Fonctionnement

Un contrat rythmé en deux temps

  • Une première phase d’épargne pendant votre vie active, durant laquelle vous effectuez des versements à votre rythme ;
  • Une deuxième phase de restitution des sommes investies et de perception de revenus qui peut débuter dès votre départ en retraite, sous forme de capital ou de rente.

Pendant la période de constitution, l’épargne est non disponible mais l’adhérent peut demander à tout moment le transfert du capital constitué vers un autre Plan d’Épargne Retraite.

Une solution retraite flexible

Conservateur Épargne Retraite est un contrat de retraite plus adapté aux carrières professionnelles actuelles empreintes de mobilité.

  • Plusieurs façons de constituer votre épargne : vous pouvez alimenter votre contrat en toute liberté à partir de versements volontaires, d’épargne salariale préconstituée, de transferts de vos anciens contrats de retraite (PERP, Madelin, PERCO, Article 83…) et, à l’avenir, du Plan d’Épargne Retraite que vous aurez précédemment constitué.
  • Des cas de déblocage possibles(1) :

Conservateur Épargne Retraite étant dédié à la retraite, l’épargne constituée est indisponible.

Ce contrat ne dispose pas de faculté de rachat.

Toutefois, des dérogations sont prévues pour pallier les difficultés de la vie de l’assuré :

– expiration des allocations chômage consécutives à une perte involontaire d’emploi,
– liquidation judiciaire en cas d’activité non salariée,
– surendettement,
– invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants(2).

L’épargne peut également être libérée en cas d’achat de la résidence principale.

  • Différents types de sorties possibles lors de la liquidation de votre contrat : dès votre départ en retraite, vous pourrez disposer librement de votre épargne sous forme de capital (en une seule fois ou fractionné) ou sous forme de rente viagère, si vous avez opté pour ce choix.

 

(1) Ces cas sont exhaustivement listés à l’article L224-4 du Code monétaire et financier.
(2) Correspondant au classement dans les 2e ou 3e catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, décès du conjoint ou du partenaire pacsé.

L'opportunité d'une gestion pilotée à horizon...

Conservateur Épargne Retraite vous permet de bénéficier d’une gestion pilotée à horizon. En choisissant cette option, vous déléguez à l’assureur l’allocation financière de votre contrat selon votre profil d’investissement.

Selon votre appétence au risque, trois stratégies d’investissement sont disponibles :

  • Prudent Horizon Retraite : une volonté de minimiser le risque
  • Équilibré Horizon Retraite : un souhait de diversification
  • Dynamique Horizon Retraite : un objectif de maximisation de l’espérance de performance.

Vous bénéficiez d’une sécurisation progressive de votre capital, grâce à une gestion à horizon automatique qui permet de diversifier votre épargne tout en réduisant au fur et à mesure votre exposition au risque.

Plus vous approchez de la retraite, plus l’orientation d’investissement proposée selon votre profil vise à réduire le niveau de risque sur le capital, afin de le sécuriser.

... Ou d'une gestion libre de votre épargne si vous le souhaitez

Vous pouvez également gérer vous-même votre allocation selon vos propres orientations et choix, en optant pour la gestion libre. Vous aurez ainsi accès à une vaste gamme de supports en unités de compte.

Vous pouvez ensuite, grâce aux arbitrages, modifier cette répartition dès que vous le souhaitez(2), tout au long de la vie du contrat.

Pour cela, il vous suffit de manifester ce choix expressément. Votre conseiller peut vous accompagner dans cette démarche.

Le choix de gestion est unique, tous compartiments confondus. Les arbitrages donnent lieu à un prélèvement de frais de 1 % maximum du montant réinvesti.

La durée de conservation des supports doit être adaptée en fonction de leur horizon de placement conseillé et de la durée du contrat.

Par défaut, en l’absence de choix matériellement exprimé, les versements sont affectés selon l’allocation correspondant au profil d’investissement « Équilibré Horizon Retraite ».

 (1) Les actifs présentant un profil d’investissement à faible risque sont ceux définis à l’article 1er de l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite.
(2) Dès l’expiration du délai de renonciation.

Des garanties pour vos proches en cas de décès

Tout en préparant votre avenir avec Conservateur Épargne Retraite, vous protégez aussi celui de vos proches.

  • En cas de décès pendant la période d’épargne, les bénéficiaires que vous désignez pourront percevoir le capital constitué ou restant dû.
  • En cas de décès durant la phase de restitution, le capital peut être versé aux bénéficiaires de votre choix sous la forme d’une rente de réversion, si cette option a été choisie lors de la liquidation de l’adhésion ou sous la forme d’un capital au bénéficiaire de votre choix.

En l’absence de choix matériellement exprimé pour la réversion au profit d’un bénéficiaire lors de la mise en place de la rente viagère, le versement de la rente prend fin en cas de décès durant sa phase de perception.

