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Formule née dans les années quatre-vingt, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est souvent mis en avant pour des raisons fiscales.

«Vigilance toutefois car il n’y a pas d’enjeu pour de petits patrimoines», prévient Gilles Étienne, directeur associé de Cyrus Conseil.

Environ 90% des successions en ligne directe sont exonérées de droits. Aucune optimisation fiscale n’est alors nécessaire. «En réalité, seuls les clients qui disposent d’un patrimoine important y trouveront leur compte», observe Bertrand Manuel, ingénieur patrimonial au sein du Groupe le Conservateur. Comment fonctionne cet instrument patrimonial ? Dans quels cas se laisser tenter ? Les réponses du Revenu.

Organiser la transmission d’un capital

Très répandue pour optimiser la transmission d’un bien immobilier, la technique du démembrement de propriété l’est moins dès qu’elle touche à la clause bénéficiaire d’un contrat vie. Fondée sur un enchaînement de mécanismes subtils, elle voit habituellement le conjoint bénéficier de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété.

Au premier décès, lorsque les capitaux sont versés au seul usufruitier, l’on parle de quasi-usufruit car il porte sur une somme d’argent qui est un bien consomptible. Contrairement à un usufruit classique, le quasi-usufruitier a les tous attributs de la propriété, c’est-à-dire l’usus (en faire usage), le fructus (en percevoir les fruits) et surtout l’abusus (en disposer).

À charge pour lui de restituer en fin d’usufruit, au nu-propriétaire désigné dans la clause, un capital équivalant aux sommes perçues. Pour ne pas être lésé en cas de dilapidation des fonds, le nu-propriétaire, lui, est titulaire d’une créance de restitution. Elle viendra en déduction de l’actif successoral de l’usufruitier.

La finalité du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat vie est donc à la fois protectrice pour le conjoint, qui dispose d’une grande liberté dans l’utilisation des capitaux, mais aussi transmissive pour les enfants qui, in fine, seront moins taxés.

La loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 a toutefois réduit cet attrait fiscal. En effet, lorsque l’usufruitier désigné bénéficiaire était le conjoint, il en résultait une exonération totale (tant pour le conjoint que pour le nu-propriétaire), quel que soit le montant du capital versé avant 70 ans.

Dorénavant, la fiscalité de la clause bénéficiaire prévoyant un quasi-usufruit se calcule en évaluant fiscalement les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Des dizaines de milliers d’euros d’économie

Si l’opération est désormais taxée, elle peut toutefois permettre de réduire de plusieurs dizaines de milliers d’euros le poids de la fiscalité par rapport à un contrat classique sans clause bénéficiaire démembrée.

Prenons un exemple : vous verser une prime unique de 400.000 euros à 65 ans sur un contrat d’assurance vie. Votre conjoint est désigné usufruitier et votre enfant nu-propriétaire.

À votre décès, le contrat d’une valeur de 500.000 euros est taxé. Votre conjoint quasi-usufruitier est alors âgé de 69 ans. La valeur de son usufruit est de 40%, soit 200.000 euros. Par déduction, la valeur de la nue-propriété est de 60%, soit 300.000 euros.

La fiscalité sur l’usufruit est nulle puisque le conjoint est exonéré depuis la loi Tepa de 2007. L’enfant, en revanche, est taxé à hauteur de 20% sur la valeur de la nue-propriété. Mais il bénéficie d’une fraction de l’abattement de 152.500 euros (art. 990 I du CGI) propre à l’assurance vie, au prorata de la valeur de sa nue-propriété, soit 91 500 euros.

Le contrat est alors taxé à 20% sur une base de 208.500 euros, ce qui représente une fiscalité totale de 41.700 euros.

À partir des mêmes chiffres, une clause bénéficiaire non démembrée avec pour unique bénéficiaire l’enfant aurait entraîné une imposition de 69.500 euros.

Le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat n’est pas un acte anodin. Avant de franchir le pas, faites un point sur vos objectifs patrimoniaux.

À qui destinez-vous les capitaux ? Quels pouvoirs souhaitez-vous donner à votre conjoint et à vos enfants ? En outre, la technique peut être adaptée à différents schémas familiaux. Le choix ne doit pas obligatoirement se restreindre à la configuration classique visant le conjoint et les enfants.

Par exemple, beaucoup de contrats se dénouent sans la présence d’un conjoint. Il peut alors être intéressant, malgré un coût fiscal plus important, de placer l’enfant bénéficiaire de l’usufruit et les petits-enfants bénéficiaires de la nue-propriété.

