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On considère qu’en France, actuellement, 800.000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique et, en raison de l’allongement de la durée de la vie, au rythme actuel, leur nombre pourrait doubler d’ici 2040. Outre l’altération des facultés mentales, sont concernées les personnes souffrant d’un lourd handicap ou de pathologies liées au grand âge.

Force est de constater que la loi et la pratique sont marquées par l’évolution. Abandonnant l’objectif de naguère de préserver le patrimoine du risque de dispersion, le droit et aujourd’hui l’intérêt de la personne protégée au cœur du dispositif, il s’ensuit une individualisation des mesures, une primauté de la famille comme acteurs de la protection, avec la création de l’habilitation familiale, un recul de l’intervention du juge au profit du contrat par l’institution du mandat de protection future.

Avant de s’intéresser à la diversité des modes de protection, pour en saisir la compréhension, il faut, préalablement, évoquer les principes directeurs qui animent les différents régimes pour, ensuite, présenter les conditions à l’ouverture de la mesure de protection.

C’est l’objet de la présente contribution.

 

Article rédigé par Jean Prieur, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite des universités

 

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