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Quelle est la différence entre un PEL et un CEL ?

Publié le 28 septembre 2021

N’importe qui peut ouvrir un PEL ou un CEL, y compris les personnes mineures. Il est possible de détenir à la fois un PEL et un CEL, mais uniquement au sein de la même banque. Un individu ne peut en revanche pas posséder plus d’un PEL et un CEL.

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Pour un ouvrir un PEL, l’épargnant doit effectuer un versement initial d’au moins 225 euros, puis un montant minimum de 540 euros par an.

Dans le cas d’un CEL, le dépôt initial est de 300 euros, mais il n’est requis d’y verser que 75 euros par an pour maintenir le contrat. Le plafond maximal de ces deux produits diffère fortement : 61.200 euros pour un PEL (hors intérêts capitalisés) et seulement 15.300 euros pour un CEL.

Pas le même taux de rémunération

La rémunération du PEL est bien supérieure à celle du CEL. Le taux d’intérêt du premier est fixé lors de l’ouverture du contrat et est garanti jusqu’à son déblocage. Les vieux PEL ont des taux bien plus attractifs que les nouveaux plans: 2,5% pour les plans ouverts entre août 2003 et janvier 2015, 3,27% pour ceux datant de juin 2000 à juillet 2003, etc.

Fixé à 1% (avant impôts) depuis le 1er août 2016, il reste plus avantageux que celui du Livret A, abaissé de 0,75% à 0,50% le 1er février 2020. À la même date, le taux de rémunération du CEL est passé de 0,50% à 0,25%. Contrairement à celui du PEL, le taux d’intérêt du CEL peut varier au cours de la durée de vie du contrat.

Fiscalité similaire

Il n’y a pas de différence en matière d’imposition entre les deux produits. Les intérêts produits sont soumis chaque année au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Il est possible d’opter pour l’intégration de ces sommes au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt qu’au PFU.

Compliqué de débloquer un PEL…

Le déblocage d’un CEL est plus souple que celui d’un PEL. En principe, l’argent placé sur un PEL est bloqué durant quatre ans. Avant cette échéance, tout retrait entraine la clôture du plan et des pénalités. Avant deux ans, le taux d’intérêt du PEL est ramené à celui du CEL. Entre deux et trois ans, le taux du PEL reste inchangé mais le titulaire du contrat ne peut plus prétendre à l’obtention d’un prêt immobilier par l’intermédiaire de ce produit.

Le déblocage d’un PEL de trois à quatre ans réduit quant à lui le montant des droits au crédit immobilier du particulier. Au-delà de quatre ans, tout retrait entraine simplement la clôture du PEL.

Il est possible de continuer d’alimenter son PEL jusqu’à six ans après les quatre années initiales. Les personnes qui veulent conserver un plan d’épargne logement rémunérateur ne peuvent donc plus l’abonder au-delà dix ans, mais elles peuvent encore capitaliser des intérêts durant les cinq années suivantes (et même de manière illimitée pour les PEL ouverts avant 2011).

La souplesse du CEL

Pour compenser sa moindre rémunération, le CEL se montre beaucoup plus souple en matière de déblocage des fonds. L’argent placé peut être retiré à tout moment, dès l’instant où un solde d’au moins 300 euros reste sur le compte.

La clôture d’un CEL moins de dix-huit mois après son ouverture occasionne tout de même l’annulation des intérêts acquis sur la période. Contrairement au PEL, le CEL a une durée de vie illimitée.

Des prêts limités

Last but not least, le PEL et le CEL ne donnent pas accès au même type de prêt d’épargne logement à l’issue de leur phase d’épargne. Certes, le crédit pouvant être octroyé par la banque où sont logés ces produits, ou par un autre établissement, affichent dans les deux cas une durée comprise entre deux et quinze ans. Mais un «prêt PEL» est limité à 92.000 euros… contre un maximum de 23.000 euros pour un «prêt CEL»!

Le montant octroyé dépend de la somme épargnée. Les personnes disposant à la fois d’un PEL et d’un CEL peuvent combiner un emprunt lié à chacun des deux produits. Mais seulement dans la limite totale de 92.000 euros. Un «prêt PEL» peut être demandé dès la fin de la troisième année du plan et un «prêt CEL» au bout de dix-huit mois, à condition d’avoir déjà capitalisé au moins quelques dizaines d’euros d’intérêts.

Notez qu’il est possible de céder ses «droits» à obtenir un prêt PEL ou CEL à un membre de sa famille si celui-ci détient un PEL depuis au moins trois ans ou un CEL depuis un an et demi. Les personnes ayant un lien de parenté peuvent aussi «combiner» leurs droits pour obtenir ensemble un prêt plus important… mais toujours limité à 92.000 euros.

Calculs variables

Le taux d’intérêt d’un «prêt PEL» est arrêté en fonction de la date d’ouverture du plan. Il est de 2,20% depuis le 1er août 2016. Les plans ouverts entre mars 2011 et janvier 2015 donnent droit pour leur part à un emprunt à 4,20%. Le taux du «prêt CEL» s’obtient en additionnant le taux de rémunération du CEL (0,25% actuellement) et une commission de 1,5%.

Attention: si le taux de rémunération du CEL varie au cours de la durée du vie du compte, le taux de l’emprunt sera basé sur le taux moyen observé sur la période concernée.

Un financement d’appoint

Dans tous les cas, les conditions des prêts immobiliers liés au PEL et au CEL peuvent se révéler moins intéressantes que celles des prêts immobiliers «classiques» compte tenu de la faiblesse actuelle des taux. Ils peuvent néanmoins permettre d’obtenir un financement complémentaire pour un projet immobilier comme l’achat et la construction d’une résidence principale, ou la réalisation de travaux.

Le CEL permet aussi de financer l’achat de parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI), sous certaines conditions.