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Conservateur Autocall CMS – Avril 2031
Objectif de gestion
Une solution d’investissement permettant de profiter d’un mécanisme de remboursement anticipé automatique, à chaque date d’évaluation de remboursement automatique anticipé annuelle, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,50%.
Par ailleurs à chaque date d’observation annuelle, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 3%, un coupon de 4 % sera mis en réserve et versé lors du remboursement du support (sauf hypothèse de défaut de paiement et de faillite de l’émetteur ainsi que de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du garant de la formule).
Le coupon est exprimé en pourcentage de la valeur nominale du support libellée en euros, par année écoulée depuis la date d’émission et brut de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat.
A l'échéance, dans le cas où le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, l’Investisseur bénéficie d’une garantie du capital investi (sauf hypothèse de défaut de paiement et de faillite de l’émetteur ainsi que de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du garant de la formule).
Présentation
Bénéficier d’un coupon conditionnel annuel par le biais d’une exposition au taux CMS 10 ans et d’une garantie de votre capital investi à l’échéance (sauf hypothèse de paiement et de faillite de l’émetteur ainsi que de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du garant de la formule).
- La durée d’investissement conseillée de ce support est de 5 ans.
- Mécanisme de mise en réserve des coupons :
De l’année 1 à l’année 5, à chaque Date d’Observation Annuelle, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 3 %, un coupon de 4 % est mis en réserve et sera versé à l’Investisseur lors du remboursement anticipé automatique ou à l’échéance du titre de créance.
Le coupon et le gain potentiel sont exprimés en pourcentage de la valeur nominale du support (libellée en euros), par année écoulée depuis la date d’émission, bruts de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat.
- Mécanisme de remboursement automatique :
De l’année 1 à l’année 4, le mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé si, à la Date d’évaluation du remboursement anticipé automatique si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,50%. - Conservateur Autocall CMS – Avril 2031 est proposé à la commercialisation comme unité de compte des contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite supplémentaire (cadres fiscaux « Madelin » et « PER » uniquement) des Assurances Mutuelles Le Conservateur, entre le 12 janvier et le 6 avril 2026. Ce support arrivera à échéance le 2 mai 2031.
- Il est éligible aux contrats Conservateur Helios Sélection, Conservateur Helios Patrimoine, Conservateur Privilège, Conservateur Helios Capitalisation, Conservateur Capitalisation Privilège, Conservateur Helios Sélection Partenaire, Moduvalor, Multivalor, Conservateur Helios, MIP Retraite Multisupport, MIP Retraite Sélection, Conservateur Épargne Retraite et AREP Multisupport.
- Le support est libellé en euros.
- En cas de désinvestissement du support avant l’échéance, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau du taux CMS 10 ans et du taux de refinancement de l’Émetteur.
Cela pourra entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale
non mesurable a priori.
- Ce support, représentatif d’un instrument financier complexe, s’adresse aux Investisseurs souhaitant diversifier leurs avoirs et disposant de l’expérience et des connaissances suffisantes pour en appréhender les caractéristiques.
- Le support ne peut pas être proposé aux États-Unis, ni aux ressortissants des États-Unis, ni, plus généralement, en dehors de la France.
Mécanismes de remboursement
Mécanisme de mise en réserve des coupons :
De l’année 1 à l’année 5, à chaque Date d’Observation Annuelle, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 3 %, un coupon de 4 % (1) est mis en réserve et sera versé à l’Investisseur lors du remboursement anticipé automatique ou à l’échéance du titre de créance.
Les coupons et le gain potentiel sont exprimés en pourcentage de la valeur nominale du support (libellée en euros), par année écoulée depuis la date d’émission, bruts de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat.
Mécanisme de remboursement anticipé automatique :
De l’année 1 à l’année 4, à chaque Date d’Observation Annuelle, un remboursement anticipé automatique est possible, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,50%. Dans ce cas l’Investisseur reçoit :
100 % du capital investi + l’intégralité des coupons éventuellement mis en réserve
(sauf hypothèse de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur, ainsi que de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Hors commission de souscription et/ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au Contrat, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables au Contrat).
À la suite d’un remboursement anticipé automatique, le support prend fin et un arbitrage automatique et gratuit de la valeur alors acquise sera effectué sur le support Conservateur Obligations Court Terme – Part C (code ISIN FR0011461326), ou sur un support de nature similaire dans le cas où ce dernier ne serait plus disponible.
En conséquence, la protection du capital prend fin.
En cas de désinvestissement du support avant son échéance (rachat total ou partiel du Contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente de capital partiel ou total si le Contrat et la réglementation le prévoient, ou dénouement par décès), le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau du taux CMS 10 ans, des taux d’intérêt et du taux de refinancement de l’Émetteur.
Cela pourra entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori.
L’organisme d’assurance s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte, mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
(1) Hors risque de défaut de paiement et de faillite de l’émetteur ainsi que de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du garant de la formule. Pour une part de Conservateur Autocall CMS – Avril 2031 la valeur nominale est de 1 000 €.
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Mécanisme de remboursement à l’échéance des 5 ans
À la date de remboursement du 2 mai 2031, dans le cas où le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, l’Investisseur reçoit à la Date de Remboursement Final :
Le coupon et le gain potentiel sont exprimés en pourcentage de la valeur nominale du support (libellée en euros), par année écoulée depuis la date d’émission, bruts de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat.
100 % du capital investi ainsi que l’intégralité des coupons éventuellement mis en réserve (sauf hypothèse de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur, ainsi que de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Hors commission de souscription et/ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au Contrat, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables au Contrat).
À la suite du remboursement à l’échéance, le support prendra fin et un arbitrage automatique et gratuit de la valeur alors acquise sera effectué sur le support Conservateur Obligations Court Terme – Part C (code ISIN FR0011461326), ou sur un support de nature similaire dans le cas où ce dernier ne serait plus disponible.
En conséquence, la garantie du capital prendra fin.
En cas de désinvestissement du support avant son échéance respective (rachat total ou partiel du Contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente de capital partiel ou total si le Contrat et la réglementation le prévoient ou dénouement par décès), le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau du taux CMS 10 ans, les taux d’intérêt et du taux de refinancement de l’Émetteur. Cela pourra entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable à priori.
L’organisme d’assurance s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Documents
Les informations ci-avant sont présentées sous une forme simplifiée. Nous vous invitons à prendre connaissance des documents et informations ci-après et notamment des avantages et inconvénients de ce support en unités de compte, développés dans la fiche commerciale.
Pour en savoir plus, consultez également le tableau des cours et cotations reprenant l’historique des valeurs du support.
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