Décryptages
Loi pacte et retraite : de la nécessité d’anticiper
Publié le 28 avril 2020
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La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », adoptée il y a un an, a cherché à renforcer l’attractivité de l’épargne retraite dans un contexte de mobilité professionnelle accrue.
Pour simplifier et harmoniser les dispositifs existants, elle a créé un nouveau produit d’épargne non rachetable : le Plan d’Épargne Retraite (PER). Faisons le point.
1. Mise en contexte : Pourquoi anticiper est-il fondamental ?
En l’état actuel des tables de mortalité, la durée moyenne de perception de sa retraite est de 23 ans, soit un tiers de sa vie d’adulte. Cette durée doit être mise en perspective avec le montant prévisible de sa retraite. Selon les dernières données du Conseil d’Orientation des Retraites, ce montant tend à représenter, d’ici 2030, moins de 50 % du revenu d’activité moyen du futur retraité.
L’allongement de la durée de vie combinée à l’imprévisibilité du futur pousse ainsi tout un chacun à aborder trois défis :
- Constituer des dispositifs d’épargne permettant de disposer d’actifs suffisants pour financer son 3e et 4e âge ;
- Tout en organisant la transmission future dans des conditions civiles et fiscales optimales ;
- Couvrir autant le risque de vie que le risque de décès.
2. Quelles questions se poser pour anticiper ?
Votre stratégie patrimoniale doit être mûrement réfléchie, pour permettre un équilibre précis répondant à vos attentes.
Votre conseiller patrimonial est à vos côtés pour faire le point avec vous sur vos besoins, vos projets et votre situation personnelle et professionnelle.
A titre d’exemple, il pourra aborder avec vous les sujets suivants :
- Besoin 1 : maintenir votre niveau de vie à la retraite tout en bénéficiant de liquidités disponibles pour les imprévus ou les coups de cœur
Dans un contexte où les prévisions relatives aux régimes de retraite continuent de se dégrader, comment faire face au besoin de maintenir son niveau de vie ? Pour compenser une perte de revenus annoncée, de nombreuses solutions existent parmi lesquelles la constitution d’une rente, mais plus souple pourra être la génération de revenus complémentaires à travers une diversification de vos actifs.
- Besoin 2 : conserver votre autonomie financière face aux aléas du vieillissement
Votre retraite peut être marquée par des besoins financiers liés à la dépendance ou à la perte d’autonomie. Qu’il s’agisse de conserver votre indépendance ou de réaménager votre quotidien, ce coût peut s’avérer important. Il est donc nécessaire de l’anticiper, afin de ne pas dépendre financièrement de vos proches. Le maintien de votre autonomie entre pleinement dans l’élaboration de votre stratégie patrimoniale.
- Besoin 3 : préparer votre transmission
Transmettre à terme votre patrimoine et protéger vos proches constituent des préoccupations essentielles. La préparation de votre succession vous permettra d’envisager sereinement l’avenir et celui de vos proches. Ceci nécessite une réflexion en amont afin de déterminer les étapes de la transmission de votre patrimoine dans des conditions civiles et fiscales maîtrisées. Anticipez la protection de vos proches en toute sérénité.
3. Le PER : pour quels besoins ?
Les grands principes du PER
Concrètement, le Plan d’Epargne Retraite est alimenté par les personnes physiques sous la forme notamment de versements volontaires.
- Les sommes ne sont pas disponibles ;
- Des cas de liquidation anticipée du plan existent :
- Ils restent réduits à des situations limitativement énumérées par la loi telles que les accidents de la vie.
- Une ouverture est réalisée en faveur de l’acquisition de la résidence principale mais elle peut être fiscalement pénalisante.
Comment positionner cette nouvelle offre pour les épargnants ?
Le plan d’épargne retraite est destiné à remplacer les produits PERP et Madelin.
Il permet d’offrir une sortie en rente mais surtout – et c’est une nouveauté importante – une sortie en capital.
- L’ouverture d’un plan d’épargne retraite pour transférer l’épargne préconstituée dans un PERP ou Madelin peut donc constituer une solution pertinente pour l’épargnant d’ores et déjà détenteur de ces produits retraite puisqu’il gagne par ce transfert la possibilité, sur un plan économique, de sortir en capital.
