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Héritage : vingt ans de réformes fiscales

Publié le 08 juin 2022

L’impôt dû sur les successions devrait baisser prochainement. C’est ce qu’indique le programme d’ Emmanuel Macron, qui prévoit de majorer les abattements fiscaux accordés aux héritiers.

Le Président de la République fraîchement réélu entend ainsi marquer la fiscalité de l’héritage de son empreinte, comme ses prédécesseurs avant lui.

2002/2007 : Chirac allège les droits de succession

Au sortir d’un quinquennat de cohabitation, Jacques Chirac, reconduit pour un second mandat, retrouve une majorité qui va lui permettre de réduire les impôts de transmission. En 2003, l’abattement sur les donations et les héritages transmis aux descendants et aux personnes handicapées est relevé. En 2005, un abattement spécifique est institué pour les transmissions en faveur des frères et sœurs et des neveux et nièces.

Pour alléger la fiscalité des «petites» successions, un abattement supplémentaire de 50.000 euros est également créé en faveur des enfants, des parents et du conjoint survivant. Et pour encourager la transmission anticipée de patrimoine, le délai au bout duquel les donations antérieures sont effacées (et l’abattement reconstitué) est réduit de 10 à 6 ans.

Pacte Dutreil. En 2004, une exonération partielle de droits de donation et de droits de succession est créée pour faciliter la transmission des entreprises familiales.

2007/2012 : Sarkozy rebat les cartes

Aussitôt élu, Nicolas Sarkozy fait voter la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) en août 2017. Objectif : permettre à la plupart des Français de transmettre en franchise d’impôt le patrimoine qu’ils ont constitué tout au long de leur existence.

Réforme d’envergure, le texte institue une exonération de droits de succession pour le conjoint, le partenaire de Pacs et, sous conditions, les frères et sœurs du défunt. Le montant de l’abattement sur les successions en ligne directe est triplé, et un don en espèces exonéré d’impôt est institué au profit du cercle familial. Grâce à ces mesures, la part des successions taxables est réduite de 25% à 5%.

Crise financière. En fin de mandat, Nicolas Sarkozy doit faire machine arrière pour renflouer les caisses de l’État, mises à mal par la crise des «subprimes». Le délai d’effacement des donations repasse à 10 ans, le tarif des droits de succession est alourdi et les réductions d’impôt liées à l’âge du donateur sont supprimées.

2012/2017 : Hollande durcit le ton

L’alternance politique de 2012 s’est accompagnée d’un alourdissement de la fiscalité des transmissions. François Hollande commence par réduire l’abattement accordé aux enfants de 159.325 euros à 100.000 euros, et il allonge le délai d’effacement des donations à 15 ans.

D’autres avantages sont supprimés, comme l’indexation annuelle des abattements en fonction de l’inflation et la réduction d’impôt accordée aux donataires et aux héritiers chargés de famille. Résultat, les droits de succession augmentent de 33%, passant de 9,7 milliards d’euros en 2012 à 12,9 milliards en 2017.

Assurance vie. En 2014, la fiscalité du capital-décès de l’assurance vie est alourdie. Le taux d’imposition de la part qui dépasse 852.500 euros passe de 25% à 31,25%.

2017/2022 : Macron encourage l’entraide familiale

Plusieurs propositions de lois visant à réformer la fiscalité des successions ont aussi vu le jour durant le premier quinquennat Macron. Mais toutes ont été abandonnées, l’exécutif craignant de ranimer le sentiment de «ras-le-bol» fiscal qui avait dominé le quinquennat Hollande. C’est donc le statut quo en matière de fiscalité successorale depuis cinq ans.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a toutefois poussé les pouvoirs publics à créer une nouvelle exonération pour les dons d’argent, afin de favoriser l’entraide familiale. Plafonnée à 100.000 euros par donateur, elle s’est appliquée aux dons en espèces consentis aux descendants ou, à défaut, aux neveux et nièces entre juillet 2020 et juin 2021, et destinés à financer leur logement ou la reprise d’une entreprise.

2022/2027. Emmanuel Macron prévoit de relever l’abattement applicable aux successions entre parents et enfants de 100.000 euros à 150.000 euros, et d’exonérer d’impôt l’héritage transmis aux autres membres de la famille – y compris aux enfants du conjoint – à hauteur de 100.000 euros. Ces mesures devraient être votées d’ici fin 2022.