Fonctionnement

Les Associations Mutuelles Le Conservateur gèrent simultanément 25 associations tontinières à horizons échelonnés et regroupent près de 135 945 adhérents (au 31/12/2015).

Principe d’une association tontinière

La Tontine est une association collective d’épargne viagère. Elle réunit des épargnants qui décident d’investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 10 et 25 ans. Au terme de l’association, l’actif constitué des cotisations des adhérents et des fruits de la gestion est intégralement réparti entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.
Chaque année au 1er janvier, les Associations Mutuelles Le Conservateur créent une nouvelle association tontinière pour une durée de vingt-cinq ans. Les sociétaires qui souhaitent s’engager pour cette durée le peuvent dès l’année de la constitution de l’association collective d’épargne viagère. Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer à une association de création antérieure. Ils s’engagent ainsi sur la durée résiduelle de l’association et au minimum pour 10 ans.

Les acteurs de la Tontine

  • Le sociétaire adhère à l’association, verse la prime et désigne le bénéficiaire en cas de vie.
  • L’assuré est la personne sur laquelle repose l’aléa de vie au terme.
  • Le bénéficiaire en cas de vie perçoit les capitaux versés à la répartition, si l’assuré est en vie au terme du contrat.

 

Les qualités de Sociétaire, Assuré et Bénéficiaire en cas de vie sont en principe cumulées sur la tête d’une même personne.

Calcul et répartition de l’actif

L’actif de l’association se compose :

  • des cotisations versées par les adhérents nettes des prélèvements statutaires ;
  • de la totalité des revenus financiers produits par les sommes placées ;
  • de la totalité des plus-values nettes de moins-values de réalisation.

 

La répartition de l’actif s’effectue en fonction :

  • de l’âge de l’assuré lors de l’adhésion ;
  • des dates de versement et des montants versés ;
  • de la durée de placement.

Bénéfices de mutualité

La part capitalisée des versements pour des assurés décédés pendant l’association est intégralement redistribuée aux autres bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.

Capitalisation viagère

Le capital attribué au terme est fonction de l’espérance de vie de l’assuré. Plus il est âgé au moment de l’adhésion, plus le taux de rendement de l’épargne à la clôture de l’association sera important.

Performances & Palmarés

Depuis 1844, la Tontine a su s’imposer comme une solution d’épargne de long terme qui, depuis, a traversé les crises.

Les performances passées de la Tontine

Grâce à une mécanique éprouvée, la Tontine a su offrir ces dernières années, un gain significatif en pouvoir d’achat au regard de l’évolution de l’inflation sur la même période.

(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans à l’association 1997-2017 sur la base du paiement le 1er janvier 2002 d’une cotisation de 100 000 €.
(2) Coefficient multiplicateur pour le présent exemple appliqué à la cotisation de 100 000 € pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans à l’association 1997-2017 sur la base du paiement le 1er janvier 2002.
(3) Montant calculé sur la base d’une cotisation de 100 000 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2017 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Historique des performances depuis 1990


(1) Inflation : source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM).
(2) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2002, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2017.
(3) Inflation capitalisée sur une durée courant du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2017.
(4) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2017.
(5) Rendement annuel, net de frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, calculé au 1er juillet pour un versement unique effectué le 1er janvier, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, aux différentes associations échues entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2017.
(6) Inflation capitalisée sur une durée correspondant à celle servant de base pour les calculs du rendement annuel moyen en Tontine.

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Des résultats salués par la presse spécialisée


La Tontine Une gestion moderne avec des atouts fiscaux

On craint parfois la durée d’immobilisation de dix à vingt-cinq ans. Mais les avantages de rentabilité et en droits de succession, comme de souplesse et de liberté, font de ce support original une véritable opportunité de diversification.

Source : LE REVENU
1 février 2017

Les atouts cachés de la tontine

Le blocage de la Tontine confère un double avantage fiscal et financier particulièrement adapté aux gros patrimoines en quêtes de diversification.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
2 décembre 2016

Avantages & Contreparties

La Tontine repose sur une mécanique originale qui offre des avantages spécifiques auxquels sont associés certaines contreparties à connaître.

Un capital disponible au terme

A la différence d’un contrat d’assurance-vie de type épargne, La Tontine n’est pas rachetable. Cette contrainte est l’une des clefs de ses performances : son échéance fixe permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.

