Décryptages
Donations transgénérationnelles et Tontine
Publié le 20 décembre 2016
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Une solution originale qui permet aux grands-parents d’organiser leur transmission tout en maîtrisant le moment auquel leurs petits-enfants pourront en bénéficier.
En tant que grands-parents, vous avez sans doute déjà étudié les abattements fiscaux applicables si vous souhaitez transmettre un capital à vos petits enfants. Ainsi, un abattement de 31 865 € dit de droit commun (renouvelable tous les quinze ans) existe en faveur des donations consenties au profit des petits-enfants. Il s’agit d’un abattement personnel qui s’applique par grand-parent et par petit-enfant et quelle que soit la nature des biens transmis. Un dispositif spécifique (renouvelable tous les quinze ans) dit des dons familiaux de sommes d’argent existe également et est cumulable avec l’abattement général : il permet à chaque grand-parent de transmettre à chaque petit-enfant dans la limite de 31 865 € des sommes d’argent uniquement en pleine propriété et sous réserve de respecter certaines conditions d’âge (avant les 80 ans du donateur, et au plus tôt aux 18 ans du petit-enfant).
Dans ce contexte, la Tontine constitue une solution souvent peu connue : cette opération d’épargne viagère permet, par exemple pour des petits-enfants, de disposer d’un capital au terme choisi, entre 10 ans et 25 ans.
L’idée est ici de procéder à des donations au profit des petits-enfants en utilisant les abattements disponibles et, par un pacte adjoint à la donation, prévoir les modalités d’emploi des fonds donnés. Il sera ainsi possible de prévoir que les fonds seront investis en Tontine et prévoir la durée de l’investissement en fonction de l’année de disponibilité des fonds souhaitée (par exemple l’année des 20 ans ou des 25 ans du petit-enfant).
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
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