Fonctionnement

La Tontine à primes périodiques est un contrat original d’épargne qui vous permet de constituer progressivement et efficacement un patrimoine pour concrétiser vos projets.

Principe d’une association tontinière

La Tontine est une association collective d’épargne viagère. Elle réunit des épargnants qui décident d’investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 20 et 25 ans. Au terme de l’association, l’actif constitué des cotisations des adhérents et des fruits de la gestion est intégralement réparti entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.
Chaque année au 1er janvier, a lieu la création d’une association tontinière par les Associations Mutuelles Le Conservateur. La nouvelle association recueille les adhésions des sociétaires qui souhaitent s’engager pour une durée de 25 ans. Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer à une association de création antérieure. Isl s’engagent ainsi sur la durée résiduelle de l’association et au minimum pour 20 ans.

Les acteurs de la Tontine

  • Le sociétaire adhère à l’association, verse les primes et désigne le bénéficiaire en cas de vie.
  • L’assuré est la personne sur laquelle repose l’aléa de vie au terme.
  • Le bénéficiaire en cas de vie perçoit les capitaux versés à la répartition, si l’assuré est en vie au terme du contrat.

 

Les qualités de Sociétaire, Assuré et Bénéficiaire en cas de vie sont en principe cumulées sur la tête d’une même personne.

Calcul et répartition de l’actif

L’actif de l’association se compose :

  • des cotisations versées par les adhérents nettes des prélèvements statutaires ;
  • de la totalité des revenus financiers produits par les sommes placées ;
  • de la totalité des plus-values nettes de moins-values de réalisation.

 

La répartition de l’actif s’effectue en fonction :

  • de l’âge de l’assuré lors de l’adhésion (capitalisation viagère) ;
  • des dates de versement et des montants versés ;
  • de la durée de placement.

Bénéfices de mutualité

La part capitalisée des versements pour des assurés décédés pendant l’association est intégralement redistribuée aux autres bénéficiaires des adhésions dont les assurés ont justifié, dans les délais contractuels, être en vie.
Sont également réparties les sommes versées par les adhérents n’ayant pas versé au moins deux cotisations annuelles ou dont la Tontine a été réduite suite à non-paiement de l’ensemble des cotisations.

Capitalisation viagère

Le capital attribué au terme est fonction de l’espérance de vie de l’assuré. Plus il est âgé au moment de l’adhésion, plus le taux de rendement de l’épargne à la clôture de l’association sera important.

Performances & Palmarés

Depuis 1844, la Tontine a su s’imposer comme une solution d’épargne de long terme qui, depuis, a traversé les crises.

Les performances passées de la Tontine

Grâce à une mécanique éprouvée, la Tontine a su offrir ces dernières années, un gain significatif en pouvoir d’achat au regard de l’évolution de l’inflation sur la même période.

(1) Capital net avant fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 20 ans effectuée le 1er janvier 1996 à l’âge de 45 ans à l’association 1996-2016, sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 €.

(2) Montant calculé sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation de 3 600 € valorisée selon l’inflation du 1er janvier 1996 au 1er juillet 2016 (source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM)).

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Historique des performances depuis 1986

(1) Rendement net annuel hors fiscalité et prélèvements sociaux d’une adhésion de 20 ans effectuée à l’âge de 45 ans, paiement annuel au 1er janvier.

(2) Gain en pouvoir d’achat calculé au 1er juillet pour une adhésion de 20 ans effectuée le 1er janvier à l’âge de 45 ans à l’association 1996-2016.

(3)Inflation : source INSEE – Indice des prix à la consommation hors tabac France entière (métropole et DOM).

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Des performances saluées par la presse spécialisée

La force de la Tontine, c’est sa durée

La Tontine échappait à l’ISF pendant toute sa durée si les primes avaient été versées avant 70 ans. Elle ne sera évidemment pas non plus imposable à l’IFI, qui ne concerne que les actifs immobiliers.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
29 septembre 2017


La Tontine Une gestion moderne avec des atouts fiscaux

On craint parfois la durée d’immobilisation de dix à vingt-cinq ans. Mais les avantages de rentabilité et en droits de succession, comme de souplesse et de liberté, font de ce support original une véritable opportunité de diversification.

Source : LE REVENU
1 février 2017

Les atouts cachés de la tontine

Le blocage de la Tontine confère un double avantage fiscal et financier particulièrement adapté aux gros patrimoines en quêtes de diversification.

Source : LES ECHOS PATRIMOINE
2 décembre 2016

Avantages & Contreparties

La Tontine repose sur une mécanique originale qui offre des avantages spécifiques auxquels sont associés certaines contreparties à connaître.

Un capital disponible au terme

La Tontine est dépourvue de possibilité de rachat. Aussi, l’une des clefs de ses performances est son échéance fixe qui permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.

Votre épargne est progressivement valorisée grâce aux opportunités des marchés financiers.