En outre, pour contribuer au financement de la dépendance d’un parent, une clause lui attribuant le bénéfice de l’usufruit et affectant au conjoint le bénéfice de la nue-propriété peut également être tout à fait pertinente.

Bien en mesurer les enjeux

Le principal inconvénient attaché au quasi-usufruit concerne le risque de dilapidation des fonds par le détenteur de ce droit.

Le risque est alors que l’actif de succession au décès du quasi-usufruitier ne suffise pas pour que le nu-propriétaire récupère tout ou partie de sa créance. Par ailleurs, le nu-propriétaire étant considéré comme un créancier chirographaire, il ne sera remboursé qu’après les créanciers privilégiés qui bénéficient d’une sûreté ou d’une garantie (nantissement, gage, hypothèque…).

En outre, le partage des droits entre plusieurs protagonistes peut provoquer une mésentente familiale, notamment dans le cadre de familles recomposées, sur la gestion des capitaux.

Enfin, en l’absence d’aménagement conventionnel, il peut y avoir un défaut de prise en compte, dans la créance de restitution, de la dépréciation monétaire liée à l’inflation. Cela peut avoir des conséquences significatives, en particulier si l’espérance de vie du quasi-usufruitier est longue.

Prenons l’exemple d’un quasi-usufruitier qui reçoit 500.000 euros aujourd’hui et décède quinze ans plus tard.

Si aucune disposition n’a été prise, le nu-propriétaire disposera d’une créance de restitution de 500.000 euros. À présent, si une indexation est appliquée, elle est à déterminer lors de la rédaction de la convention de quasi-usufruit, représentant une revalorisation annuelle de 1%. Alors, la créance de restitution ne sera plus de 500.000 euros, mais de 580.000 euros.

Des aménagements conventionnels nécessaires

Pour éviter ces écueils et se prémunir contre le manque d’accompagnement au décès du souscripteur, il est conseillé de rédiger une convention de quasi-usufruit.

Elle permettra d’aménager les relations entre les bénéficiaires en déterminant notamment le montant de la créance de restitution. Pour se souvenir de son existence et la rendre opposable à la succession du quasi-usufruitier, enregistrez-la au centre des impôts ou par acte notarié.

Sinon, les capitaux pourraient être taxés une seconde fois au décès du quasi-usufruitier. «Ce point est crucial car l’essentiel des clauses bénéficiaires démembrées ne sont pas enregistrées», regrette Gilles Étienne, de Cyrus Conseil.

Dans certains cas, le souscripteur peut imposer au quasi-usufruitier de fournir une caution, c’est-à-dire une garantie suffisante qui assure au nu-propriétaire le remboursement de sa créance à terme.

Il est également possible de prévoir dans la clause bénéficiaire que le capital sera reversé avec une clause de remploi. Celle-ci donnera moins de liberté au quasi-usufruitier dans l’utilisation qu’il fera des capitaux et sera plus protectrice des intérêts du nu-propriétaire.

Le souscripteur du contrat peut par exemple imposer au quasi-usufruitier de réinvestir le capital en démembrement sur des actifs immobiliers. Le quasi usufruitier devient alors simple usufruitier d’un immeuble.

Notez que le nu-propriétaire étant généralement imposable au décès du souscripteur, il est important de prévoir des solutions pour lui permettre de régler l’impôt. Dans beaucoup de cas, l’assureur prélève directement le montant à acquitter sur le contrat.

Le quasi-usufruitier recevra alors de l’assureur un capital net de fiscalité qui servira de base pour le calcul de la créance de restitution du nu-propriétaire.

Deuxième option : vous accordez au nu-propriétaire des capitaux en pleine propriété à partir d’un autre contrat. Il pourra ainsi régler lui-même la fiscalité.

Autre avantage de cette solution : «c’est un moyen de consommer la fraction de l’abattement individuel de 152.500 euros qui n’a pas été utilisée lors du démembrement», souligne Bertrand Manuel, du Conservateur.

Dans notre précédent exemple, le nu-propriétaire n’utilisait que 91.500 euros d’abattement sur les 152.500 euros possibles. Un contrat de 61.000 euros (152.500 – 91.500) désignant le nu-propriétaire comme bénéficiaire en pleine propriété serait alors exonéré de taxation au décès.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat vie est une pratique très performante qui doit être maniée avec précaution.

Certains établissements constatent de nombreuses situations où le démembrement est mal conçu ou inadapté, entraînant parfois plus de contestations que de réelle amélioration.

Dès lors, pour en profiter pleinement, il est essentiel de se rapprocher de son conseiller en gestion de patrimoine.