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Conservateur Autocall CMS – Octobre 2030
Objectif de gestion
Une solution d’investissement permettant de profiter d’un mécanisme de remboursement automatique anticipé, à chaque date d’observation annuelle, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,25%.
Par ailleurs à chaque date d’observation annuelle, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,75%, un coupon de 4 % sera mis en réserve et versé lors du remboursement du support.
Le coupon est exprimé en pourcentage de la valeur nominale du support libellée en euros, par année écoulée depuis la date d’émission et bruts de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat.
A l'échéance, dans le cas où le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, l’Investisseur bénéficie d’une garantie du capital investi (sauf hypothèse de défaut, faillite ou de mise en résolution de l'émetteur ou du garant de la formule).
Présentation
Bénéficier d’un coupon conditionnel annuel par le biais d’une exposition au taux CMS 10 ans et d’une garantie de votre capital investi à l’échéance (sauf
hypothèse de défaut, faillite ou de mise en résolution de l’émetteur ou du
garant de la formule).
- La durée d’investissement conseillée de ce support est de 5 ans.
- Mécanisme de mise en réserve des coupons :
De l’année 1 à l’année 5, à chaque Date d’Observation Annuelle si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,75%, un coupon de 4 % est mis en réserve et sera versé à l’investisseur lors du remboursement du titre de créance.
Le coupon et le gain potentiels sont exprimés en pourcentage de la valeur nominale
du support (libellée en euros) par année écoulée depuis la date d’émission, bruts de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat - Mécanisme de remboursement automatique :
De l’année 1 à l’année 4, le mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé si, à la Date d’Observation si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,25%.
- Conservateur Autocall CMS – Octobre 2030 est proposé à la commercialisation comme unité de compte des contrats d’assurance-vie, de capitalisation, ou de retraite supplémentaire (cadre fiscal « Madelin » et « PER » uniquement) des Assurances Mutuelles Le Conservateur entre le 10 juin 2025 et le 10 octobre 2025, ce support arrivera à échéance le 30 octobre 2030.
- Il est éligible aux contrats Conservateur Helios Sélection, Conservateur Helios Patrimoine, Conservateur Privilège, Conservateur Helios Capitalisation, Conservateur Capitalisation Privilège, Conservateur Helios Sélection Partenaire, Moduvalor, Multivalor, Conservateur Helios, MIP Retraite Multisupport, MIP Retraite Sélection, Conservateur Épargne Retraite et AREP Multisupport.
- Le support est libellé en euros.
- En cas de désinvestissement du support avant l’échéance, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau du taux CMS 10 ans et du taux de refinancement de l’Émetteur.
Cela pourra entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale
non mesurable a priori.
- Ce support représentatif d’un instrument financier complexe, s’adresse aux investisseurs souhaitant diversifier leurs avoirs et qui disposent de l’expérience et des connaissances suffisantes pour en appréhender les caractéristiques.
- Le support ne peut pas être proposé aux États-Unis, ni aux ressortissants des États-Unis, ni, plus généralement, en dehors de la France.
Mécanismes de remboursement
Les coupons et le gain potentiels sont exprimés en pourcentage de la valeur nominale du support (libellée en euros) par année écoulée depuis la date d’émission, bruts de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat
Mécanisme de mise en réserve des coupons :
De l’année 1 à l’année 5, à chaque Date d’Observation Annuelle, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,75%, un coupon de 4% (1) est mis en réserve et sera versé à l’Investisseur lors du remboursement du Titre de créance.
Mécanisme de remboursement automatique :
De l’année 1 à l’année 4, à chaque Date d’Observation Annuelle, un remboursement anticipé automatique est possible, si le taux CMS 10 ans est inférieur ou égal à 2,25%. Dans ce cas l’Investisseur reçoit :
100 % du capital investi + l’intégralité des coupons éventuellement mis en réserve (sauf hypothèse de défaut, faillite ou de mise en résolution de l’émetteur ou du garant de la formule).
À la suite d’un remboursement automatique anticipé, le support prend fin et un arbitrage automatique et gratuit de la valeur alors acquise sera effectué sur le support Conservateur Obligations Court Terme – Part C (code ISIN FR0011461326) ou un support de nature similaire dans le cas où Conservateur Obligations Court Terme ne serait plus disponible. En conséquence, la garantie du capital prend fin.
En cas de désinvestissement du support avant son échéance respective (rachat total ou partiel du Contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente de capital partiel ou total si le Contrat et la réglementation le prévoient ou dénouement par décès), le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau du taux CMS 10 ans, les taux d’intérêt et du taux de refinancement de l’Émetteur. Cela pourra entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable à priori.
L’organisme d’assurance s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
1) Hors risque de défaut, de faillite et de mise en résolution l’Émetteur ou du Garant. Pour une part de Conservateur Autocall CMS – Octobre 2030 la valeur nominale est de 1 000 €.
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Mécanisme de remboursement à l’échéance des 5 ans
Les coupons et le gain potentiels sont exprimés en pourcentage de la valeur nominale du support (libellée en euros) par année écoulée depuis la date d’émission, bruts de frais du Contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat
À la date d’observation finale du 16 octobre 2030, dans le cas où le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment l’Investisseur reçoit à la Date de Remboursement Final :
100 % du capital investi ainsi que l’intégralité des coupons éventuellement mis en réserve (sauf hypothèse de défaut, faillite ou de mise en résolution de l’émetteur ou du garant de la formule).
À la suite du remboursement à l’échéance, le support prendra fin et un arbitrage automatique et gratuit de la valeur alors acquise sera effectué sur le support Conservateur Obligations Court Terme – Part C (code ISIN FR0011461326) ou sur un support de nature similaire dans le cas où Conservateur Obligations Court Terme ne serait plus disponible. En conséquence, la garantie du capital prendra fin.
L’organisme d’assurance s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Documents
Les informations ci-avant sont présentées sous une forme simplifiée. Nous vous invitons à prendre connaissance des documents et informations ci-après et notamment des avantages et inconvénients de ce support en unités de compte, développés dans la fiche commerciale.
Pour en savoir plus, consultez également le tableau des cours et cotations reprenant l’historique des valeurs du support.
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