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Ouvrir une assurance vie plutôt qu’un Livret A à la naissance d'un enfant

Publié le 20 mars 2022

La naissance d’un enfant (ou d’un petit-enfant) est un instant merveilleux, mais comment être sûr que, deux décennies plus tard, il disposera de ressources financières suffisantes pour financer ses études, son entrée dans la vie active ou son premier achat immobilier ?

Pour cette raison, «l’assurance vie est un très bon cadeau de naissance», affirme Dominique Trébuchet, directeur général de la France Mutualiste qui propose d’un contrat dédié enfant (voir ci-dessous). Si la plupart des assurances vie sont accessibles aux mineurs, certaines dédiées en facilitent la gestion.

Vous trouverez ainsi des contrats monosupports investis à 100% sur un fonds en euros sécurisé. À l’instar de MIF Projet Vie (voir fiche), sorte de «super Livret A», selon Olivier Sentis, directeur général.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, au bout de dix-huit ans, cette discipline d’épargne des parents se transforme en petit pécule bienvenu pour débuter dans la vie. Atout de l’assurance vie par rapport au Livret A, les versements ne sont pas plafonnés.

Un placement de long terme

Profitez de l’horizon de temps long pour placer l’argent de l’enfant sur les marchés financiers. «Pour une épargne de long terme, un contrat diversifié est très bien adapté», estime Nicolas Flambeaux, porte-parole de la France Mutualiste. Sur vingt ans, le duo fonds en euros et unités de compte a toutes les chances de délivrer un rendement bien supérieur au Livret A.

En outre, en versant régulièrement sur le contrat, vous ne prendrez pas de plein fouet les hausses ou les baisses des marchés. Une stratégie que vous recommande vivement Le Revenu.

Selon l’âge de l’enfant, l’allocation s’envisage différemment. «À la naissance, jouer la diversification par exemple avec 50% en unités de compte», conseille Dominique Trébuchet. Pour un adolescent qui aura besoin de sa cagnotte dans peu d’années, adoptez un profil plus prudent. Anticipez, le contrat devant avoir au moins huit ans lors des retraits pour bénéficier de la franchise de 4.600 euros d’impôt sur les intérêts et/ou la plus-value.

Ouvrir une assurance vie à un enfant n’a pas que des avantages pécuniaires. «Cela lui apporte aussi une forme d’éducation financière», ajoute Nicolas Flambeaux.

Une vision partagée par la fintech Zalpha qui lance le contrat Zalpha Gen, assuré par Generali (voir ci-dessous) via une «appli intergénérationnelle pour relier les différentes générations entre elles, des grands-parents aux petits-enfants», confie Jérôme Glodas, son directeur général. Une approche très inédite et, en tout cas, pionnière dans la souscription 100% en ligne d’un contrat pour enfant.

Signature des deux parents

Concrètement, seuls les deux parents (même séparés ou divorcés) peuvent ouvrir un contrat au nom de l’enfant et le gérer : la double signature est nécessaire pour toute opération. À douze ans, le consentement de l’enfant est demandé. À dix-huit ans, il en prend possession sauf si un «pacte adjoint» encadre ses modalités de sorties (lire l’encadré).

L’argent appartient à l’enfant dès le versement, a rappelé récemment la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 26.11.2020, D 19-12.499). Même s’il a été versé par un seul parent avec ses fonds propres, il faut l’accord des deux pour le retirer. Pas question non plus de piocher dans le contrat pour les besoins du foyer!

Précautions fiscales

Enfin, combien peut-on verser sur un contrat d’assurance vie pour mineur?

Si le contrat est alimenté par les parents ou les grands-parents à certaines occasions avec des sommes raisonnables en fonction du patrimoine, vous n’avez pas à en informer le fisc, car vous êtes dans le cadre du présent d’usage. N’hésitez pas à écrire «Joyeux Noël» ou «Bon anniversaire» sur le motif du virement en ligne.

Si les sommes données sont plus conséquentes, mieux vaut faire une donation officielle et remplir le formulaire Cerfa 2735. Elle ne sera taxée que si le montant dépasse 100.000 euros par enfant ou 31 865 euros par petit-enfant tous les quinze ans.


Pensez au pacte adjoint

Pour éviter que l’enfant ne dilapide les fonds de son assurance vie à sa majorité, surtout s’il s’agit de sommes importantes, pensez au pacte adjoint au don, acte gratuit sous seing privé (simple lettre). Il permet de définir les conditions de remploi des fonds (études, achat immobilier, etc.) et les bloquer jusqu’aux 25 ans de l’enfant grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire (article 900-1 du Code civil).

Autre intérêt : on peut garder la main sur la gestion des fonds sans intervention des parents (article 389-3 du Code civil). Une formule particulièrement prisée des grands-parents.


Trois contrats vie pour être souscrits par un mineur

MIF Projet Vie

Assureur : MIF

Versements : 30 euros à l’ouverture. Dès 20 euros par mois, 360 euros maximum par an par personne (cumul versements programmés et occasionnels).

Frais : 2% de frais sur versement, 0,6% en gestion.

Fonds : fonds en euros MIF (+1,7% en 2021) uniquement (contrat monosupport).

Notre avis. Une «tirelire améliorée» avec capital garanti qui bénéficie du taux attractif du fonds en euros de la MIF. Les versements des parents et autres proches de l’enfant dûment identifiés (grands-parents, parrains, marraines, etc.) ne peuvent dépasser 360 euros par personne et par an pour éviter le risque de donation déguisée et rester dans le cadre du présent d’usage.

Actepargne 2 Jeune

Assureur : La France Mutualiste

Versements : 70 euros à l’ouverture. Dès 20 euros par mois ou 100 euros par semestre pour des versements programmés.

Frais : 0% de frais sur versement jusqu’à 15 000 euros et 29 ans (2,1% au-delà), 0,77% de frais de gestion.

Fonds : fonds en euros (+1,31% à +1,51% en 2021) et dix unités de compte en gestion libre. Gestion profilée gratuite (4 profils).

Notre avis. Un contrat de long terme pour profiter de l’évolution des marchés grâce aux unités de compte tout en gardant une certaine sécurité avec le fonds en euros. La France Mutualiste ne facture aucun frais sur versement jusqu’à 15 000 euros et aux 29 ans de l’enfant. À la majorité, le contrat peut se prolonger en contrat Actepargne 2 standard.

Zalpha Gen

Assureur : Generali

Versements : dès 1 000 euros ou 500 euros avec 50 euros par mois.

Frais : 0% de frais sur versement, 1,5% de frais de gestion.

Fonds : fonds en euros et gamme de fonds classés selon huit thématiques avec gestion profilée gratuite.

Notre avis. Un des tout premiers contrats enfant 100% en ligne, via une application «intergénérationnelle» qui propose plusieurs interfaces selon la génération à laquelle elle s’adresse: univers enfantin pour les moins de 12 ans, univers du jeu vidéo pour les adolescents, classique pour les 18-65 ans et simplifiée pour les plus de 65 ans.