- Il conviendra néanmoins d’analyser les caractéristiques financières du contrat retraite préexistant pour valider cette stratégie.
Pour les épargnants ne disposant pas d’une épargne retraite préexistante, la loi Pacte et la réforme à venir des retraites invite toute personne active à se constituer sur le long terme une épargne retraite par capitalisation.
4. Quelles autres solutions d’épargne retraite par capitalisation ?
Parce qu’aucune solution ne se suffit à elle seule, nous vous conseillons de combiner une palette de réponses, intégrant dispositions juridiques et financières, afin de répondre à l’ensemble de vos objectifs.
Il nous semble notamment prudent de disposer de deux solutions d’épargne dédiées à sa retraite.
- L’une disponible, qui pourrait être de l’assurance-vie, pour disposer d’une épargne rachetable mais dont l’allocation devra être diversifiée pour faire face aux nouvelles conditions de marché et à la baisse du rendement du fonds en euros.
- Et, l’autre plus longue non rachetable qui, dans l’offre du Conservateur, sera soit la Tontine, solution d’épargne longue disposant d’un historique fort, soit le nouveau PER, mis en marché par Le Conservateur dès son entrée en vigueur.
5. La tontine, une solution d’épargne retraite originale
La Tontine réunit des épargnants souhaitant investir des fonds en commun et se constituer un capital sur un horizon de placement compris entre 10 et 25 ans.
Elle constituera bien souvent une solution adaptée pour apporter un complément de revenus réguliers dans l’optique de la retraite ou pour assurer son autonomie. L’investissement dans plusieurs tontines à échéances successives permet, en effet, de disposer de capitaux réguliers, à des dates choisies à l’avance, dans un cadre avantageux. Il vous est ainsi possible :
- d’investir dans une ou plusieurs adhésions pour vous constituer un complément de revenus réguliers, en échelonnant les années de répartition
- tout en optimisant la fiscalité de votre placement à la sortie : vous bénéficiez notamment chaque année de l’abattement de 4 800 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les produits réalisés, lié au régime de l’assurance vie.
Aux dates convenues lors de l’adhésion, vous disposez alors de votre capital.
Illustration
Vous souhaitez investir un capital de 100 000 € et disposer de revenus complémentaires à votre retraite ?
- Vous pouvez investir cette année votre capital réparti sur 10 Tontines d’échéances différentes ;
- A partir de 2030, vous commencerez à percevoir annuellement les fruits de votre investissement.
(1) En effet, dans l’hypothèse où le montant net des encours investis en contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou placements de même nature, y compris la Tontine, excède, au 31 décembre de l’année qui précède l’année du dénouement, un seuil de 150K €, un complément d’impôt sur le revenu devra être acquitté en N+1 par le contribuable dans le cadre de la déclaration IR, pour atteindre un taux de taxation de 12,8 %.
(2) Cet abattement annuel est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.
La fiscalité et le régime social applicables seront susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.
6. Pour en savoir plus
Le Conservateur vous propose une complémentarité d’outils patrimoniaux et vous guide vers une synergie de solutions, certaines traditionnelles, d’autres plus originales, permettant d’anticiper sereinement votre avenir et celui de vos proches.
- Une solution originale
- Une diversification d’actifs facilitée par une gestion à horizon déterminé et de long terme
- Une gestion évolutive et sécuritaire
- La fiscalité avantageuse(1) de l’assurance-vie.
- Une souplesse de versements adaptée à vos objectifs
- Une disponibilité de votre investissement(2)
- La protection de vos proches en cas de décès
- Une fiscalité avantageuse(1), notamment dans le cadre d’une succession ou de rachats.
- Une fiscalité attractive à l’entrée
- Un contrat souple : versements libres ou programmés, sortie en capital ou en rente viagère et cas de déblocages anticipés(3).
(1) Selon la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2020.
(2) Dans le cadre de l’application de la loi Sapin II, la disponibilité du capital des contrats d’assurance-vie peut toutefois être limitée temporairement par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).
(3) Ces cas sont exposés à l’article L224-4 du Code monétaire et financier.
Pour aller plus loin
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