants. En effet, chaque petit-enfant, même mineur, peut recevoir de chacun de ses grands-parents jusqu’à 31 865 €(1) sans être imposé. Ce dispositif s’applique du vivant du donateur sans aucune condition liée à l’âge. Il pourra aussi bien s’appliquer dans le cadre d’une donation de somme d’argent que sur des valeurs mobilières ou des biens immobiliers. Là aussi, cet abattement est applicable une fois tous les 15 ans.
La donation par acte notarié peut porter, comme le don manuel, sur des biens meubles ou une somme d’argent, mais aussi sur une plus grande variété de biens (immobilier, actions, obligations notamment) en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit. Sous certains seuils, une donation n’est pas imposable, en fonction du lien de parenté qui unit le donateur avec le donataire. À titre d’exemple, ces abattements sont de 100 000 €(1) entre un parent et son enfant, mais de seulement 15 932 €(1) entre frères et sœurs. Au-delà, le barème des droits de donations en ligne directe s’applique pour les transmissions au profit d’enfants. Des taux d’imposition de 35 % à 45 %, selon le montant transmis, s’appliquent entre frères et sœurs. L’abattement de 100 000 € et de 15 932 € est applicable tous les quinze ans.
(1) Selon les textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2025.
Selon les textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2025.
Transmettre à votre décès
En cas de décès, votre patrimoine est partagé entre vos héritiers selon les dispositions légales ou testamentaires. L’assurance-vie permet une plus grande souplesse dans l’attribution des capitaux décès grâce à une pièce maîtresse : la clause bénéficiaire.
Le contrat d’assurance vie permet de transmettre des sommes d’argent qui n’entrent pas dans la succession au sens du droit civil (mais pas au sens du droit fiscal selon les hypothèses), sauf primes manifestement exagérées, sous réserve de désigner des bénéficiaires. Autrement dit, il est possible de désigner librement la ou les personnes bénéficiaire(s) des capitaux décès au travers de la rédaction de la clause bénéficiaire. Il est possible de désigner un ou plusieurs ayants droit de votre succession ou de tiers n’appartenant pas à votre famille. Vous pouvez également organiser un saut de génération en prévoyant la transmission de vos capitaux décès directement à vos petits-enfants.
Le bénéficiaire peut être désigné à tout moment, lors de la signature de votre contrat ou plus tard. Dans tous les cas, il convient de vous assurer dans le temps que cette désignation correspond toujours à Le contrat d’assurance vie permet de transmettre des sommes d’argent qui n’entrent pas dans la succession au sens du droit civil (mais pas au sens du droit fiscal selon les hypothèses), sauf primes manifestement exagérées, sous réserve de désigner des bénéficiaires. Autrement dit, il est possible de désigner librement la ou les personnes bénéficiaire(s) des capitaux décès au travers de la rédaction de la clause bénéficiaire. Il est possible de désigner un ou plusieurs ayants droit de votre succession ou de tiers n’appartenant pas à votre famille. Vous pouvez également organiser un saut de génération en prévoyant la transmission de vos capitaux décès directement à vos petits-enfants.
Vos objectifs. La rédaction de votre clause ne doit laisser aucun doute sur l’identité du ou des bénéficiaires, de sorte que vos volontés soient parfaitement respectées. L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité de transmission spécifique, plus avantageuse dans certains cas que le tarif des droits de succession en ligne directe et notamment :
Date de versement des primes Date de souscription Avant le 13/10/98 Après le 13/10/98 Avant 70 ans Après 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans Avant le 20/11/91 Exonération Exonération 990 I(2) 990 I(2) Depuis le 20/11/91 Exonération 757 B(3) 990 I(2) 757 B(3)
(1) Les époux et partenaires de Pacs sont exonérés, à l’exception des prélèvements sociaux non encore taxés.
(2) Les capitaux-décès bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis supportent une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Les intérêts constatés au décès et non encore taxés sont soumis aux prélèvements sociaux.
(3) Les primes versées sont assujetties aux droits de succession de droit commun après application d’un abattement global, tous bénéficiaires confondus, de 30 500 €. Les intérêts constatés au décès et non encore taxés sont soumis aux prélèvements sociaux.
Selon les textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2025.
Quelques premières questions à se poser
- Qui seront mes bénéficiaires (conjoint, enfant, tiers) ?
- Quel est le montant du capital à transmettre ?
- Est-ce une transmission de mon vivant ou à prévoir pour mon décès ?
- Puis-je choisir l’âge auquel mon bénéficiaire percevra le capital ?
Nos agents sont là pour répondre à toutes vos questions
Contacter un agentAssurance-vie et capitalisation
Un contrat d’assurance-vie souple, bâti sur une offre financière haut de gamme reconnue
Placement préféré des Français, l’assurance-vie vous permet d’épargner et de valoriser votre patrimoine tout en préservant l’avenir de vos proches.
La Tontine
La Tontine pour maîtriser une donation intergénérationnelle
Solution signature du Conservateur, la Tontine est une opération d’épargne de long terme adaptée à une stratégie de diversification patrimoniale, qui réunit des épargnants décidant d’investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 8 et 25 ans.
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