Décryptages
Chefs d’entreprise : pensez à votre transmission familiale et à la cession de votre entreprise
Publié le 13 novembre 2020
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En tant que dirigeant d’entreprise, vous vous trouvez à la croisée de plusieurs chemins. Des décisions importantes vous incombent, qu’il s’agisse de soutenir le développement de votre entreprise, de protéger vos proches, de préparer votre retraite et enfin d’anticiper la transmission de votre patrimoine familial et professionnel. Loin d’être isolé, chaque choix peut avoir des répercussions durables sur l’ensemble de votre patrimoine. Une approche globale et personnalisée s’impose, pour vous permettre, entouré de vos conseils, de prendre des décisions véritablement éclairées.
Si les solutions d’épargne existent, c’est un véritable changement de paradigme qui s’impose : dans un monde structurellement instable et imprévisible, il convient de redonner de la valeur au temps, en évitant les pièges du court terme.
Plus que jamais, il est indispensable de porter un regard global et de long terme sur vos objectifs de développement de votre patrimoine, sur la mise en place de solutions retraite, désormais incontournables, et sur l’anticipation de votre transmission. Pour mettre en place des stratégies qui vous permettent de valoriser votre patrimoine, la clé de voûte doit être l’anticipation.
Entrepreneurs et indépendants comme vous, au Conservateur, nous comprenons les préoccupations des chefs d’entreprise.
Nous vous donnons les clés pour organiser et calibrer vos stratégies au plus près de l’ensemble de vos besoins. Notre équipe d’ingénieurs patrimoniaux est à vos côtés, en support de nos 580 agents généraux, dans toute la France pour construire des solutions entièrement personnalisables, des plus classiques aux plus originales, pour vous permettre de concrétiser vos objectifs durablement.
Comment transmettre à vos enfants le patrimoine de toute une vie ? Limiter le poids de l’impôt sur la transmission d’entreprise ?
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du Pacte Dutreil ? Et comment réduire le coût fiscal de votre cession ?
Quelles que soient la structure de votre patrimoine ou votre configuration familiale, votre stratégie de transmission doit être mûrement réfléchie.
Au sommaire
- La transmission de votre patrimoine
- La cession de votre entreprise
- Le réinvestissement des fruits de votre cession
La transmission de votre patrimoine
La transmission à titre gratuit d’entreprise : Elle pose la question du repreneur familial
Une fois identifié, il s’agira de conduire une réflexion sur la transmission immédiate ou à terme de l’outil professionnel mais également d’analyser le patrimoine privé du chef d’entreprise.
Le patrimoine privé et professionnel sont-ils équilibrés ? Y-a-t-il des enfants non repreneurs à dédommager ? Le patrimoine privé comporte-t-il des liquidités suffisantes pour assurer l’égalité entre les enfants ? Faut-il envisager une cession d’une partie des titres à l’enfant repreneur pour renforcer le patrimoine privé du chef d’entreprise ?
Autant de questions qui nécessitent un audit global de la situation du chef d’entreprise. La transmission réussie du patrimoine du chef d’entreprise au plan fiscal est celle qui saura associer les différents outils de transmission à titre gratuit de patrimoine tels que les donations successives, le démembrement de propriété, l’assurance-vie notamment et les dispositifs spécifiques à la transmission d’entreprises.
Le pacte Dutreil
Récemment assoupli, le Pacte Dutreil est un autre outil incontournable pour les chefs d’entreprise souhaitant organiser la transmission à titre gratuit de leur société.
Le principe : vous transmettez à vos enfants des actions ou des parts de votre société via ce pacte, avec, à la clé, un abattement de 75 % sur les droits de donation ou de succession.
Deux conditions fondamentales pour profiter de ce régime dérogatoire : un double engagement de conservation des titres, par le chef d’entreprise d’abord pour une durée 2 ans, puis par ses bénéficiaires à compter de la transmission, durant 4 ans.
100 000 PME et ETI
seraient cédées annuellement au sein de l’Union Européenne impactant directement plus de 10 millions d’emplois
La cession de votre entreprise
Céder votre entreprise est une étape importante dont il ne faut pas sous-estimer la portée financière, fiscale et patrimoniale. Analyser la structure de votre patrimoine existant et identifier vos besoins au préalable est indispensable afin de déterminer la meilleure approche.
L’anticipation est la clé !
Première préoccupation du cédant : réduire le coût fiscal d’une cession
L’une des stratégies possibles pour y parvenir est l’apport-cession.
Cette technique consiste à apporter, préalablement à la cession, tout ou partie des titres de votre société à une société holding que vous contrôlez.