Des avantages fiscaux à considérer

Résidents fiscaux français

IMPÔT SUR LE REVENU

Pendant la phase d’épargne, vos versements volontaires sont déductibles, au titre de l’impôt sur le revenu, du revenu net global. La déduction s’opère dans la limite des revenus soumis au barème fiscal plafonné à un montant correspondant à :

  • 10 % des revenus professionnels de l’année précédente retenus dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS),
  • ou 10 % du PASS de l’année précédente si ce dernier montant est plus élevé.

Cette enveloppe de déduction est réduite des versements opérés au titre de contrats d’épargne retraite notamment (Madelin, Madelin agricole, contrats Article 83), dans le respect des plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Les transferts ne sont pas concernés par ce dispositif.

Le bénéfice de la déductibilité des versements n’est acquis que si vous êtes imposable.

Le plafond annuel est majoré, le cas échéant, du plafond non utilisé au cours des trois années précédentes.

Sur option de l’adhérent, les versements volontaires peuvent ne pas être déduits de l’assiette imposable.

Les travailleurs non salariés ou travailleurs non salariés agricoles peuvent bénéficier d’une déduction fiscale des cotisations versées au titre des contrats d’épargne retraite supplémentaire auxquels ils ont adhéré, dans les limites définies par la réglementation en vigueur (1). Cette déduction n’est pas cumulable avec le plafond de droit commun précité.

FISCALITÉ DES PRESTATIONS

La fiscalité appliquée lors du règlement des prestations varie selon l’origine des versements et le type de sortie :

Versements volontaires ayant été fiscalement déduits
  • Sous forme de capital : barème progressif de l’impôt sur le revenu (pour les versements et prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option, barème progressif de l’impôt sur le revenu sur les produits financiers.
  • Sous forme de rente : barème progressif de l’impôt sur le revenu, catégorie des pensions(2), avec abattement de 10 % plafonnné(3)
Versements volontaires n’ayant pas été fiscalement déduits(4)
  • Sous forme de capital : exonération d’impôt sur le revenu (versements) et PFU (ou, sur option, barème progressif de l’impôt sur le revenu) sur les produits financiers.
  • Sous forme de rente : imposition à l’impôt sur le revenu, catégorie des rentes viagères à titre onéreux.
Versements exonérés provenant de l’épargne salariale(5)
  • Sous forme de capital : exonération totale d’impôt sur le revenu.
  • Sous forme de rente : barème progressif de l’impôt sur le revenu, catégorie des rentes viagères à titre onéreux.
Versements obligatoires
  • Sous forme de rente : barème progressif de l’impôt sur le revenu, catégorie des pensions(2), avec abattement de 10 % plafonné(3)
  • Sous forme de capital dans le cas des rentes dites de faible montant(6) : barème progressif de l’impôt sur le revenu (versements) et PFU (ou, sur option, barème progressif de l’impôt sur le revenu) sur les produits financiers.
Déblocage anticipé en phase de constitution
  • Acquisition de la résidence principale : barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur les versements et PFU (ou, sur option, barème progressif de l’impôt sur le revenu) sur les produits financiers.
  • Autres sorties exceptionnelles : exonération d’impôt sur le revenu.

Il n’est pas appliqué de prélèvements sociaux durant la phase d’épargne sur les supports d’investissement.

Conservateur Épargne Retraite n’est, de plus, pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.

(1) Articles 154 bis et 154 bis-0 A du CGI.
(2) Rentes viagères à titre gratuit.
(3) 3 752 € au 01/10/2019.
(4) Sur option de l’adhérent.
(5) Sommes versées au titre de l’épargne salariale notamment (participation, intéressement …).
(6) Avec l’accord de l’adhérent, l’assureur peut procéder au rachat de la rente, lorsque les quittances d’arrérages mensuelles ne dépassent pas 80 €.

Conditions d'adhésion

Frais sur versement

Âge à l’adhésion
 De 18 ans à 70 ans
Seuils minimum de versement
  • Versement libre : 100 €
  • Versements programmés : 150 € / mois
Droits d’entrée  15 € de droit d’adhésion à l’association M.I.P.E.R
Droits d’adhésion 15 € de droit d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur
Frais sur versement
3 % maximum
Frais de gestion
Frais prélevés sur le fonds en euros : 0,96 % maximum par an au 31 décembre de l’exercice

Frais prélevés sur les unités de compte : 0,08 % chaque fin de mois sur les unités de compte, soit 0,96 % maximum par an.

Frais de sortie
Lors de la liquidation sous forme de rente, 3 % de chaque arrérage auxquels s’ajoutent 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes ;

En cas de transfert individuel sortant : 1 % des droits acquis. Ces frais ne sont plus dus quand le transfert intervient à l’issue de cinq ans à compter du premier versement dans Conservateur Épargne Retraite ou lorsque le transfert intervient à compter de l’échéance de l’adhésion.

Frais d’arbitrage
1 % par arbitrage
Frais de transfert entrant
3 % maximum