Décryptages
Chef d’entreprise et gestion de trésorerie : les clés pour agir
Publié le 02 septembre 2020
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Il est fréquent, pour un chef d’entreprise, de contrôler sa société d’exploitation au travers d’une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui lui permet de regrouper au sein de la holding les bénéfices de ses filiales tout en maîtrisant sa fiscalité personnelle. Une autre situation est celle de la holding soumise à l’IS purement patrimoniale dont l’actif est constitué, depuis la vente de la société d’exploitation, en majorité de liquidités.
Quels choix opérer sur l’affectation et la gestion de cette trésorerie ?
Le frein qui existe à la distribution des sommes disponibles est fréquemment celui de la fiscalité à acquitter à titre privé. La neutralité fiscale immédiate, recherchée par un chef d’entreprise attaché au maintien des sommes dans son entreprise, masque souvent la perte d’avantages qui peut être conséquente, à plus ou moins long terme, en matière de développement et de transmission du patrimoine personnel.
Si le choix n’est pas simple, il relève toujours d’une approche équilibrée et transversale qui prend en considération la situation professionnelle et privée du chef d’entreprise, notamment l’existence ou non d’une famille recomposée. Les objectifs à moyen et long termes seront déterminants pour opérer un choix éclairé et pérenne.
Opter en faveur du maintien de la trésorerie au sein de l’entreprise ou de la distribution doit s’examiner selon 4 axes majeurs : économique, civil, fiscal et sans oublier la prévoyance, bien souvent négligée alors qu’un décès sur cinq intervient avant 65 ans1.
| AXE | En faveur du maintien de la tresorerie | en faveur de la distribution |
|---|---|---|
| ÉCONOMIQUE | – Garder une partie de la trésorerie disponible pour le financement de projets futurs. – Placer sa trésorerie au sein d’un contrat de capitalisation pour diversifier et optimiser le rendement dans un contexte de taux bas. | – Disposer d’une liberté totale d’affectation et d’investissement. – Développer un patrimoine mobilier et immobilier privé. |
| CIVIL | – Transmettre progressivement les titres de la société en dissociant capital et pouvoir | – Remployer les sommes sur des placements en assurance-vie permettant d’assurer à terme la transmission successorale. – Initier la transmission de patrimoine. |
| FISCAL | – Bénéficier d’une neutralité fiscale pour le chef d’entreprise et d’une absence de contributions sociales sur les placements effectués par une personne morale à l’IS[2]. – Dans le cadre d’un contrat de capitalisation : bénéficier d’une imposition forfaitaire minimale au fil de l’eau et imposition définitive à terme | – Utiliser le levier fiscal des enveloppes de capitalisation, arbitrage sans taxation, fiscalité choisie et non subie en cas de rachat. – Utiliser des opportunités fiscales attachées aux dons de sommes d’argent. |
| PRÉVOYANCE | – Être vigilant à avoir une rédaction adaptée des statuts de la société. – Souscrire une couverture décès assurant le dirigeant. | – Mener une réflexion sur la couverture décès temporaire afin de se prémunir contre un risque de décès prématuré. |
2Taux réduit d’IS à 15 % pour les 38 120 premiers euros de bénéfice.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.
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