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«Transmettre hors impôts à nos petits-enfants» Nos conseils à Michel et Laurence

Publié le 26 février 2022

Laurence et Michel sont agacés par les propos sur l’héritage de candidats à l’élection présidentielle. «Augmenter les droits de succession, c’est de la répression fiscale», s’insurgent-ils. Comme des millions de Français, ils sont attachés à la notion de filiation, à la transmission du fruit de leur travail à la nouvelle génération dans des conditions acceptables.

Abonné de longue date au Revenu, Michel s’est toujours impliqué dans la gestion de ses affaires. Grossiste en peinture industrielle à son compte, il a repris et développé avec succès l’entreprise créée par son père avant de la céder à son tour à l’approche de la retraite.

Sur le plan privé, il s’est beaucoup investi dans la propriété familiale. Il a tout rénové lui-même avec l’aide d’un maçon du village. Aujourd’hui, il recueille les fruits de son travail. La propriété est au goût du jour, le parc de 20 hectares arboré et fleuri. À priori, sa fille et son gendre vont la reprendre et poursuivre les travaux d’aménagement des bâtiments annexes. Ce n’est pas la moindre de ses satisfactions.

Laurence est aussi très active. Elle communique par mail avec ses petits-enfants en âge d’écrire. Et assume sa charge dans l’entretien de la maison. Au printemps, elle passe des heures à jardiner. L’été est consacré aux confitures, l’automne aux civets de chevreuil qu’elle congèle et ressort amoureusement à l’occasion de repas amicaux ou familiaux.

Michel nous a contactés pour qu’on l’aide à optimiser la gestion de ses finances personnelles. La Bourse ne l’inquiète pas trop. Il est satisfait de ses performances : plus de 10% par an depuis 2010 (tout de même!).

En fiscalité, il est moins à l’aise. Échaudé par un vieux contentieux avec le fisc, il entend préparer avec soin la transmission de ses biens. Pour répondre à ses préoccupations patrimoniales, nous avons étudié ses revenus, dépenses, actifs et dettes. Résultat, il a les moyens de ses ambitions mais des décisions doivent être prises. Vite.

Préconisation n°1 : alimenter un contrat vie avant 70 ans

Le patrimoine du couple est globalement équilibré : on y retrouve toutes les grandes familles de placements (immobilier, produits bancaires, actions, obligations). À une exception près, de taille: l’assurance vie. Ils ne possèdent aucun contrat vie à cause des frais qu’ils jugent trop élevés. Ils ont raison de s’intéresser aux commissions facturées par les gestionnaires d’épargne. Certains ont effectivement la main un peu lourde.

L’assurance vie n’en demeure pas moins un puissant outil pour alléger les droits de succession. Il serait dommage de ne pas en profiter. On rappelle que les sommes versées avant 70 ans sont totalement exonérées de taxation au décès de l’assuré dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire et ne sont imposées qu’à 20 ou 31,25% au-delà contre jusqu’à 45% dans le cadre d’une succession classique en ligne directe.

Laurence et Michel ont 68 ans. C’est le bon âge pour céder des biens locatifs peu rentables et alimenter un contrat d’assurance vie Trophée d’Or du Revenu en appliquant l’allocation prudente recommandée par la rédaction: 80% en fonds en euros et 20% en unités de compte investies en Bourse. Mieux vaut ne pas tarder. Car les versements effectués après la présidentielle ne profiteront peut-être pas des mêmes avantages successoraux.

Michel est séduit par nos arguments fiscaux. Il apprécie aussi la simplicité de gestion de l’assurance vie par rapport à l’immobilier locatif en direct. Il va réfléchir à l’arbitrage que nous suggérons.

Préconisation n°2 : profiter des abattements sur les donations

Autre outil puissant pour déshériter le fisc en toute légalité: les donations. Ici aussi, il y a urgence. Aujourd’hui, un couple de moins de 80 ans avec trois enfants majeurs peut donner hors impôts près de 800.000 euros (791.190 euros exactement) tous les quinze ans. Demain, après une éventuelle réforme fiscale postélections, ce chiffre pourrait être divisé par deux. Ils sont sensibles à nos arguments, mais préféreraient sauter une génération et transmettre directement aux petits-enfants. Leur idée est intéressante.

Rappelons que chaque grand-parent peut transmettre hors impôts tous les quinze ans 31.865 euros à chaque petit-enfant, plus 31.865 euros en somme d’argent si le donateur a moins de 80 ans et le donataire est majeur. C’est le petit-enfant qui doit déclarer l’opération à l’administration fiscale en remplissant le formulaire 2735 en double exemplaire. Les liquidités proviendraient de la vente de Napoléon et lingots. Laurence a toujours été fascinée par le métal jaune. Le Revenu ne partage pas sa passion.

L’or ne distribue aucun revenu, sa fiscalité est pénalisante et la performance rarement au rendez-vous. Nous leur conseillons de vendre pour 250.000 euros d’or, ni plus ni moins!

Préconisation n°3 : adopter la communauté universelle

Une transmission réussie passe aussi par une bonne organisation juridique. Laurence et Michel sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts comme 80% des couples. Ils ont déjà signé une donation entre époux, soit un acte notarié peut coûteux qui assure au survivant une part plus importante de l’héritage. C’est une bonne chose. Ils doivent maintenant passer à la vitesse supérieure en matière de protection du conjoint.

Les solutions ne peuvent être qu’individuelles. Passer en communauté universelle avec clause d’attribution intégrale est une option. Dans ce cas, il n’y a même pas ouverture de la succession.

Le conjoint survivant devient pleinement propriétaire du patrimoine laissé par le défunt. Inconvénient: les enfants n’héritent qu’au second décès. C’est pourquoi, il est souvent recommandé de réaliser des donations à leur profit avant d’adopter la communauté universelle.

Le couple va prendre rendez-vous chez son notaire. Il nous remercie pour la qualité de nos recommandations.


Les leçons à tirer de cette étude de patrimoine

Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe mais l’assurance vie et les abattements sur les donations permettent de réduire fortement l’imposition globale.

Le régime matrimonial est un élément important pour une transmission réussie. Passer en «communauté universelle» après 65 ans, a du sens pour de nombreux couples.