Le conservateur

Décryptages

Unions et désunions : ce qu’il faut savoir pour se protéger

Publié le 15 avril 2020

Auteur

Le Conservateur

Parfois associée aux seules problématiques de constitution et valorisation d’un portefeuille, la gestion de patrimoine recèle bien d’autres atouts. Elle intègre des sujets complexes qui évoluent au cours de la vie des clients et au fil des législations.

Intégrer toutes les problématiques économiques, fiscales, civiles et patrimoniales de leurs clients et les adapter à leurs moments de vie, c’est la mission quotidienne des agents du Conservateur, accompagnés de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale du Groupe.

Une série de conférences interactives sur la gestion de patrimoine

Afin d’illustrer sa démarche d’accompagnement sur mesure et de proximité, l’équipe montpelliéraine (Délégation Sud Méditerranée) du Conservateur est allée à la rencontre de ses clients en lançant une série de conférences sur des problématiques patrimoniales concrètes.

Quels sont les réflexes à avoir et questions à se poser selon ses projets, pour se protéger soi-même et ses proches ? Quels sont les outils qui peuvent répondre à ses besoins ; et comment les articuler ?

Le premier volet de nos conférences : « Unions et désunions »

« Ayez conscience des conséquences de vos choix : quand la décision de vivre en couple est prise, le choix du mariage, du PACS ou de la simple union libre va se poser, voire s’imposer ! »

précise Muriel Crichton, Ingénieur Patrimonial.

Mariage, PACS, union libre (concubinage) : ce sont aujourd’hui trois formes juridiques qui s’offrent aux couples qui vivent ou ont le désir de vivre ensemble.

Le choix du régime a une influence directe sur le patrimoine du fait de leurs caractéristiques civiles et fiscales propres. Sans décision éclairée, leurs effets risquent de n’être visibles que trop tardivement, découverts comme une mauvaise surprise. Il incombe donc à chacun de peser le pour et le contre au préalable.

De l’importance de se poser les bonnes questions : Quelques chiffres

La retraite, un enjeu patrimonial majeur :

Source : Conseil d’Orientation des Retraites

Notamment pour les femmes:

Source : DREES

Suite à ces constats, la conférence a décrypté un certain nombre d’idées reçues

Si l’objectif est de se protéger, ce n’est pas une si bonne idée ! Le PACS a certes créé une identité de traitement entre le conjoint marié et le partenaire de PACS, mais c’est uniquement le cas au niveau fiscal.
Sur le plan civil, il n’en est rien ! Pour pouvoir hériter, un testament devra avoir impérativement avoir été rédigé. Il ne pourra concerner que la quotité disponible et les droits du légataire restent à la main du testateur puisqu’il peut les modifier à tout moment.

Certes, le concubinage accorde une liberté en l’absence de dispositif légal spécifique l’encadrant, mais qui a un coût loin d’être négligeable : aucune protection légale sur un plan civil et des droits de succession à 60 % à condition qu’un testament ait été rédigé en vue de transmettre du patrimoine à sa moitié.

Les femmes représentent désormais 48 % de la population active en France (Source : La banque mondiale). Dès lors, les prestations compensatoires sont loin d’être automatiques : un divorce sur cinq seulement aujourd’hui est concerné. De plus en plus d’hommes en sont par ailleurs les bénéficiaires aujourd’hui.

Par ailleurs, le montant fixé entre époux ou octroyé par le Juge ne met pas à l’abri, puisque le montant médian avoisine les 25 000 euros et seulement une prestation compensatoire sur dix dépasse les 100 000 euros.

Côté pension de réversion enfin : en cas de décès, elle est aujourd’hui accordée au conjoint(e) même divorcé(e), sous réserve de respecter certaines règles de non-remariage et/ou de plafonds de rémunération. Néanmoins, ce dispositif pourrait changer avec le projet de réforme des retraites si le texte est adopté en l’état.

Se constituer un patrimoine pour protéger ses proches

Dès lors, sous quelle forme se constituer son propre patrimoine et notamment financier ?

Les experts du Conservateur proposent notamment de miser sur deux solutions complémentaires particulièrement pertinentes.

En alimentant régulièrement ces enveloppes, via des versements sur votre assurance vie ou en constituant des Tontines « en cascade », il sera possible d’organiser un patrimoine financier qui répondra aux besoins en cas de coups durs et à vos projets de vie et besoins futurs au moment de la retraite (lien), l’anticipation étant votre meilleur allié.