L’intérêt ?
Placer en report d’imposition la plus-value constatée lors de l’apport et ce, jusqu’à la réalisation d’un événement pouvant faire tomber ce report, comme la vente des titres apportés ou la dissolution de la société holding.
En clair, la plus-value est calculée et déclarée, l’impôt dû est déterminé selon les règles en vigueur à la date de l’opération mais l’imposition est reportée à une date ultérieure.
Ce mécanisme s’avère particulièrement intéressant lorsque le chef d’entreprise a l’intention de se redéployer professionnellement.
- Ainsi, en cas de vente des titres apportés au lieu de payer l’impôt et de réinvestir le produit amputé du montant de cette taxation, cette technique permet de réinvestir la totalité du prix de vente des titres cédés.
- À condition toutefois, de respecter certaines conditions temporelles. Si vous vous y prenez suffisamment en amont pour apporter vos titres à une holding et que vous pouvez patienter au moins 3 ans avant la cession des titres par la holding, cela ne remettra pas en cause le report d’imposition. En cas de cession dans les 3 ans de l’apport, le report ne tombe pas si 60 % du prix de cession est réinvesti dans une activité économique.
Le solde, soit 40 % du prix de cession, peut faire l’objet d’un réinvestissement patrimonial, en contrat de capitalisation ou Tontine personne morale notamment.
Conservateur Patrimoine, filiale du groupe Le Conservateur, accompagne les dirigeants dans le choix d’une offre de réinvestissement économique, qui permet de conserver le bénéfice du report d’imposition.
Une offre élargie : du fonds de capital investissement au club deal dédié.
La donation avant cession dans une perspective de transmission
La donation avant cession est une stratégie patrimoniale efficace mais qui nécessite pour le chef d’entreprise de se poser la question de la transmission familiale en amont de la cession effective de son bien professionnel.
En effet, la chronologie naturelle des opérations est plutôt de se concentrer sur la cession de son entreprise et ensuite d’initier une réflexion sur des donations à réaliser aux enfants ou à ses proches.
Intégrer, en amont de la vente de sa société, une stratégie plus globale de transmission à titre gratuit est certes plus exigeant pour le chef d’entreprise mais l’inversion de la chronologie des opérations, à savoir donations des titres puis vente de ces titres par les donataires au tiers repreneur, sera source d’économie fiscale.
En effet, la transmission à titre gratuit des titres permet de neutraliser la plus-value lors de la vente ultérieure des titres. Ainsi, si les enfants cèdent à la suite d’une donation les titres transmis, il n’y aura, à valeur constante des titres, aucune plus-value à acquitter. Seuls les droits de donation doivent être acquittés sur la donation des titres.
Une stratégie efficace, particulièrement dans le cadre des abattements qui existent en ligne directe, mais dont il faut maîtriser les contours pour sécuriser les opérations.
Le réinvestissement des fruits de votre cession
Au sein d’un contrat d’assurance-vie :
En plaçant vos liquidités dans une assurance-vie, vous profitez ainsi :
- des leviers fiscaux de ces enveloppes, avec la possibilité d’effectuer des arbitrages sans taxation et des rachats dans un cadre fiscal maîtrisé;
- de l’opportunité d’initier la transmission de votre patrimoine.
L’assurance-vie reste incontournable pour transmettre un capital à un bénéficiaire déterminé qu’il soit un conjoint, un enfant ou même un tiers grâce à une rédaction appropriée de la clause bénéficiaire. Pièce maîtresse du contrat d’assurance-vie, la clause peut être modifiée ou adaptée en fonction de l’évolution de ses objectifs. Les sommes transmises via l’assurance bénéficient d’un régime de taxation favorable particulièrement pour les sommes placées avant 70 ans.
Au sein d’une tontine :
Moins connue mais tout aussi pertinente, la Tontine peut compléter utilement l’assurance-vie.
Une solution pour valoriser les capitaux sur une durée de 10 à 25 ans.
Les sommes placées en Tontine sont insaisissables pendant toute la durée du placement. Le chef d’entreprise, exposé aux risques sur son patrimoine professionnel et parfois même sur son patrimoine personnel, appréciera cet instrument de protection.
Instrument d’épargne non rachetable de long terme, la Tontine ne doit assurer une liquidité qu’à son terme. Cette caractéristique permet de gérer avec sérénité la volatilité des marchés financiers. La gestion prudente de la Tontine constituera un choix de diversification pertinente pour le chef d’entreprise d’ores et déjà exposé au risque des cycles économiques dans l’exercice de son activité.
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