Une gestion évolutive et sécuritaire

Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion que vous déléguez totalement aux équipes du Conservateur, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective d’épargne viagère. Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective d’épargne sont ainsi progressivement sécurisées.

 

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Un placement non soumis à l’impôt sur le capital(1)

La nature juridique particulière de l’opération tontinière, qui la distingue des contrats d’assurance-vie, l’affranchissait sous conditions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et a créé un nouvel impôt sur le capital dénommé IFI (Impôt sur la fortune immobilière).
La Tontine est hors champ de ce nouvel impôt quel que soit l’âge de l’adhérent et quels que soient les actifs détenus, mobiliers ou immobiliers, par la Tontine.

(1) Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

Un environnement fiscal et social privilégié

Au terme, application de la fiscalité de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation.

La Tontine bénéficie du régime fiscal privilégié de l’assurance- vie et les contrats de capitalisation : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par Les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000 €, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %(1) sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule(2) et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique(3).

Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, également acquittés au terme de l’opération d’épargne à la date de répartition.

(1) Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
(2) Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

En cas de décès et d'adhésion au contrat d'assurance décès, un régime fiscal et social spécifique

Les sociétaires faisant le choix de couvrir le risque décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) permettent le versement aux bénéficiaires qu’ils auront désignés en cas de décès de l’assuré, d’un capital exonéré de prélèvements sociaux.
Sur le plan fiscal, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation n’est pas constituée des capitaux versés mais est limitée à la prime d’assurance versée lors de l’adhésion.

Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la sœur, ce dernier est exonéré de toute fiscalité.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.

Contreparties à connaître

L’adhésion à une Tontine est une opération d’épargne à horizon déterminée : les épargnants décident d’investir des fonds en commun pendant une durée minimum de 10 ans et maximum de 25 ans. Cette période est définie au moment de l’adhésion.
Par ailleurs, la Tontine présente un aléa qui repose sur la tête d’une personne : l’assuré.
Afin que l’association collective d’épargne viagère soit définitivement constituée, il est nécessaire de réunir 200 sociétaires.

Des fonds indisponibles pendant la durée du contrat

L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine n’offre pas de faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.

Un capital déterminé au terme de l’adhésion

Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne peuvent donc faire l’objet d’anticipation quant à leur niveau.
Le montant réparti au terme dépendra notamment :

  • du total de l’actif de l’association ;
  • de l’âge de l’assuré ;
  • de la durée de l’adhésion ;
  • du montant et de la date des versements ;
  • des prélèvements sociaux et fiscaux.

Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association

Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association et ce à condition que la preuve de vie de l’assuré soit adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement sous peine de forclusion.

Principales caractéristiques d'adhésion

La Tontine vous est présentée par Les Associations Mutuelles Le Conservateur, société à forme tontinière régie par le Code des assurances.

Tontine à Prime Unique

Age maximal du sociétaire à l’adhésion

85 ans

Durée d’investissement

de 10 à 25 ans

Versement minimum brut

1 000 €

Nombre d’adhésions

ILLIMITÉ (chaque membre de la famille peut adhérer à une ou plusieurs Tontines)

Pour les autres caractéristiques d’adhésion, merci de vous rapprocher de votre contact commercial ou de nous contacter en cliquant ici.

Questions fréquentes

Y'a-t-il des actionnaires à rémunérer ?

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Les fonds sont-ils totalement indisponibles pendant la durée du contrat ?

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. Cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée, au titre de l’adhésion, Tontine, en cas de décès en cours d’adhésion.

La performance réelle de la Tontine a-t-elle été supérieure à l’inflation durant les 20 dernières années ?

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017, l’inflation a été en moyenne de 1,32 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans, paiement annuel au 1er janvier, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,20 %(1) par an.

(1) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2017 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2002, à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2017.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Quelle est la part réservée aux actions ?

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

Quel est le régime fiscal de la Tontine ?

La Tontine est soumise au même régime fiscal que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation(1) : au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Le régime fiscal dépend de la date de versement des primes. S’agissant des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits capitalisés seront soumis par les Associations Mutuelles Le Conservateur à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 % mais non libératoire. En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du terme de la Tontine, un seuil de 150 000€, un complément d’impôt devra être acquitté dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %(1) sur la fraction des produits qui excède le seuil précité. Un abattement de 4 600 € pour une personne seule(2) et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique(3).

(1) Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit..
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
(3) Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er janvier 2018.