Une gestion évolutive et sécuritaire

Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance via une gestion déléguée, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective viagère.
Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective sont ainsi progressivement sécurisées.
Par ailleurs, les flux réguliers amenés par les épargnants qui ont fait le choix de souscrire à une Tontine à Primes Périodiques et les nouvelles adhésions sur toute la durée de l’association tontinière, permettent aux gestionnaires des Associations Mutuelles Le Conservateur de saisir de nouvelles opportunités d’investissement.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Un placement exonéré d'ISF sous certaines conditions

À la différence de la plupart des contrats d’assurance-vie, la Tontine est dénuée de valeur de rachat. Les fonds investis sont indisponibles jusqu’au terme et ne sont pas garantis en capital. Ainsi, pour toute adhésion à une Tontine à Primes Périodiques, seules les primes versées avant les 70 ans de l’adhérent ne figurent pas dans la liste des actifs assujettis à l’ISF (1) (Article 885 F du Code général des impôts).

(1) La prime versée après l’âge de 70 ans est ajoutée, pour sa valeur nominale, au patrimoine de l’adhérent.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Un environnement fiscal et social privilégié

Au terme, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie

La Tontine bénéficie du régime fiscal privilégié de l’assurance vie : les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Ils sont imposés soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 %(1), après abattement qui s’apprécie tous contrats confondus de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule(2). Cet abattement étant annuel, adhérer à plusieurs Tontines à échéances échelonnées permet de bénéficier à chaque répartition de l’avantage fiscal.

Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur.

(1) Hors prélèvement sociaux.
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

En cas de décès et d'adhésion au contrat d'assurance décès, un régime fiscal et social spécifique

Pour les Sociétaires adhérents à une assurance facultative décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), en cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, un capital est versé hors prélèvements sociaux.
Sur le plan fiscal, il peut également ne pas être assujetti aux droits de succession, sous certaines conditions. En effet, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation est limitée à la dernière prime annuelle versée.
Comme le prévoit la réglementation de l’assurance-vie, les bénéficiaires sont soumis à des prélèvements spécifiques, fonction de la date de l’adhésion et de l’âge de l’assuré lors des versements conformément aux Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.
Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la soeur, ce dernier est exonéré de prélèvements fiscaux.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Contreparties à connaître

L’adhésion à une Tontine est une opération d’épargne à horizon déterminée : les épargnants décident d’investir des fonds en commun pendant une durée minimum de 20 ans et maximum de 25 ans.
Par ailleurs, la Tontine présente un aléa qui repose sur la tête d’une personne : l’assuré.
Afin que l’association collective viagère soit définitivement constituée, il est nécessaire de réunir 200 sociétaires.

Des fonds indisponibles pendant la durée du contrat

Il n’y a pas de faculté de rachat sur la durée de la Tontine : jusqu’au terme définitivement fixé à l’adhésion, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire en cas de vie ne peut percevoir aucune somme.

Un capital déterminé au terme de l’adhésion

Les sommes obtenues au terme de la Tontine sont issues de la répartition et ne sont pas garanties.
Le montant réparti au terme dépendra notamment :

  • du total de l’actif de l’association ;
  • de l’âge de l’assuré ;
  • de la durée de l’adhésion ;
  • du montant et de la date des versements ;
  • des prélèvements sociaux et fiscaux.

Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association

Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association si la preuve de vie de l’assuré est adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement et ce, sous peine de forclusion.

La Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme. Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance. En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement au moins des deux premières cotisations annuelles, le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.

Le montant déterminé à l’adhésion de la Tontine à Primes Périodiques est fixe.

Le montant de la prime périodique n’est pas modulable en cours d’adhésion.

Principales caractéristiques d'adhésion

La Tontine vous est présentée par Les Associations Mutuelles Le Conservateur, société à forme tontinière régie par le Code des assurances.

Tontine à Primes Périodiques

Age maximal du sociétaire à l’adhésion

85 ans

Durée d’investissement

de 20 à 25 ans

Versement minimum brut Mensuel : 100 €

Annuel : 1200 €

Nombre d’adhésions

ILLIMITÉ (chaque membre de la famille peut adhérer à une ou plusieurs Tontines)

Pour les autres caractéristiques d’adhésion, merci de vous rapprocher de votre contact commercial ou de nous contacter en cliquant ici.

Questions fréquentes

Y'a-t-il des actionnaires à rémunérer ?

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Les fonds sont-ils totalement indisponibles pendant la durée du contrat ?

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. Cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée, au titre de l’adhésion, Tontine, en cas de décès en cours d’adhésion.

La performance réelle de la Tontine a-t-elle été supérieure à l’inflation durant les 20 dernières années ?

Oui et très nettement.
Sur la période allant du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2016, l’inflation a été en moyenne de 1,36 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans, paiement annuel au 1er janvier, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,67 % (1) par an.

(1) Gain en pouvoir d’achat, calculé au 1er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1er janvier 2001, à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2016.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel.

Quelle est la part réservée aux actions ?

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

Quel est le régime fiscal de la Tontine ?

La Tontine est soumise au même régime fiscal que celui des rachats sur les contrats d’assurance-vie. Au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions pour lesquelles les assurés sont en vie. Ils sont imposés soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 % (1), après abattement annuel tous contrats confondus de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule (2).

(1) Hors prélèvements sociaux.
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.


La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au 1er août 2017.

Que se passe-t-il en cas d’arrêts des versements ?

La Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.

En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins les deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.

Le montant de la prime périodique, déterminé lors de l’adhésion, n’est pas modulable en cours d’adhésion.