Mentions CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par les sociétés du Groupe Le Conservateur, responsables du traitement et sont destinées :

1 – à la gestion de vos adhésions/souscriptions par les sociétés du Groupe Le Conservateur, destinataires, avec leurs mandataires, courtiers, sous-traitants et réassureurs des données transmises ;

2 – au traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ;

3 – à la gestion commerciale des clients et prospects.

Les durées de conservation des données personnelles relatives à la gestion des adhésions et des souscriptions sont celles qui découlent des prescriptions du Code des assurances et du Code civil notamment.Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant cinq ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d’affaire; le point de départ du délai de cinq ans relatif à l’application des sanctions financières est décompté à partir de leur exécution y compris en cas de clôture du contrat ou de cessation des relations.Les données relatives à la gestion commerciale des clients et des prospects sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale le sont au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou trois ans à partir de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect si ce dernier n’est pas devenu client.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier au Secrétariat Général du Groupe Le Conservateur, CS 41685 — 75773 Paris Cedex 16.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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