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Les successions sous les feux de l’actualité

Publié le 17 avril 2022

Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le programme de l’élu et elle sera légitimée par l’onction du suffrage universel.

Cette année, il se pourrait bien que les traitements civil et fiscal des successions ou plus largement des mutations à titre gratuit soient une des vedettes de la scène politique. Plusieurs indices le laissent en effet penser.

Par ailleurs, on sait que favoriser les donations entre générations peut avoir un effet stimulant bien que temporaire. Les jeunes générations dépensent, soutenant ainsi la croissance, alors que les plus anciennes thésaurisent. En outre, l’afflux des donations fait rentrer des droits dans les caisses du Trésor public. Ce qui est réconfortant au début d’un mandat.

Le rapport Blanchard-Tirole

Le rapport dirigé par les économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole a été remis au président de la République le 23 mai 2021. Les auteurs consacrent une importante partie du document à la lutte contre les inégalités et l’un des instruments qu’ils préconisent d’utiliser est précisément la taxation des successions.

De manière résumée, ils recommandent d’accroître la fiscalité applicable aux successions de montant élevé. En particulier, ils s’attachent à montrer qu’il serait préférable de taxer le donataire plutôt que les mutations à titre gratuit elles-mêmes (donations et successions).

Dans cet esprit, un individu, héritier et/ou donataire, serait imposé sur les sommes ou biens reçus tout au long de sa vie. La mise en place d’un tel programme bouleverserait évidemment tout le système existant.

Les études actuelles

Il semble que l’actuelle majorité réfléchisse au contraire à baisser les taux de droits pour les patrimoines transmis lorsque ceux-ci sont faibles avec ce paradoxe que les successions ou donations de faible montant sont déjà faiblement imposées.

La question de l’immuabilité des parts réservataires est également posée. Car elles échoient aussi bien à l’enfant qui a pris soin de ses parents qu’à celui-qui ne s’en est pas occupé du tout.

Mais le souci principal est aujourd’hui de faire «réapparaître» des patrimoines «stérilisés» dans les mains de personnes âgées. Comme le disait récemment un homme politique de premier plan : autrefois, on héritait à trente ans au moment de faire sa vie, on hérite maintenant à l’âge de prendre sa retraite.

Notre opinion : il est probablement bon de faciliter le passage des patrimoines des parents vers les enfants ou les petits-enfants. Il est légitime aujourd’hui de s’interroger sur la logique du maintien des parts réservataires sans que celles-ci soient plafonnées.

En revanche, accélérer les transmissions au motif de l’allongement de l’espérance de vie exige une analyse sérieuse au cas par cas. Car qui dit espérance de vie allongée dit accroissement des besoins du détenteur du patrimoine et donc frein à sa dépossession. Quoi qu’il en soit, comme à chaque échéance électorale majeure, il n’est pas inutile de considérer l’intérêt d’une donation pour, si possible, profiter du système existant.