27 novembre 2019
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Un tout nouveau dossier « Transmission-Donation », paru dans Les Echos de ce jour, met en lumière les expertises de l’Ingénierie Patrimoniale du Groupe, au travers des interventions de Corinne Caraux, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale, Sarra Maddens, Ingénieur Patrimonial et Jean Prieur, Président d’honneur de la Fédération nationale de droit du Patrimoine.. Les articles portent sur les thèmes suivants :

Plusieurs stratégies d’effacement des plus-values peuvent permettre d’échapper à cette imposition immédiate.
« En pratique, il est assez rare que le chef d’entreprise détenant directement son outil d’exploitation vende la totalité de ses titres au repreneur. Bien souvent dans le cadre d’un objectif plus global de transmission de patrimoine, une partie fera l’objet d’une donation avant cession au profit des enfants. Par ailleurs et en fonction du profil du client, il pourra réaliser sur une partie des titres un apport avant cession à une société holding. Dans l’hypothèse où le dirigeant utiliserait ces deux solutions, le calibrage dépendra du montant de la cession, de l’étendue du patrimoine professionnel et privé du chef d’entreprise, de son âge et de ses besoins futurs : est-il ou non proche de la retraite, souhaite-t-il se relancer dans une nouvelle activité professionnelle, anticiper la transmission de son patrimoine à la génération suivante» explique Sarra Maddens, Ingénieur Patrimonial du Groupe Le Conservateur.

Constater la plus-value mais reporter son imposition, c’est le premier avantage de la tactique de l’apport-cession à un holding. Mais surtout, la plus-value en report peut être définitivement effacée en cas de décès.
« Le seuil de réinvestissement minimum a été relevé par la dernière loi de finances. Il a été porté de 50 à 60 % du prix de vente. En contrepartie, le holding peut désormais investir dans des véhicules de capital-investissement, comme des fonds communs de placement à risque, des fonds communs de capital-investissement permettant ainsi une diversification élargie du réinvestissement », explique Corinne Caraux, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale du Groupe Le Conservateur.

Réduire les droits de donation à moins de 2 %, c’est possible grâce à la magie pacte Dutreil, récemment assoupli. Encore faut-il respecter toutes les contraintes et le formalisme qui lui sont toujours attachés.
« Quoi qu’il arrive, il faut commencer par faire un audit de l’entreprise à transmettre pour s’assurer qu’elle est bien éligible au pacte Dutreil, notamment lorsque cette dernière a une activité mixte, opérationnelle et civile », explique Sarra Maddens, Ingénieur Patrimonial, Groupe Le Conservateur.

L‘assurance-vie, en soi, est déjà un bon moyen de réduire les droits de succession. Mais il est possible de raffiner et d’optimiser cet outil en utilisant les possibilités offertes par l’adaptation de la clause bénéficiaire.
« Dans la mesure où le premier décès intervient généralement après les 70 ans de l’époux ou du partenaire survivant, il faut toujours prévoir a minima un démembrement de la clause bénéficiaire entre le survivant et les enfants. Car si le conjoint reçoit le capital en pleine propriété, il n’aura plus la possibilité de le replacer après 70 ans dans le cadre avantageux de l’assurance-vie et les enfants devront payer à nouveau des droits au décès du survivant », explique Sarra Maddens, Ingénieur Patrimonial, Groupe Le Conservateur.

Entre l’augmentation de la longévité et le poids de droits de succession, il peut être pertinent de sauter une génération et de transmettre directement du grand-parent aux petits-enfants.
« Selon le projet auquel souhaite participer le grand-parent ou la protection qu’il souhaite apporter au donataire, la donation, bien souvent réalisée dans la limite des abattements applicables ou des tranches basses du barème des droits de mutation à titre gratuit, s’effectuera dans une ou plusieurs tontines pour permettre à leurs petits-enfants soit de disposer à terme d’un capital soit d’une source de revenus régulière pendant une période donnée », Corinne Caraux, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale du Groupe Le Conservateur.

Les avantages de la constitution d’une société civile sont si nombreux que les associés peuvent négliger les risques générés par quelques situations, comme l’atomisation des porteurs de part, l’engagement des enfants sur leur patrimoine personne l ou encore la déchéance de l’usufruit. Jean Prieur, Président d’honneur de la Fédération nationale de droit du patrimoine explique les précautions à prendre pour éviter ces écueils.