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Protection des données personnelles
INTRODUCTION
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel des Assurances Mutuelles Le Conservateur, des Associations Mutuelles Le Conservateur, Conservateur Finance et Conservateur Patrimoine (ci-après « les sociétés du groupe Le Conservateur ») qui agissent en tant que responsables de traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans la présente politique…
Sur le site conservateur.fr, les sociétés du groupe Le Conservateur mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsables de traitement. L’identité et les coordonnées de ces sociétés sont accessibles depuis les Mentions légales.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par les sociétés du groupe Le Conservateur, et sur l’étendue de vos droits, dans le cadre de leurs activités respectives. Pour toute information sur le traitement de vos données de navigation et les traceurs que nous utilisons sur le présent site, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.
Elle pourra être amenée à évoluer en fonction des traitements que nous réalisons et du contexte légal et réglementaire applicable.
LES PRINCIPES APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES
Les sociétés du groupe Le Conservateur s’attachent au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.
Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Les données personnelles sont collectées par les sociétés du groupe Le Conservateur pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données personnelles collectées par les sociétés du groupe Le Conservateur ne peuvent être utilisées ultérieurement, de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour chaque traitement, les sociétés du groupe Le Conservateur s’engagent à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
Une collecte loyale et de transparence
Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site, ses candidats à l’embauche, ses partenaires et ses prestataires, les sociétés du groupe Le Conservateur prennent soin d’informer les personnes concernées, de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.
Ces données sont collectées loyalement directement auprès de vous (formulaire, souscription d’un contrat, ouverture d’un compte sur l’espace client, etc.) ou auprès d’autres personnes telles que la Direction générale des Finances publiques.
Pertinence, adéquation et minimisation des données
collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par les sociétés du groupe Le Conservateur qui s’attachent à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.
Le groupe Le Conservateur s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités.
Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement, et stockées par les sociétés du groupe Le Conservateur dans ses bases de données sécurisées.
Une protection des données personnelles dès la
conception et par défaut
Les sociétés du groupe Le Conservateur ont adopté des politiques et procédures internes et mettent en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception, et de protection des données personnelles par défaut.
Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, les sociétés du groupe prennent en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assurent auprès de leurs sous-traitants de données à caractère personnel qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR
Bases légales et finalités des traitements
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur (pour les contrats de Tontine) mettent en œuvre, en tant que responsables du traitement, différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :
| FINALITÉS | TRAITEMENTS | BASES LÉGALES | CATÉGORIES DE DONNÉES |
| Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance (tontine, prévoyance et assurance-vie et capitalisation, etc.) |
– Etude des besoins spécifiques de chaque souscripteur/adhérent/assuré éventuel afin de proposer des contrats adaptés – Examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque – Exécution des garanties contractuelles – Gestion des contrats et des clients – Gestion des réclamations et contentieux |
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD) |
– Données d’identification et coordonnées – Données liées à la vie personnelle – Données liées à la vie professionnelle – Informations d’ordre économique et financier – Données de santé |
|
– Elaboration des statistiques et études actuarielles – Gestion des clients au sein du groupe Le Conservateur – Conduite d’activités de recherche et développement – Lutte contre la fraude |
Intérêts légitimes poursuivis par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et les Associations Mutuelles Le Conservateur (article 6,1°, f) du RGPD) | ||
|
– Tout traitement imposé par la législation en vigueur, notamment le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Gestion des communications réglementaires – Gestions des contrats non réglés |
Obligation légale à laquelle Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et les Associations Mutuelles Le Conservateur sont soumises (article 6, 1°, c) du RGPD | ||
| Prospection commerciale |
– Effectuer les opérations de prospection commerciale par courrier électronique ou courrier postal – Gestion des listes d’opposition en cas de retrait du consentement |
Consentement (Article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques) | – Données d’identification et coordonnées |
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et la société Kereis France agissent en tant que responsables conjoints du traitement dans le cadre d’un accord de délégation concernant spécifiquement les contrats de prévoyances proposés par Les Assurance Mutuelles Le Conservateur. Seuls les traitements suivants sont réalisés conjointement par Les Assurances Mutuelle Le Conservateur et la société Kereis France : gestion de l’entrée en relation, l’élaboration de statistiques et d’études actuarielles, gestion directe du contrat et des sinistres, la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les grandes lignes de l’accord peuvent être demandées en adressant une demande par courrier électronique à dpo@conservateur.fr.
Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que réalisent Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur sont :
- les prospects, souscripteurs, adhérents, assurés et les prospects ;
- les Agents généraux d’Assurance dans le cadre de la commercialisation des produits proposés.
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur et Les Associations Mutuelles Le Conservateur peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- les sociétés du groupe Le Conservateur afin d’assurer une gestion optimale des différents contrats souscrits et le respect des obligations légales auxquelles elles sont soumises ;
- les prestataires missionnés dans le cadre des finalités exposées ci-dessus ;
- les partenaires commerciaux en tant que responsable de traitement indépendant ou conjoint ;
- les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur ou pour permettre aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur d’assurer la défense de leurs droits et intérêts ;
- les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes, les auditeurs et le contrôle interne.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR LE CONSERVATEUR FINANCE
Bases légales et finalités des traitements
Conservateur Finance met en œuvre, en tant que responsable du traitement, différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :
| FINALITÉ | TRAITEMENTS | BASES LÉGALES | CATÉGORIE DE DONNÉES |
| Passation, gestion et exécution des contrats de commercialisation de produits et services financiers (distribution des OPCVM, FIA à vocation générale et crédits) |
– Etude des besoins spécifiques de chaque client éventuel afin de proposer des contrats adaptés – Examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque – Exécution des garanties contractuelles – Gestion des contrats et des clients – Gestion des réclamations et contentieux |
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD) |
– Données d’identification et coordonnées – Données liées à la vie personnelle – Données liées à la vie professionnelle – Informations d’ordre économique et financier – Données de santé |
|
– Elaboration des statistiques et études actuarielles – Conduite d’activités de recherche et développement – Lutte contre la fraude – Gestion des clients au sein du groupe Le Conservateur |
Intérêts légitimes poursuivis par Conservateur Finance (article 6,1°, f) du RGPD) | ||
|
– Tout traitement imposé par la législation en vigueur notamment le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Gestion des communications réglementaires |
Obligation légale à laquelle Conservateur Finance est soumise (article 6, 1°, c) du RGPD | ||
| Prospection commerciale |
– Effectuer les opérations de prospection commerciale par courrier électronique ou courrier postal – Gestion des listes d’opposition en cas de retrait du consentement |
Consentement (Article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques) | – Données d’identification et coordonnées |
Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que réalise Conservateur Finance sont :
- les clients et les prospects intéressés par les produits et services financiers proposés par Conservateur Finance ;
- les Agents généraux d’Assurance et les partenaires commerciaux dans le cadre de la commercialisation des produits proposés.
