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LR : Le «management package» source de redressement

Publié le 08 octobre 2022

Il est désormais de tradition que le management de la société achetée soit partie prenante au LBO en investissant dans la holding de reprise. Or, grâce à l’effet de levier, ledit investissement peut se révéler extrêmement fructueux, sachant qu’a contrario, le manager investisseur peut aussi tout perdre.

Dans la plupart des cas, la formalisation de cette possibilité d’investir dans un paquet constitué d’actions et, souvent, de bons de souscription d’actions, le «management package», a pour triple but de faire profiter le management d’un effet d’aubaine, de s’assurer de sa fidélité à l’entreprise et de le motiver pour que l’opération de LBO réussisse au mieux.

Le traitement des plus-values

En première approche, on pourrait croire que le gain sur valeurs mobilières ainsi réalisé serait imposé selon le droit commun. Autrement dit, en fonction du régime actuel du prélèvement forfaitaire unique de 30% dont 12,8% d’impôt proprement dit et 17,2% de prélèvements sociaux.

Taux auquel il faut éventuellement ajouter les 3 ou 4 % de taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. Il s’agit en effet, dans la plupart des cas, d’un achat de titres, réalisé à leur valeur vénale, comportant un risque de perte du capital investi. Pourtant, la réalité est tout autre.

Avec une fréquence toujours plus rapide, l’administration fiscale remet en cause cette fiscalité et fait parvenir aux heureux gagnants des propositions de rectification qui, dans leur très grande majorité, contestent la nature de plus-value de droit commun des gains et avance qu’il s’agit de salaires. Avec les conséquences fiscales et sociales que l’on imagine.

La dernière jurisprudence

Le 13 juillet 2021, le Conseil d’État a rendu plus obscur encore le traitement fiscal des management packages. Certes, il a justement dit qu’un avantage concédé à l’investissement devait être traité en salaire.

Mais il a, de façon plus contestable, arrêté que certains gains devaient également être vus comme des salaires s’ils trouvent essentiellement leur source dans l’exercice par l’investisseur de sa fonction de dirigeant ou son statut de salarié !

Notre opinion : les arrêts du 13 juillet 2021 n’ont fait qu’ajouter de la confusion à une situation déjà passablement anxiogène puisque les conflits avec le fisc se sont multipliés depuis plusieurs années déjà. À ce stade, on peut suggérer deux précautions : la première est d’étudier très soigneusement la structure du management package à la lumière de la doctrine de l’Administration, la seconde est de réfléchir à déclarer le gain en salaire, de payer les sommes correspondantes et, ensuite, de demander le remboursement du trop payé en soutenant que le gain avait la nature d’une plus-value de droit commun.