Le conservateur

Actualités Le Revenu

PEA : comment sont calculés les prélèvements sociaux ?

Publié le 20 août 2022

Les dividendes et plus-values réalisés dans le cadre d’un PEA échappe à toute imposition pendant la durée du plan.

En cas de retrait (ou de rachat pour un PEA assurance) avant cinq ans, ils sont soumis à l’impôt, sauf exceptions, et aux prélèvements sociaux. Après cinq ans, ils sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Vous avez ouvert votre PEA depuis 2018

Vos gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date du retrait (17,2 % actuellement). Ce taux s’applique quelle que soit l’ancienneté de votre plan.

Si votre retrait entraîne la clôture du plan, les prélèvements sociaux sont calculés sur la différence entre sa valeur liquidative et vos versements. Dans le cas contraire, ils sont calculés au prorata du montant retiré par rapport à sa valeur liquidative.

CSG déductible. En cas de retrait avant cinq ans, vos gains sont aussi soumis à 12,8 % d’impôt, sauf option pour le barème progressif de l’impôt. Si vous exercez cette option, la CSG payée (9,2 %) est déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6,8 %.

Vous avez ouvert votre PEA entre 2013 et 2017

Les gains constatés au cours des cinq premières années suivant l’ouverture de votre PEA sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur l’année de leur réalisation. Ceux constatés à partir de la sixième année y sont soumis au taux en vigueur à la date du retrait.

Par exemple, si vous «cassez» en 2022 votre PEA ouvert en décembre 2015, les gains acquis en 2016 et 2017 seront soumis aux prélèvements au taux de 15,5 %, ceux acquis de 2018 à 2020 au taux de 17,2 %, et ceux acquis après 2020 au taux en vigueur en 2022 (17,2 % également).

Moins-values : Si vous clôturez votre plan avant cinq ans, vous pouvez réduire votre gain imposable de vos moins-values sur titres subies hors PEA la même année, ainsi que de celles en report des dix années précédentes.

Vous avez ouvert votre PEA avant 2013

C’est également la règle des taux historiques de prélèvements sociaux qui s’applique sur vos gains constatés jusqu’en 2017. Ceux constatés à partir de 2018 y sont soumis au taux en vigueur à la date du retrait.

Par exemple, si vous «cassez» en 2022 votre PEA ouvert en décembre 2010, les gains acquis chaque année jusqu’en 2017 seront soumis aux prélèvements aux taux en vigueur ces années-là, et ceux acquis à compter de 2018 au taux en vigueur en 2022.

Taux historiques : Le taux des prélèvements sociaux de 17,2 % s’applique depuis janvier 2018. Il était de 15,5 % de juillet 2012 à 2017, de 13,5 % d’octobre 2011 à juin 2012, de 12,3 % de janvier à septembre 2011… et de 0 % avant février 1996.

Vous liquidez votre PEA en rente

Si vous choisissez de liquider votre PEA sous forme de rente viagère (après transfert de votre PEA bancaire en PEA assurance, le cas échéant), celle-ci est soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant variable selon votre âge à la date de son premier versement : 70 % si vous avez moins de 50 ans ; 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans ; 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans ; 30 % si vous avez 70 ans ou plus.

Le taux de prélèvements applicable est celui en vigueur à la date de perception de la rente. Il est susceptible d’évoluer dans le temps.

Double imposition. Les gains générés par votre plan sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (aux taux indiqués précédemment) lors de la transformation du capital en rente.