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Conservateur Finance peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- les sociétés du groupe Le Conservateur afin d’assurer une gestion optimale des différents contrats souscrits et le respect des obligations légales auxquelles elles sont soumises ;
- les services internes de Conservateur Finance en charge de la relation client et du contrôle interne par exemple ;
- les prestataires missionnés dans le cadre d’une des finalités exposées ci-dessus ;
- les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur ou pour permettre aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur d’assurer la défense de leurs droits et intérêts ;
- les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs habilités externes.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR CONSERVATEUR PATRIMOINE
Bases légales et finalités des traitements
Conservateur Patrimoine met en œuvre, en tant que responsable du traitement, différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :
| FINALITÉS | TRAITEMENTS | BASES LÉGALES | CATÉGORIES DE DONNÉES |
| Passation, gestion et exécution des contrats de commercialisation de produits et services financiers (courtage d’assurances et de transactions immobilières et commerciales) |
– Etude des besoins spécifiques de chaque client éventuel afin de proposer des contrats adaptés – Examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque – Exécution des garanties contractuelles – Gestion des contrats et des clients – Gestion des réclamations et contentieux |
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, 1°, b) du RGPD) |
– Données d’identification et coordonnées – Données liées à la vie personnelle – Données liées à la vie professionnelle – Informations d’ordre économique et financier |
|
– Conduite d’activités de recherche et développement – Lutte contre la fraude – Gestion des clients au sein du groupe Le Conservateur |
Intérêts légitimes poursuivis par Conservateur Finance (article 6,1°, f) du RGPD) | ||
|
– Tout traitement imposé par la législation en vigueur notamment le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Gestion des communications réglementaires |
Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6, 1°, c) du RGPD |
Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que réalise Conservateur Patrimoine sont :
- les clients et les prospects intéressés par les produits et services financiers proposés par Conservateur Patrimoine ;
- les Agents généraux d’Assurance et les partenaires commerciaux dans le cadre de la commercialisation des produits proposés.
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Conservateur Patrimoine peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- les sociétés du groupe Le Conservateur afin d’assurer une gestion optimale des différents contrats souscrits et le respect des obligations légales auxquelles elles sont soumises ;
- les services internes de Conservateur Patrimoine en charge de la relation client et du contrôle interne par exemple ;
- les prestataires missionnés dans le cadre d’une des finalités exposées ci-dessus ;
- les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur ou pour permettre aux Assurances Mutuelles Le Conservateur et aux Associations Mutuelles Le Conservateur d’assurer la défense de leurs droits et intérêts ;
- les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs habilités externes.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Respectueuses du droit à l’oubli, les sociétés du groupe Le Conservateur conservent les données à caractère personnel qu’elles collectent uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités annoncées et en accord avec la législation applicable.
Conformément à l’article L114-1 du Code des assurances, les données collectées de manière générale par les sociétés du groupe Le Conservateur sont conservées pendant une période ne pouvant excéder 30 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données relatives à un prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de ce dernier.
Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d’affaire.
Les appels téléphoniques enregistrés à des fins de contrôle qualité et en l’absence d’opposition de votre part sont conservés pendant un délai maximum ne pouvant excéder 6 mois à compter de la date de l’appel.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Les sociétés du groupe Le Conservateur accordent une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
Elles ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Les sociétés du groupe Le Conservateur effectuent régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.
Ainsi, elles s’engagent à prendre les mesures de sécurité physique, technique et organisationnelle nécessaires pour :
- protéger ses activités ;
- préserver la sécurité des données personnelles, contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données personnelles qu’il détient.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.
Conformément à leurs engagements, les sociétés du groupe Le Conservateur choisissent leurs sous-traitants et prestataires avec soin et leur imposent :
- une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
- un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité et de protection des données personnelles ;
- la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
- la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.
Les sociétés du groupe Le Conservateur concluent avec leurs sous-traitants, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.
TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne, comme les États-Unis.
En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant le pays destinataire comme assurant un niveau de protection adéquat, les sociétés du groupe Le Conservateur prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel transférées en recourant, par exemple, aux clauses contractuelles types adéquates pour assurer un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos données personnelles.
VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants liés aux données vous concernant :
- droit à l’information ;
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires aux sociétés du groupe Le Conservateur pour respecter leurs obligations légales ou constater ou exercer ses droits).
Au titre du droit d’accès, les sociétés du groupe Le Conservateur pourront vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.
Vous disposez également :
- du droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;
- du droit à la portabilité des données fournies ;
- du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter cet article de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données – groupe Le Conservateur
CS 41685
75773 Paris Cedex 16
Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@conservateur.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.
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