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Conservateur Patrimoine
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Informations à fournir concernant le développement durable
Finance durable
Nos engagements en matière de durabilité
Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité (1)
Au sens de la réglementation(2), le risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (« ESG ») qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Cette réglementation renforce globalement la transparence et la vision de long terme dans les activités des acteurs au titre desquels figure Conservateur Patrimoine.
À ce titre, la politique relative aux risques en matière de durabilité de Conservateur Patrimoine présente la manière dont la Société intègre, dans ses conseils en investissement ou en assurance, les risques de durabilité.
Le positionnement de Conservateur Patrimoine est présenté ici.
(1) En application de l’article 3 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
(2) Article 2 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité(3)
Les incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont les conséquences négatives des investissements réalisés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il est attendu qu’une transparence soit opérée sur la prise en compte des impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
Le positionnement de Conservateur Patrimoine est présenté ici.
(3) En application de l’article 4(5) du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Intégration du risque de durabilité dans la politique de rémunération(4)
Il est attendu que les conseillers en investissement incluent dans leurs politiques de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont adaptées à l’intégration des risques en matière de durabilité.
A compter de l’exercice 2022, les objectifs individuels et collectifs incluront des éléments en lien avec le respect des risques en matière de durabilité qui doivent être intégrés dans l’activité quotidienne.
Vous pouvez trouver ici le résumé de la politique de rémunération.
(4) En application de l’article 5 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Intégration du risque de durabilité dans les produits(5)
Il est attendu des courtiers en assurance et des conseillers en investissement qu’ils décrivent dans les informations précontractuelles la manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans leurs conseils en investissement ou en assurance, et le résultat des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers sur lesquels ils fournissent des conseils.
Le positionnement de Conservateur Patrimoine est présenté ici.
(5) En application de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Lire aussi :
Données juridiques
Conservateur Patrimoine
- Société de courtage d’assurances et de transactions immobilières et commerciales,
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) N° d’agrément E009257, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 – amf-france.org,
- Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP),
- SARL au capital de 400 000 € – R.C.S Paris B 405 007 964 Immatriculée à l’Orias sous le n° 07028730,
- Titulaire de la Carte professionnelle n°CPI 7501 2017 000 019 385 délivrée par la CCI de Paris
- Garantie financière assurée par CGPA – Société d’assurance mutuelle à capital variable 125 rue de la Faisanderie – 75773 Paris Cedex 16
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