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Impôt sur le revenu : les points clés à retenir de votre avis 2021

Publié le 25 août 2021

Vous avez reçu en août, sous format papier dans votre boîte aux lettres, ou sous format électronique dans votre espace personnel en ligne, votre avis d’imposition 2021 pour les revenus de 2020.

Il indique le solde définitif de votre impôt à régler au titre de l’an dernier, ou le trop perçu des prélèvements à la source, qui doit vous être restitué.

Informations et vérifications utiles

Ce document comprend aussi un certain nombre d’informations clés, très utiles, comme votre revenu brut global, votre revenu fiscal de référence, la mise à jour de votre plafond annuel d’épargne retraite défiscalisable, etc..

Ce document, parce qu’il rend exigible l’éventuel solde d’impôt dû, sur la base de votre déclaration de revenus effectuée au printemps dernier, déclenche le délai de réclamation qui court jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la réception de l’avis.

Il est donc important de le vérifier. Si vous identifiez une erreur, vous pouvez la rectifier grâce au service de correction en ligne, ouvert depuis le 4 août et jusqu’au 15 décembre.

La première page de cet avis vous indique si les prélèvements à la source effectués par votre employeur sur vos salaires – ou votre caisse de retraite sur vos pensions, ou Pôle Emploi sur les allocations chômage – et les acomptes prélevés par le fisc sur votre compte bancaire pour vos revenus fonciers ou vos bénéfices professionnels ont suffi pour acquitter l’impôt annuel.

Si les prélèvements antérieurs correspondent exactement à l’impôt dû, votre exercice fiscal pour l’impôt sur le revenu est soldé, et aucun virement dans un sens ou dans l’autre n’est requis.

Si vous devez encore de l’impôt, le solde sera prélevé directement sur votre compte bancaire à partir de fin septembre, en une fois pour les montants inférieurs à 300 euros, et en quatre mensualités pour les montants supérieurs.

Dans le cas contraire, le fisc verse, par virement sur votre compte, le trop versé, à la date indiquée sur l’avis.

Revenu fiscal de référence, un indicateur décisif

En bas à droite de la première page de l’avis, au-dessus du nombre de parts de quotient familial (QF), apparaît le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer, qui peut correspondre à votre revenu net imposable, ou lui être supérieur. Car les services fiscaux ajoutent au revenu net imposable certains revenus exonérés, d’autres soumis à un prélèvement libératoire, ainsi que les plus-values immobilières.

Ce RFR est souvent demandé pour toutes sortes de dossiers administratifs. Il est donc important de savoir où le retrouver. Combiné au nombre de parts de quotient familial, le RFR conditionne l’octroi d’aides soumises à des conditions de ressources, comme la prime à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’.

Sur cette première page figure également le numéro fiscal de chaque déclarant d’un même foyer fiscal, et la référence de l’avis. Le numéro fiscal vous permet de vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Avec la référence de l’avis d’imposition, un bailleur peut vérifier, sur le site dédié des services fiscaux (cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/), l’exactitude des informations fournies par un candidat à la location d’un logement.

Dans les pages suivantes de l’avis figurent toutes les indications permettant de comprendre le calcul de l’impôt, à partir de votre déclaration annuelle.

Revenu brut et revenu imposable

Votre revenu brut global est constitué par les salaires ou pensions de retraite ou allocations chômage, après déduction des frais professionnels (abattement de 10% ou frais réels), auxquels s’ajoutent vos autres revenus nets, comme les revenus fonciers.

Après l’éventuelle CSG déductible, l’administration fiscale déduit de ce revenu global vos charges déductibles (pensions alimentaires, cotisations d’épargne retraite) pour obtenir le montant soumis au barème de l’impôt.

Apparaissent alors pour information les revenus au taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8%, qui sont les revenus de capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) et les plus-values de cessions de valeurs mobilières, lorsqu’ils ont été soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique, et non au barème progressif (qui requiert une option lors de la déclaration).

A partir du revenu imposable ainsi calculé, l’administration fiscale applique le barème progressif pour calculer la taxation, qui figure à la ligne «Impôt avant réductions d’impôt», avant de prendre en compte les réductions et les crédits d’impôt tels que les dons aux œuvres, les frais d’emploi d’un salarié à domicile, les frais de scolarité des enfants, les cotisations syndicales, les investissements éligibles à une réduction d’impôt, etc.

En présence de revenus de capitaux mobiliers et de revenus fonciers, soumis aux prélèvements sociaux, l’avis regroupe ceux-ci en rappelant la base imposable, le taux d’imposition et le montant de taxation.

Les taux de prélèvement à la source appliqués sur les salaires, pensions de retraite ou allocations chômage de 2020, ne figurent pas dans l’avis d’imposition. Vous devez donc, pour les vérifier, aller dans votre espace personnel en ligne, sur l’onglet «Gérer mon prélèvement à la source».

Plafonds de versements pour l’épargne retraite

Enfin, en dernière page de l’avis, à la rubrique «Informations complémentaires», figurent les versements volontaires effectués sur des plans d’épargne retraite (PER), déductibles du revenu brut global à hauteur de 10% des revenus d’activité de l’année précédente, avec un minimum de 4.114 euros et un maximum de 32.909 euros pour 2021.

Les plafonds annuels non utilisés apparaissent aussi. Celui pour l’année de la dernière déclaration figure dans la ligne «Plafond calculé sur les revenus de 2020». Il est utilisable quatre ans.

Vous pouvez déduire les versements des plafonds non utilisés des trois années antérieures, si celle de l’année de déclaration n’est pas suffisante, en recourant en priorité aux plus anciennes. Le plafond possible cumulé, pour les versements effectués en 2021, apparaît sur la dernière ligne, pour chaque déclarant.