Décryptages
Unions et désunions : ce qu’il faut savoir pour se protéger
Publié le 15 avril 2020
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Parfois associée aux seules problématiques de constitution et valorisation d’un portefeuille, la gestion de patrimoine recèle bien d’autres atouts. Elle intègre des sujets complexes qui évoluent au cours de la vie des clients et au fil des législations.
Intégrer toutes les problématiques économiques, fiscales, civiles et patrimoniales de leurs clients et les adapter à leurs moments de vie, c’est la mission quotidienne des agents du Conservateur, accompagnés de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale du Groupe.
Une série de conférences interactives sur la gestion de patrimoine
Afin d’illustrer sa démarche d’accompagnement sur mesure et de proximité, l’équipe montpelliéraine (Délégation Sud Méditerranée) du Conservateur est allée à la rencontre de ses clients en lançant une série de conférences sur des problématiques patrimoniales concrètes.
Quels sont les réflexes à avoir et questions à se poser selon ses projets, pour se protéger soi-même et ses proches ? Quels sont les outils qui peuvent répondre à ses besoins ; et comment les articuler ?
Le premier volet de nos conférences : « Unions et désunions »
« Ayez conscience des conséquences de vos choix : quand la décision de vivre en couple est prise, le choix du mariage, du PACS ou de la simple union libre va se poser, voire s’imposer ! »
précise Muriel Crichton, Ingénieur Patrimonial.
Mariage, PACS, union libre (concubinage) : ce sont aujourd’hui trois formes juridiques qui s’offrent aux couples qui vivent ou ont le désir de vivre ensemble.
Le choix du régime a une influence directe sur le patrimoine du fait de leurs caractéristiques civiles et fiscales propres. Sans décision éclairée, leurs effets risquent de n’être visibles que trop tardivement, découverts comme une mauvaise surprise. Il incombe donc à chacun de peser le pour et le contre au préalable.
De l’importance de se poser les bonnes questions : Quelques chiffres
La retraite, un enjeu patrimonial majeur :
- Le taux de remplacement à la retraite est estimé entre 30 et 50 % pour les cadres et les TNS ;
- La durée de perception de sa retraite s’élève à 23 ans, soit un tiers de sa vie d’adulte
Source : Conseil d’Orientation des Retraites
Notamment pour les femmes:
- 75 % des hommes sont titulaires d’enveloppes patrimoniales
- … contre 25 % des femmes ;
- Pour 1 M de femmes en France, la réversion constitue l’unique pension de retraite perçue, soit parce qu‘elles n’ont pas encore liquidé leurs droits directs, soit parce qu‘elles n’ont acquis aucun droit ou pas suffisamment pour percevoir une rente régulière ;
- Une femme vit en moyenne 6 ans de plus qu’un homme ;
- Les veufs sont 8 fois sur 10 des veuves ;
- Au-delà de 70 ans une femme sur deux vit seule.
Source : DREES
Suite à ces constats, la conférence a décrypté un certain nombre d’idées reçues
- « Le PACS protège autant que le mariage »
Si l’objectif est de se protéger, ce n’est pas une si bonne idée ! Le PACS a certes créé une identité de traitement entre le conjoint marié et le partenaire de PACS, mais c’est uniquement le cas au niveau fiscal.
Sur le plan civil, il n’en est rien ! Pour pouvoir hériter, un testament devra impérativement avoir été rédigé. Il ne pourra concerner que la quotité disponible et les droits du légataire restent à la main du testateur puisqu’il peut les modifier à tout moment.
- « L’union libre, c’est la liberté ! »
Certes, le concubinage accorde une liberté en l’absence de dispositif légal spécifique l’encadrant, mais qui a un coût loin d’être négligeable : aucune protection légale sur un plan civil et des droits de succession à 60 % à condition qu’un testament ait été rédigé en vue de transmettre du patrimoine à sa moitié.
- « Je suis marié(e) donc protégé(e) en cas de décès ou de divorce de mon époux(se) grâce à la pension de réversion et la prestation compensatoire »
Les femmes représentent désormais 48 % de la population active en France (Source : La banque mondiale). Dès lors, les prestations compensatoires sont loin d’être automatiques : un divorce sur cinq seulement aujourd’hui est concerné. De plus en plus d’hommes en sont par ailleurs les bénéficiaires aujourd’hui.
Par ailleurs, le montant fixé entre époux ou octroyé par le Juge ne met pas à l’abri, puisque le montant médian avoisine les 25 000 euros et seulement une prestation compensatoire sur dix dépasse les 100 000 euros.
Côté pension de réversion enfin : en cas de décès, elle est aujourd’hui accordée au conjoint(e) même divorcé(e), sous réserve de respecter certaines règles de non-remariage et/ou de plafonds de rémunération. Néanmoins, ce dispositif pourrait changer avec le projet de réforme des retraites si le texte est adopté en l’état.
Se constituer un patrimoine pour protéger ses proches
Dès lors, sous quelle forme se constituer son propre patrimoine et notamment financier ?
Les experts du Conservateur proposent notamment de miser sur deux solutions complémentaires particulièrement pertinentes.
- L’assurance-vie permettra de s’assurer de liquidités disponibles à tout moment en effectuant des rachats programmés avec une fiscalité associée avantageuse, tout en assurant le moment venu la transmission des capitaux non consommés aux bénéficiaires désignés avec un traitement favorable spécifique.
- La Tontine, produit d’épargne de long terme signature du Conservateur, pourra également répondre efficacement aux objectifs recherchés : créer des revenus complémentaires dans une perspective retraite, les capitaux investis étant placés pendant une durée choisie entre 10 et 25 ans. Associée à une assurance temporaire décès, elle est aussi judicieuse pour préparer la transmission d’un capital. En effet, en cas de décès prématuré de l’adhérent de la Tontine, ses héritiers bénéficiaires seront redevables des droits de succession à hauteur, non pas du capital total investi dans la Tontine, mais uniquement de la prime versée dans le cadre de l’assurance temporaire décès.
En alimentant régulièrement ces enveloppes, via des versements sur votre assurance vie ou en constituant des Tontines « en cascade », il sera possible d’organiser un patrimoine financier qui répondra aux besoins en cas de coups durs et à vos projets de vie et besoins futurs au moment de la retraite, l’anticipation étant votre meilleur allié.
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